Traduction de «avait eu connaissance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

responsable des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information TIC | directrice des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information informatique
ICT information and knowledge managers | ICT knowledge manager | ICT information and knowledge manager | ICT information manager

évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC
capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

gérer le savoir de l’entreprise | gérer les connaissances dans l’entreprise | développer les connaissances de l’entreprise | gérer les connaissances de l’entreprise
manage knowledge | model ontologies | formalise knowledge in ICT-system | manage business knowledge

connaissement net | connaissement non clausé | connaissement sans remarque
clean bill of lading

connaissance directe | connaissance directe (des faits contestés) | connaissance personnelle (des faits)
personal knowledge

gestion des connaissances [ capitalisation des connaissances | transmission des savoir-faire | transmission des savoirs ]
knowledge management [ capitalising on knowledge | enhancement of knowledge ]

évaluation des connaissances concernant les phases de la cicatrisation d'une plaie
Assessment of knowledge of phases of wound healing

évaluation des connaissances concernant les soins d'une plaie
Assesses knowledge regarding wound care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Aux fins du paragraphe 1, lorsque l'autre partie est un consommateur, une déclaration publique faite par un producteur ou en son nom, ou par une autre personne située plus en amont de la chaîne de transactions ayant abouti au contrat, est considérée comme faite par le professionnel sauf si ce dernier, lors de la conclusion du contrat, n'en avait pas connaissance et n'était pas censé en avoir connaissance.
3. Where the other party is a consumer then, for the purposes of paragraph 1, a public statement made by or on behalf of a producer or other person in earlier links of the chain of transactions leading to the contract is regarded as being made by the trader unless the trader, at the time of conclusion of the contract, did not know and could not be expected to have known of it.

3. Aux fins du paragraphe 1, lorsque l'autre partie est un consommateur, une déclaration publique faite par un producteur ou en son nom, ou par une autre personne située plus en amont de la chaîne de transactions ayant abouti au contrat, est considérée comme faite par le professionnel sauf si ce dernier prouve , lors de la conclusion du contrat, qu'il n'en avait pas connaissance et n'était pas censé en avoir connaissance.
3. Where the other party is a consumer then, for the purposes of paragraph 1, a public statement made by or on behalf of a producer or other person in earlier links of the chain of transactions leading to the contract is regarded as being made by the trader unless the trader shows that , at the time of conclusion of the contract, the trader did not know and could not be expected to have known of it.

La juridiction espagnole a considéré que les droits de la défense de celui-ci avaient été respectés, dès lors qu’il avait eu connaissance, au préalable, de la tenue du procès, qu’il s’était volontairement mis en situation de défaut et avait désigné deux avocats pour le représenter et le défendre, lesquels étaient intervenus en cette qualité en première instance, en appel et en cassation, épuisant ainsi les voies de recours.
The Spanish court held that his rights of defence had been respected, since he had been aware from the outset of the forthcoming trial, deliberately absented himself and appointed two lawyers to represent and defend him, who acted, in that capacity, at first instance, and in the appeal and cassation proceedings, thus exhausting all remedies.

Or, ce fait ne saurait pallier l’absence de renouvellement de cette demande ou de toute initiative de sa part, une fois que l’opération économique envisagée par EDF et Segebel, dont elle avait eu connaissance auparavant, était effectivement devenue une concentration dûment notifiée et avait ainsi déclenché la procédure dans le cadre de laquelle l'ABCTA souhaitait être entendue.
However, that fact cannot make up for the non-renewal of that application or for the lack of any initiative on the part of ABCTA, once the economic transaction envisaged by EDF and Segebel, of which ABCTA had had prior knowledge, had in fact become a duly notified merger and thus set in motion the procedure in the context of which ABCTA wished to be heard.

Lorsque les ordres de transfert sont introduits dans un système après le moment de l'ouverture de la procédure d'insolvabilité et qu'ils sont exécutés le jour ouvrable, tel que défini par les règles de fonctionnement du système, ils ne produisent leurs effets en droit et ne sont opposables aux tiers qu'à condition que l'opérateur du système puisse prouver, au moment où ces ordres de transfert deviennent irrévocables, qu'il n'avait pas connaissance et n'était pas tenu d'avoir connaissance de l'ouverture de la procédure d'insolvabilité.
Where transfer orders are entered into a system after the moment of opening of insolvency proceedings and are carried out within the business day, as defined by the rules of the system, they shall be legally enforceable and binding on third parties only if the system operator can prove that at the time such transfer orders become irrevocable, it was not aware, nor should have been aware, of the opening of such proceedings.

Lorsque, exceptionnellement, les ordres de transfert sont introduits dans un système après le moment de l'ouverture de la procédure d'insolvabilité et qu'ils sont exécutés le jour ouvrable, tel que défini par les règles de fonctionnement du système, au cours duquel cette procédure est ouverte, ils ne produisent leurs effets en droit et ne sont opposables aux tiers qu'à condition que l'opérateur du système puisse prouver, après le moment du règlement, qu'il n'avait pas connaissance et n'était pas tenu d'avoir connaissance de l'ouverture de la procédure d'insolvabilité.
Where, exceptionally, transfer orders are entered into a system after the moment of opening of insolvency proceedings and are carried out within the business day, as defined by the rules of the system, during which the opening of such proceedings occur, they shall be legally enforceable and binding on third parties only if, after the time of settlement, the system operator can prove that it was not aware, nor should have been aware, of the opening of such proceedings.

Ces mesures s'inscrivent dans le processus de réforme entamé à Helsinki en décembre 1999, où le Conseil européen avait adopté une série de recommandations, puis à Göteborg et à Barcelone, où il avait pris connaissance des rapports du Secrétaire Général/Haut Représentant axés sur quatre sujets principaux, dont la présidence du Conseil.
These measures form part of the reform process that was started in Helsinki in December 1999, when the European Council passed a number of recommendations, and since then in Gothenburg and Barcelona, where it noted the reports by the Secretary-General/High Representative which concern four main points, one of them being the presidency of the Council.

La Commission avait eu connaissance de ces mesures, qui n'avaient pas été notifiées, à la suite de la plainte de 1997, et après avoir demandé certaines clarifications aux autorités italiennes, elle avait décidé d'ouvrir une procédure formelle d'examen.
The Commission learnt about these measures, which had not been notified, from the 1997 complaint and after requesting some clarifications to the Italian authorities, it decided to open a formal investigation procedure.

Conformément à ces règles, la Commission accordera une immunité totale d'amendes en faveur de la première entreprise qui fournit des preuves sur une entente dont la Commission n'avait pas connaissance ou qu'elle n'avait pas établie.
Under the new rules the Commission will grant total immunity from fines to the first company to submit evidence on a cartel unknown to, or unproved by the Commission.

La Commission avait déjà connaissance de ce problème potentiel dans le règlement existant lié à l'épuisement des stocks publics et, en 2008, elle avait déjà présenté des propositions pour éviter des problèmes d’approvisionnement en denrées alimentaires.
The Commission was already aware of this potential problem in the existing regulation resulting from the emptying of public stocks, and had previously tabled proposals in 2008 to avoid problems with sourcing food supplies.