L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique): Monsieur le Président, pour autant que je sache, l'ancien gouvernement n'avait pas pris une décision finale quant au remboursement des dépenses du référendum qui s'était tenu au Québec et nous sommes actuellement dans la même position.
Hon. Marcel Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister responsible for Public Service Renewal): Mr. Speaker, as far as I know, the previous government had not come to a final decision regarding the reimbursement of referendum expenses incurred in Quebec, and neither have we.