Vertaling van "avait incités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal
tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

rémunération incitative au départ volontaire [ rétribution incitative au départ volontaire | prime incitative au départ volontaire ]
voluntary separation incentive pay

incitation fiscale [ encouragement fiscal | stimulant fiscal | incitatif fiscal | carotte fiscale | incitant fiscal | incitation financière ]
tax incentive [ fiscal incentive ]

incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement
incentive

incitant | mesure incitative
incentive

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

incitation à l'observance des mesures de sécurité
Compliance with safety precautions

bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA
call to action button | call to action | CTA

Guide pour conseiller les clients au sujet des incitations au travail et de la réévaluation [ Guide pour conseiller les clients sur les mesures d'incitation au travail et la réévaluation ]
Counselling Guide on Work Incentives and Reassessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le second rapport du groupe de haut niveau sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement a souligné qu'il y avait lieu d'analyser la faisabilité de toutes les mesures susceptibles de créer les incitations nécessaires pour amener les partenaires commerciaux de l'UE à adopter des mesures efficaces de réduction des émissions de gaz à effet de serre[1].
The Second Report of the High Level Group on Competitiveness, Energy and the Environment stated that the feasibility of all potential policy measures that could provide the necessary incentive to encourage the EU's trading partners to undertake effective measures to abate greenhouse gas emissions should be analysed[1].

E. considérant que, le 8 août 2011, le tribunal correctionnel de la ville d'Aktaou avait déclaré Natalia Sokolova, avocate défendant la cause des travailleurs du secteur pétrolier, coupable d'"incitation à la discorde sociale" et de "participation active à des rassemblements illégaux", et l'avait condamnée à six ans d'emprisonnement pour incitation au conflit social;
E. whereas on 8 August 2011 the Aktau City Court found Natalia Sokolova, the oil workers’ lawyer guilty on charges of ‘inciting social discord’ and ‘active participation in illegal gatherings’ and sentenced her to 6 years in prison for stirring up social conflict;

Cette procédure avait incité la Commission et le Conseil à rejoindre la table des négociations, où les deux institutions ont finalement été convaincues de respecter le recours du Parlement à la codécision.
All of which led the Commission and the Council to the negotiating table and ultimately convinced both institutions to respect Parliament’s recourse to codecision.

Le conseil des gouverneurs de l’AIEA a déclaré le 24 septembre que l’expérience passée l’avait incité à douter de ce que le programme nucléaire iranien était uniquement destiné à des fins pacifiques.
The IAEA’s Board of Governors stated on 24 September that past experience had led it to have no confidence that Iran’s nuclear programme was for peaceful purposes only.

Étant donné que le marché fonctionnait à partir d'appels d'offres où les fournisseurs étaient essentiellement choisis, dans les premières phases de la procédure, en fonction de leur capacité à proposer des services sophistiqués de grande qualité spécialement adaptés, et non en fonction des prix pratiqués, la Commission a cherché à comprendre ce qui incitait (et avait incité) les intervenants sur le marché à adopter des comportements parallèles afin d'être retenus dans tel appel(114).
Given that operators on that market competed on a bid basis where providers were selected essentially in the first instances of the bidding process on the basis of their ability to offer high quality, tailor-made sophisticated services, and not on the basis of prices, the Commission's investigation was focused on the incentives for market participants to engage in parallel behaviour as to who wins what bid (and who had won what bids)(114).

Cette communication fait également suite à la demande spécifique formulée par le Conseil européen du printemps 2003, qui avait demandé à la Commission d'établir un rapport sur la manière d'améliorer les politiques de protection sociale en mettant davantage l'accent sur les incitations au travail.
This Communication responded at the same time to the specific request formulated by the 2003 Spring European Council for a report on how to improve social protection policies through a greater emphasis on incentives for work.

La Commission avait déjà indiqué, dans sa communication du 4 octobre 2000 sur l'approvisionnement pétrolier de l'Union européenne, qu'il conviendrait d'inciter les pays producteurs, ainsi que les opérateurs des marchés et de l'industrie, d'améliorer les indicateurs de formation des prix, notamment autour d'un indice global qui refléterait l'ensemble du marché.
The Commission has already stated, in its communication of 4 October 2000 on oil supplies in the European Union, that the producer countries, market operators and the industry should be encouraged to improve price formation indicators, particularly on the basis of a global index which would reflect the whole of the market.

C. rappelant que, le 1er septembre 1998, la cour de sécurité a condamné M. Akin Birdal, président de l'Association turque des droits de l'homme (IHD), à un an de prison et à une amende de 420 000 livres turques, au motif qu'un discours qu'il avait prononcé pendant la Journée mondiale de la paix constituait une incitation à la haine, et qu'ultérieurement, la commission générale des chambres pénales de la Cour d'appel avait statué en faveur de la sentence de la Cour de sécurité ; observant qu'il n'y a aucune instance nationale supérieure à laquelle M. Birdal puisse faire appel et que, dès 1998, la Commission avait déclaré dans son rapport régulier sur les progrès de la Turquie, que de par leur nature même, ces cours (cours de sécurité d'État) n'offraient pas aux accusés un procès équitable,
C. recalling that, on 1 September 1998, the Security Court sentenced Mr Akin Birdal, President of the Human Rights Association of Turkey (IHD), to one year's imprisonment and to pay a fine of LT 420 000, on the grounds that a speech by Mr Birdal during the World Day of Peace constituted an incitement to hatred, and that the General Board of Criminal Departments of the Court of Appeals later ruled in favour of the Security Court's sentence, and noting that there is no higher national court to which Mr Birdal could appeal and that the Commission already in 1998 in its progress report on Turkey stated that 'by their very nature these courts ("State Security Court') do not offer defendants a fair trial',

C. rappelant que le 1er septembre 1998, la cour de sécurité a condamné M. Akin Birdal, président de l’Association turque des droits de l’homme (IHD), à un an de prison et à une amende de 420 000 livres turques, au motif qu’un discours qu’il avait prononcé pendant la Journée mondiale de la paix constituait une incitation à la haine et qu’ultérieurement, la commission générale des chambres pénales de la Cour d’appel avait statué en faveur de la sentence de la Cour de sécurité ; observant qu’il n’y a aucune instance nationale supérieure à laquelle M. Birdal puisse faire appel et que dès 1998, la Commission avait déclaré dans son rapport régulier sur les progrès de la Turquie, que de par leur nature même, ces cours (cours de sécurité d’État) n’offraient pas aux accusés un procès équitable,
C. recalling that, on 1 September 1998, the Security Court sentenced Mr Akin Birdal, President of the Human Rights Association of Turkey (IHD), to one year's imprisonment and to pay a fine of LT 420 000, on the grounds that a speech by Mr Birdal during the World Day of Peace constituted an incitement to hatred, and that the General Board of Criminal Departments of the Court of Appeals later ruled in favour of the Security Court's sentence, and noting that there is no higher national court to which Mr Birdal could appeal and that the Commission already in 1998 in its progress report on Turkey stated that 'by their very nature these courts (‘State Security Court') do not offer defendants a fair trial',

Toutefois, l'incitation à recourir à un ensemble de données commun n'avait pas pour but de disposer d'un système rigide pour l'examen de l'additionnalité.
However, in promoting the use of a common dataset, the aim was not to have a rigid system for reviewing additionality.