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Attributions générales de la cour
Avocat général
Cours d'études générales
Cours de formation générale
Cours fondamental
Cours général
Cours ordinaire
Formation générale
Greffier
Juge
Membre Cour de justice CE
Membre de la Cour de justice
Parquet général de la Cour suprême de cassation
Pouvoir général du tribunal
Professeur de cours général
Professeure de cours général
Programme d'études ordinaire
Programme général

Vertaling van "avait généralement cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
parquet général de la Cour suprême de cassation | parquet général de la Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie

Supreme Prosecutor's Office of Cassation | Supreme Prosecutor's Office of Cassation of the Republic of Bulgaria


membre de la Cour de justice (UE) [ avocat général (CJUE) | greffier (CJUE) | juge (CJUE) | membre Cour de justice CE ]

member of the Court of Justice (EU) [ Advocate-General (CJUE) | Judge (CJUE) | member of the EC Court of Justice | Registrar (CJEU) ]




attributions générales de la cour | pouvoir général du tribunal

general power of court


complications chez la mère dues à l'administration d'un anesthésique général ou local, d'un analgésique ou autre sédatif au cours de la puerpéralité

maternal complications arising from the administration of a general or local anaesthetic, analgesic or other sedation during the puerperium


complications maternelles dues à l'administration d'un anesthésique général ou local, d'un analgésique ou autre sédatif au cours du travail et de l'accouchement

maternal complications arising from the administration of a general or local anaesthetic, analgesic or other sedation during labour and delivery


complications maternelles dues à l'administration d'un anesthésique général ou local, d'un analgésique ou autre sédatif au cours de la grossesse

maternal complications arising from the administration of a general or local anaesthetic, analgesic or other sedation during pregnancy


cours général [ cours ordinaire | programme général | cours de formation générale | programme d'études ordinaire | cours d'études générales ]

general course [ pass course | general program | pass program | general-education course ]


Formation générale [ Cours de formation générale ]

General Education [ General Educational Development ]


professeur de cours général [ professeure de cours général ]

academic instructor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, cette pratique — c’est-à-dire le fait de rajouter du beurre frais au caillé — avait généralement cours lorsque le fromage était fabriqué dans les maisons, du moins à Tinos.

Moreover, this practice, namely mixing fresh butter into the cheese curd, was and is normal practice in domestic ‘Kopanisti’ production, at least on Tinos.


En Grande-Bretagne, la production de granulats a chuté de 5,7 % en 2002, alors qu'elle avait connu une légère augmentation l'année précédente (l'analyse de la tendance a toutefois montré qu'en Grande-Bretagne, la production avait généralement diminué au cours des 10 années précédentes).

In Great Britain aggregate production fell in 2002 by 5,7 %, compared with a slight increase the previous year (however, trend analysis showed that, in Great Britain, the production had generally been in a declining trend over the previous 10 years).


En l’espèce, la Cour considère, d’une part, que le Conseil a exposé le contexte général qui l'avait conduit à étendre la liste des personnes concernées par les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la République de Côte d'Ivoire.

In the present case, the Court takes the view, first, that the Council has set out the general context which had led it to extend the list of persons covered by the restrictive measures against the Republic of Côte d’Ivoire.


L’avocat général, M. Mazák, considère que la Cour de justice devrait invalider l’arrêt par lequel le Tribunal a annulé la décision de la Commission constatant qu’EDF avait perçu une aide d’État illégale d’un montant global de 1,217 milliard d’euros

Advocate General Mazák considers that the Court of Justice should set aside the judgment of the General Court annulling the Commission’s decision finding that EDF had received unlawful State aid totalling €1.217 billion


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Le Bureau a ensuite rencontré MM. Morton Louis Levyson et François Colling, membres de la Cour des comptes, et Michel Hervé, Secrétaire général de la Cour des comptes (la Cour avait mis à disposition son siège à l'occasion de cette réunion) et a procédé avec eux à un échange de vues concernant les activités respectives de la Cour et du Comité.

The Bureau later met with Mr Morton Louis Levyson and Mr François Colling, members of the Court of Auditors and with Mr Michel Hervé, the Court’s Secretary General (the Court had loaned its headquarters building for the meeting) and with them held a free-ranging exchange of views about the Court’s activities and those of the Committee.


En général, ces activités ont été financées par les engagements alloués au cours de la période 2001-2003, c'est-à-dire un montant de 11 860 864 EUR qui n'avait pas été absorbé intégralement à la fin de l'année 2003.

In general, the activities were financed from the commitments allocated during the period 2001-2003 which amounted to €11 860 864 and were not entirely taken up by end 2003.


Pour mettre en perspective cet arrêt, il convient de rappeler que, dans ses conclusions du 21 mars 2002, l'avocat général avait proposé à la Cour une modification radicale de sa jurisprudence, qu'il estimait nécessaire pour assurer une protection juridictionnelle effective.

To put this judgment in perspective, it should be recalled that, in his Opinion of 21 March 2002, the Advocate General had proposed to the Court a radical change in its case-law, which hedeemed necessary in order to ensure effective judicial protection.


Dans les pays MEDA les plus pauvres, le manque chronique de fonds a été aggravé par la conception qui avait généralement cours à l’époque parmi la communauté de l’aide internationale selon laquelle l’aide à l’enseignement devait principalement bénéficier à l’enseignement primaire et secondaire.

In the poorest MEDA countries, the chronic lack of available funds has been compounded by the prevailing view amongst the international donor community that aid for education should concentrate on primary and secondary education.


Au vu du détail des dispositions de la législation allemande et des décisions des juridictions allemandes concernant les redevances applicables en général pour les actes administratifs, la Cour a conclu que la Commission n'avait pas établi le bien fondé de la première branche du quatrième grief.

Having regard to the detailed provisions of the German legislation and decisions by the German courts on charges generally for administrative acts, the Court concluded that the Commission had failed to establish the first part of the fourth ground.


Au cours de sa première lecture, le Parlement européen avait proposé pour chacun des deux plafonds des chiffres égaux de 50.000 Ecus. Lors de la session du Conseil ECOFIN du 10 juillet, la présidence avait suggéré, à titre de compromis, d'introduire le double plafond suivant: - un plafond général, en ce qui concerne les virements à couvrir de 25.000 Ecus, et, - un plafond spécifique de 7.500 Ecus pour la garantie.

At the 10 July ECOFIN, the Presidency put forward the following compromise: - an overall threshold of 25,000 Ecus - a specific threshold of 7,500 Ecus for reimbursement. However, this compromise failed to gain the support of a qualified majority.




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avait généralement cours ->

Date index: 2024-07-22
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