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Accepter la résolution à l'unanimité
Adopter la résolution à l'unanimité
Approuver à l'unanimité la résolution
Avance qui avait été défalquée
Disposition concernant le principe de l'unanimité
Disposition relative au principe de l'unanimité
Règle de l'unanimité
Règle de l'unanimité inversée
Unanimité
Unanimité inversée
Vote à l'unanimité

Vertaling van "avait eu unanimité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée

reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting


unanimité [ vote à l'unanimité ]

unanimity [ unanimous vote ]


règle de l'unanimité [ unanimité ]

unanimity rule [ unanimity ]


disposition relative au principe de l'unanimité [ disposition concernant le principe de l'unanimité ]

unanimity provision


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par contre, pour certaines mesures, le vote à l'unanimité au Conseil avec consultation du Parlement européen est maintenu et le traité de Lisbonne reprend la clause passerelle spécifique qui avait été introduite par le traité de Nice (article du traité sur le fonctionnement de l’UE).

However, for certain measures, unanimous Council voting with consultation of the European Parliament is maintained and the Treaty of Lisbon includes the specific bridging clause which had been introduced by the Treaty of Nice (Article of the Treaty on the Functioning of the EU).


M. Gray: Je ne dis pas qu'il y avait unanimité sur tous les points, et d'ailleurs le Hansard indique bien qu'il n'y avait pas unanimité sur toutes les dispositions du projet de loi C-114.

Mr. Gray: I am not saying there was unanimity of everything, any more than the Hansard record would indicate there was unanimity on everything in Bill C-114.


On était loin d'avoir l'unanimité quant à la façon dont ces droits sont traités, il n'y avait pas unanimité non plus ou même communication au sujet de leur coût réel, mais disons que les conventions sont coûteuses.

There was by no means unanimity on how that convention fee is dealt with, and there was by no means any unanimity, or even disclosure, on how much they actually cost, but conventions, let's say, are expensive.


Nous savions également qu’il n’y avait aucune unanimité au Conseil. Du point de vue tactique, il était donc parfaitement sensé que l’unanimité soit établie ici, dans cette Assemblée.

We also know that there was no unanimity at Council level, and so it made perfectly good tactical sense for unanimity to be established here in this House.


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Par contre, il n'y avait pas unanimité sur la liste des mesures que l'Alliance avait rattachées à sa motion.

There was no unanimity on the list of measures which the Alliance attached to their motion, which by so doing had predetermined in a way that was unacceptable to at least three other opposition parties what the committee would discuss or what the outcome of the committee process would be.


Pour ce qui est de cette dernière, le Conseil avait adopté à l’unanimité une position commune en juin 2000 mais, en décembre de la même année, le Parlement avait déposé en seconde lecture plusieurs amendements que le Conseil n’avait pu accepter.

In relation to the 1996 proposal, the Council unanimously adopted its common position in June 2000, but in December 2000 the European Parliament presented several amendments on second reading which were not acceptable to the Council.


Il y avait longtemps qu’une résolution de cette envergure n’avait recueilli l’unanimité, et des pays tel que la Syrie, par exemple, et quelques jours plus tard, comme je l’ai signalé au début, la Ligue arabe, les pays arabes ont accepté à l’unanimité la résolution 1441.

It has been a long time since a resolution of such importance has been approved unanimously, and countries such as Syria, for example, and a few days later, as I said at the beginning, the Arab League, the Arab countries, unanimously supported the content of Resolution 1441.


Ce que la Commission propose en l'occurrence, c'est exactement ce que la commission des libertés publiques avait voté à l'unanimité et ce que le Parlement tout entier avait approuvé lorsqu'il a voté en faveur de mon rapport sur l'initiative française.

What the Commission is proposing in this case is exactly what the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs voted for unanimously and what this entire House approved when it voted in favour of my report on the French initiative.


En ce qui concerne cette requête, le président a constaté qu'il n'y avait pas unanimité parmi les Etats membres ; or, celle-ci est nécessaire pour reporter l'abolition des ventes hors taxes à l'intérieur de la Communauté fixée au 30 juin 1999.

The President noted with regard to this request that there was no unanimity among Member States necessary to postpone the abolition of intracommunity duty-free sales on 30 June 1999.


Quant à la question de l'unanimité de l'Assemblée nationale au Québec sur cette question-là, il n'y avait pas unanimité, madame, il y a quelques mois.

As to the question about unanimity in the National Assembly, I would say that there was no unanimity on this a few months ago.




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avait eu unanimité ->

Date index: 2021-12-18
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