Vertaling van "avait eu accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

accès aléatoire avec écoute de la porteuse et révolution des collisions | accès multiple avec détection de porteuse et prévention des collisions | accès multiple avec écoute de la porteuse et collision contrôlée | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision | accès multiple sans collision | CSMA avec résolution des collisions
| CSMA/CA

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions
public access to documents of the institutions | public access to information

accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]
access to EU information [ access to Community information ]

canule d’accès osseux
Bone access cannula

kit de port d’accès pour anneau gastrique
Gastric band access port kit

accès à l'information [ circulation de l'information ]
access to information [ free movement of information | public information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'ailleurs, de par ses liens commerciaux étroits avec le producteur chinois, le producteur-exportateur y avait également accès.
Furthermore, due to its close commercial links with the Chinese producer, they were also available to the exporting producer.

7. Le pouvoir adjudicateur accepte tout autre moyen de preuve approprié que ceux visés au paragraphe 6, comme un dossier technique du fabricant, lorsque l'opérateur économique n'avait pas accès aux certificats ou aux rapports d'essai ni la possibilité de les obtenir ou d'obtenir un label particulier dans les délais fixés, pour des motifs qui ne sont pas imputables à cet opérateur économique et pour autant que celui-ci établisse que les travaux, fournitures ou services à fournir satisfont aux exigences du label particulier ou aux exigences particulières mentionnées par le pouvoir adjudicateur.
7. The contracting authority shall accept any other appropriate means of proof than those referred to in paragraph 6, such as a technical dossier from the manufacturer, where the economic operator had no access to the certificates or test reports, or no possibility of obtaining them or obtaining a specific label within the relevant time limits, for reasons that are not attributable to that economic operator and provided that the economic operator concerned proves that the works, supplies or services to be provided fulfil the requirements of the specific label or specific requirements indicated by the contracting authority.

(7) Nul ne peut être déclaré coupable de l’infraction définie au paragraphe (6) à moins qu’il ne soit prouvé que, au moment du fait reproché, soit le contrevenant avait facilement accès au texte incorporé, soit des mesures raisonnables avaient été prises pour que les intéressés puissent avoir accès à ce texte ou soit celui-ci avait été publié dans le journal officiel de la province ou de toute autre façon autorisée par la législature de cette province.
(6) Subject to subsection (7), every person who contravenes a regulation made under subsection (2) by contravening a provision of an Act of the legislature of a province that, or an instrument made under such an Act that, is incorporated by the regulation is guilty of an offence against this Act and liable to the same punishment as is imposed by or under an Act of that legislature for the contravention of that provision.

69. Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction liée à la contravention d’une disposition d’un règlement dans laquelle un document est incorporé par renvoi et aucune sanction ne peut découler du non-respect d’une telle disposition, sauf s’il est prouvé que, au moment des faits reprochés, le contrevenant avait facilement accès au document, des mesures raisonnables avaient été prises pour que les intéressés puissent y avoir accès ou celui-ci avait été publié dans la Gazette du Canada.
69. If a provision of a regulation incorporates a document by reference, then no person may be convicted of an offence, or subjected to a penalty, for the contravention of the provision unless it is proved that, at the time of the alleged contravention,

On a soutenu que si l'accusé avait participé à la création des dossiers, ou s'il y avait eu accès, par exemple dans le cas d'un employé d'un établissement psychiatrique ou d'un établissement où vivent des personnes ayant des problèmes de santé mentale, ou si le défendeur avait déjà vu le dossier, on ne peut pas alors s'attendre à ce que la confidentialité soit respectée, puisque le défendeur aurait pu avoir accès au dossier de toute façon.
They have held that if the defendant had a hand in creating the records or if the defendant has access to the records, let us say as a worker in a mental health institution or an institution that has people with mental disabilities, and the defendant has already seen the record, then there is not an expectation of privacy because the defendant has been able to access the records anyway.

2. Les entités adjudicatrices acceptent d’autres moyens de preuve appropriés que ceux visés au paragraphe 1, comme un dossier technique du fabricant lorsque l’opérateur économique concerné n’avait pas accès aux certificats ou aux rapports d’essai visés au paragraphe 1 ni la possibilité de les obtenir dans les délais fixés, à condition que l’absence d’accès ne soit pas imputable à l’opérateur économique concerné et pour autant que celui-ci établisse ainsi que les travaux, fournitures ou services satisfont aux exigences ou aux critères énoncés dans les spécifications techniques, les critères d’attribution ou les conditions d’exécution du marché.
2. Contracting entities shall accept other appropriate means of proof than those referred to in paragraph 1, such as a technical dossier of the manufacturer where the economic operator concerned had no access to such certificates or test reports referred to in paragraph 1, or no possibility of obtaining them within the relevant time limits, provided that the lack of access is not attributable to the economic operator concerned and provided that the economic operator concerned thereby proves that the works, supplies or services meet the requirements or criteria set out in the technical specifications, the award criteria or the contract performance conditions.

Il convient également de noter qu’au cours de la période examinée, TV2 n’avait pas accès au financement classique par l’emprunt.
In addition, it should also be noted that during the period under investigation, TV2 was precluded from using ordinary loan financing.

Lors de l’ouverture de la procédure, la Commission a constaté que certains plaignants avaient avancé que dans le contexte du rachat d’Austrian Airlines par Lufthansa, Austrian Airlines n’avait pas accès au bénéfice de l’aide.
In the opening of the proceedings, the Commission noted that certain complainants had argued that, in the context of the takeover of Austrian Airlines by Lufthansa, Austrian Airlines was not eligible for aid.

Cet Office avait été ensuite fermé et les dossiers en question mis sous scellé par les autorités judiciaires belges, ce qui signifiait que la Commission n'y avait plus accès.
This office was then closed and the relevant files sealed by the Belgian judiciary, meaning that the Commission did not have access to them.

M. Jim Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke, Réf.): Monsieur le Président, en répondant à la question que je lui ai posée hier, le ministre a laissé entendre que je m'étais informé auprès du sous-ministre adjoint qui n'avait pas accès au rapport (1440) Non seulement ce SMA avait accès au rapport d'octobre, mais c'est lui qui l'a fourni à M. Nixon.
Mr. Jim Gouk (Kootenay West-Revelstoke, Ref.): Mr. Speaker, in response to my question yesterday the minister suggested I talk to the ADM who was not privy to this report (1440) Not only was the ADM privy to the report, he provided the October report to Mr. Nixon.