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Accident dû à la négligence d'un enfant
Acte de négligence
Agression par négligence criminelle
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Crime commis par négligence
Crime par négligence
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit commis par négligence
Délit de négligence
Délit par négligence
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Négligence
Négligence
Négligence concourante de la victime
Négligence contributive
Négligence de la victime
Négligence ordinaire
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées

Traduction de «avait eu négligence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]


négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime

contributory negligence


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort


délit commis par négligence | délit par négligence

misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness


crime commis par négligence | crime par négligence

felony committed through negligence | felony committed through recklessness


agression par négligence criminelle

Assault by criminal neglect


accident dû à la négligence d'un enfant

Accident due to neglect of child
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la mesure où l'évaluateur estime que l'incidence de toute actualisation du produit est négligeable, le produit non actualisé à la date à laquelle la mesure de résolution a été mise en œuvre peut être directement comparé au montant actualisé du produit hypothétique que les actionnaires et les créanciers auraient reçu si l'entité avait été soumise à une procédure normale d'insolvabilité à la date de la décision de résolution.

Insofar as the valuer deems the impact of any discounting of the proceeds to be negligible, the undiscounted proceeds at the date the resolution action has been implemented may be directly compared with the discounted amount of hypothetical proceeds that shareholders and creditors would have received had the entity entered normal insolvency proceedings at the resolution decision date.


Les rapports 2017 dressent le bilan de 10 ans de mise en œuvre du MCV et concluent que, dans l'ensemble, celui-ci a permis l'obtention de progrès non négligeables, même s'ils n'ont pas été aussi rapides et importants que ce qui avait été escompté initialement.

The 2017 reports look back at 10 years of the CVM and conclude that overall the CVM has enabled substantial progress, albeit not at the speed and to the extent that was originally expected.


Il est rappelé qu’il a été conclu, sur la base des informations disponibles, que l’éventuelle incidence de cette entente sur la situation économique de l’industrie communautaire durant la période d’enquête, c’est-à-dire en 2007, avait été négligeable.

It is recalled that, based on information available, it was found that the impact, if any, of this cartel on the economic situation of the Community industry during the IP, i.e. the year 2007, was negligible.


Comme la Commission avait déclaré en 2004 que le régime était incompatible avec le marché commun (36), la France l’avait modifié pour qu’il soit conforme à la législation en matière d’aides d’État, de sorte qu’un certain nombre des avantages découlant du régime concerné sont désormais négligeables, tandis que les autres sont conformes à la législation en matière d’aides d’État, en tant qu’aides régionales ou aides aux petites et moyennes entreprises (PME) (37).

After the scheme was declared incompatible within the common market by the Commission in 2004, (36) France changed it to comply with the State aid rules.


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Il a également été soutenu que la Commission avait négligé les informations et les documents soumis par les pouvoirs publics des Émirats arabes unis et n’avait pas présenté d’arguments et d’éléments de preuve positifs sur les éléments factuels et juridiques ayant guidé ses conclusions.

It was also argued that the Commission has disregarded the information and documents submitted by GUAE and did not provide arguments and positive evidence on the facts and law which led to its conclusions.


Ainsi, en plus de souffrir du soulèvement de Kabila et de la fin du régime de Mobutu, qui avait duré 32 ans et pendant lequel le gouvernement avait totalement négligé les campagnes et la région de l’Est du Congo, les Congolais ont aussi été victimes d’actes de pillage et de violence commis sur leur territoire par leurs voisins : le Rwanda, l’Ouganda, le Burundi, l’Angola, le Zimbabwe et d’autres.

While the Congolese people suffered from the end of the Mobutu regime, which had lasted for 32 years and involved the government’s total neglect of the rural and Eastern regions of the Congo, and the Kabila rebellion, they were equally brutalized by the plundering and violence committed in their territory by their neighbours — Rwanda, Uganda, Burundi, Angola, and Zimbabwe, among others.


Le Luxembourg avait notamment négligé la nécessité de maintenir un équilibre entre les exigences de culture et la disponibilité de nitrates provenant de diverses sources.

In particular, Luxembourg failed to safeguard against the need to maintain a balance between crop requirements and the availability of nitrates from different sources.


Ils estimaient aussi que le financement du musée avait diminué et que le musée avait été négligé pendant un certain nombre d'années.

They also felt that the funding for the museum had gone down and the museum had been neglected for a number of years.


- la nature et l'importance de la dépense; dans les cas où aucun paiement n'a été effectué, les montants qui auraient été indûment payés si l'irrégularité n'avait pas été constatée, à l'exception des erreurs ou négligences commises mais détectées avant le paiement et ne donnant lieu à aucune sanction administrative ou judiciaire,

- the nature and amount of the expenditure; in cases where no payment has been made, the amounts which would have been wrongly paid had the irregularity not been discovered, except where the error or negligence is detected before payment and does not result in any administrative or judicial penalty,


- la nature et l'importance de la dépense; dans les cas où aucun paiement n'a été effectué, les montants qui auraient été indûment payés si l'irrégularité n'avait pas été constatée, à l'exception des erreurs ou négligences commises par les opérateurs économiques mais détectées avant le paiement et ne donnant lieu à aucune sanction administrative ou judiciaire,

- the nature and amount of the expenditure; in cases where no payment has been made, the amounts which would have been wrongly paid had the irregularity not been discovered, except where the economic operator is guilty of error or negligence detected before payment and not resulting in any administrative or judicial penalty,


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