Traduction de «avait fait usage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appel fait par l'usager [ appel direct | appel fait par l'automatique ]
customer-dialed call

acquérir un caractère distinctif d'après l'usage qui en est fait
to become distinctive in consequence of the use which has been made of it

la marque communautaire n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux
the proprietor has not put the Community trade mark to genuine use

(la marque fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux)
to start or resume genuine use of the trade mark

Bulletin de faits saillants : L'usage du tabac chez les groupes hautement prioritaires
Facts Sheets: Tobacco Use Among High Priority Groups

utilisateur persistant | pays qui fait un usage prolongé des ressources du FMI | utilisateur de longue durée
prolonged user of IMF resources

Échanges de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération Culturelle et Technique constituant un Accord modifiant leur Accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 n
Exchange of notes between the government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of countries using french as a common language, done

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais à la fin 2002, il était toutefois difficile de savoir exactement dans quelle mesure un pays candidat avait déjà fait usage de cette facilité d'octroi d'un rôle décisionnaire aux organisations non gouvernementales.
However, by the end of 2002, it was difficult to see what use had been made by any Candidate Country of this facility to give Non Government Organisations a decision making role.

Les enquêtes menées par le ministère de l'intérieur ont conclu que la police avait fait un usage disproportionné de la force contre les manifestants en mai et en juin.
The inspections carried out by the Ministry of Interior concluded that police used disproportionate force against protesters in May and June.

– (BG) Monsieur le Président, le terme «chantage» a été utilisé ici, et ma collègue, M Vălean, a dit il y a quelques instants que la Bulgarie avait fait un usage inapproprié des fonds et qu’elle ne les avait pas utilisés prudemment dès la première tranche, qui a été utilisée aux fins adéquates en tant que compensation.
– (BG) Mr President, the word ‘blackmail’ was used here, and a short time ago, my colleague, Mrs Vălean, mentioned that Bulgaria had misused the funds and had not used them prudently from the earlier tranche, which was used for the appropriate purpose as compensation.

À l’origine, la Commission avait présenté une proposition en vue d’interdire l’usage grand public de cette substance - pas l’usage professionnel -, et le rapporteur avait fait avancer ces propositions pour les étendre à l’usage professionnel.
Originally the Commission came forward with a proposal to ban this substance for individual use – not for professional use – and the rapporteur brought forward these proposals to extend this to professional use.

— vu la lettre du 30 janvier 2007 par laquelle la Banque centrale européenne (BCE) répondait à la question qui lui avait été posée, quant au fait qu'elle n'avait pas informé les autorités compétentes en matière de protection des données et les banques nationales des pratiques américaines en matière d'accès aux données afférentes à des transactions financières générées par SWIFT, ni fait usage de son pouvoir de pression morale sur SWIFT dans cette affaire,
– having regard to the letter of reply by the European Central Bank (ECB) of 30 January 2007 to the question of whether the ECB had failed to inform the relevant data protection authorities and the national banks of the US practice of accessing data related to financial transactions generated by SWIFT, as well as to use its power of moral persuasion towards SWIFT in this matter,

86 Dès lors que, aux points 85 à 87 de l’arrêt attaqué, à l’issue d’une appréciation des faits et éléments de preuve, le Tribunal a constaté, d’une part, que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif ab initio dans l’ensemble des États membres de la Communauté et, d’autre part, que la requérante n’établissait pas que cette marque avait fait l’objet de campagnes publicitaires dans certains États membres au cours de la période de référence, c’est à bon droit qu’il a considéré que les chiffres fournis concernant les frais de publicité engagés par la requérante ne permettent pas de rapporter la preuve que ladite marque a acquis un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en a été fait.
Since, in paragraphs 85 to 87 of the judgment under appeal, following an assessment of the facts and evidence, the Court of First Instance found, first, that the mark applied for was devoid of any distinctive character, ab initio, in all of the Member States of the Community and, second, that the appellant did not establish that that mark was the subject of advertising campaigns in certain Member States during the reference period, it rightly found that the figures provided in relation to the advertising costs incurred by the appellant did not provide proof that the mark had acquired distinctive character as a result of the use which had been made of it.

En fait, en décembre 2011, aucun des grands groupements de coopératives, qui opèrent ou envisagent d’opérer au niveau européen, n’avait fait usage de l’instrument SCE.
In fact, as of December 2011, none of the large cooperative groups, which operate, or plan to operate, at European level has used the SCE instrument.

le consentement/l’autorisation; notamment l’usage (les usages) qui peut (peuvent) être fait(s) des tissus et cellules (c’est-à-dire soit usage thérapeutique soit recherche, ou à la fois usage thérapeutique et recherche) et toute instruction spécifique pour la destruction des cellules ou des tissus qui n’auraient pas été utilisés aux fins pour lesquelles le consentement avait été donné.
consent/authorisation; including the purpose(s) for which the tissues and cells may be used (i.e. therapeutic or research, or both therapeutic use and research) and any specific instructions for disposal if the tissue or cells are not used for the purpose for which consent was obtained.

- Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, votre réponse est dans la ligne de celle qu'avait donnée votre prédécesseur de la présidence espagnole - j'avais posé la question et il m'avait répondu "non". Selon les informations fournies par les troupes armées présentes lors de la guerre en Afghanistan, il y a un an, il n'a pas été fait usage de munitions ni d'armes à uranium appauvri.
– (FR) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, your answer is in line with that given by your predecessor from the Spanish Presidency – I asked the question to which he answered no. According to information provided by armed troops on duty during the war in Afghanistan last year, depleted uranium munitions or weapons were not used.