Traduction de «avait formulé cinq » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formule portant sur cinq exercices
five-year formula

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le juge Gomery estimait même que la règle actuelle de cinq ans du projet de loi était excessive et il avait formulé la remarque suivante :
Justice Gomery considered even the five years which is in the bill to be too much. In that regard, he offered this comment:

Si je ne m'abuse, on avait prévu cinq formules d'amendement, allant d'une initiative unilatérale du Parlement ou d'une assemblée législative jusqu'à quelque chose qui exigerait le consentement unanime de toutes les provinces et d'Ottawa.
Provided for were, I think, five amending formulas, ranging from unilateral action by Parliament or a legislature at one end of the scale to some matters that would require unanimous consent of all the provinces and Ottawa.

Son Honneur le Président : Si les sénateurs sont d'accord, nous pourrions convenir que le sénateur Wallace a demandé et obtenu la permission de parler durant cinq minutes de plus, que nous en étions à la période des questions et observations, que le sénateur Day avait formulé ses remarques, et que nous avions convenu que l'interpellation continuerait d'être inscrite au nom du sénateur Moore.
The Hon. the Speaker: As long as honourable senators are agreeable, perhaps we can agree that Senator Wallace had asked and received permission for five more minutes, that we were into questions and comments and Senator Day had made his comments, and we had agreed the inquiry continued to stand in the name of Senator Moore.

Mme Nicole Demers (Laval, BQ): Monsieur le Président, en prévision du discours du Trône, le Bloc québécois avait formulé cinq priorités touchant l'assurance-emploi, le déséquilibre fiscal, la santé, le bouclier antimissile, la gestion de l'offre en matière agricole, les congés parentaux ainsi que les garderies.
Ms. Nicole Demers (Laval, BQ): Mr. Speaker, in anticipation of the Speech from the Throne, the Bloc Quebecois had come up with five priorities involving employment insurance, the fiscal imbalance, health, the missile defence shield, agricultural supply management, parental leave and child care.

La CPC avait suggéré, à titre de ligne directrice, une durée de cinq minutes pour chaque question et réponse et chaque question et réponse supplémentaires, le temps de parole étant réparti conformément à la formule d'Hondt utilisée pour les séances plénières plutôt que la pratique plus souple (et méritocratique) des réunions des commissions.
The CPC suggested, as a guideline, that each question and answer plus supplementary question and answer should take five minutes, and that speaking time should be divided up according to the D'Hondt formula used for plenary sessions rather than the more flexible (and meritocratic) custom of committee meetings.

A. rappelant ses récentes résolutions du 31 mars 2004 et du 14 octobre 2004 par lesquelles il avait déjà fait un bilan de la mise en œuvre du Programme de Tampere et formulé ses premières recommandations au Conseil européen qui a adopté le 5 novembre 2004 le programme de La Haye fixant les orientations pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour les cinq années à venir,
A. having regard to its recent resolutions of 31 March 2004 and 14 October 2004 taking stock of the implementation of the Tampere programme and formulating its initial recommendations to the European Council, which adopted, on 5 November 2004, the Hague Programme laying down the AFSJ guidelines for the following five years,

A. rappelant ses récentes résolutions du 11 mars 2004 et du 14 octobre 2004 par lesquelles il avait déjà fait un bilan de la mise en œuvre du Programme de Tampere et formulé ses premières recommandations au Conseil européen, qui a adopté le 5 novembre 2004 le programme de La Haye fixant les orientations pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) pour les cinq années à venir,
A. having regard to its recent resolutions of 11 March 2004 and 14 October 2004 taking stock of the implementation of the Tampere programme and formulating its initial recommendations to the European Council, which adopted, on 5 November 2004, the Hague Programme laying down the guidelines for the area of freedom, security and justice (AFSJ) for the following five years,

S'agissant de la reconnaissance des droits acquis (qui dispensent de suivre une formation de base), le Conseil a retenu la formule souple proposée initialement par la Commission, qui prévoit que le chauffeur qui exerçait son activité avant l'entrée en vigueur de la directive peut continuer à le faire (le Parlement avait prévu une formation pour les chauffeurs comptant moins de cinq années d'expérience).
In the matter of recognition of acquired rights (which will make it no longer compulsory to follow a basic course of training), the Council has opted for the flexible original Commission proposal, which stipulates that any driver employed as such before the proposed directive entered into force may continue in employment (Parliament had specified training for drivers with less than five years' experience.)

Afin d'éviter que cela ne se reproduise dans un pays comme le nôtre, où l'immigration est très forte et où la migration interne demeure aussi très forte, surtout à l'intérieur de certaines provinces, le comité avait formulé des recommandations que le Parlement adoptait afin que que le processus de révision à l'intérieur des provinces se fasse à tous les cinq ans.
To prevent this from happening in a country such as ours, where there is a great deal of immigration as well as internal migration, particularly within certain provinces, the committee had made some recommendations that Parliament adopted so that the review process within provinces would take place every five years.