Vertaling van "avait entre-temps cessé " (Frans → Engels) :

La Cour des comptes européenne a publié un rapport sur la réforme du secteur européen du sucre en 2005-2006 qui indique clairement que des décisions ont été prises pour ce secteur en Irlande sur la base de chiffres publiés en 2001 ne traduisant pas la réalité du secteur, qui avait entre-temps été restructuré. Dans ce contexte, la Commission compte-t-elle, d’une manière ou d’une autre, se pencher sur la question? Envisage-t-elle notamment la possibilité de financer la reprise du secteur du sucre en Irlande pour la production de biocarburants par exemple, qui pourraient participer à la réalisation des objectifs pour 2020?
Following the publication of the European Court of Auditors’ report into the reform of the EU sugar sector in 2005-2006, which highlighted the fact that decisions were taken with regard to the sector in Ireland based on figures published in 2001 that did not reflect a restructuring of the sector in between, has the Commission any plans to address the situation, especially with regard to the possibility of aiding the re-establishment of the sugar sector in Ireland for, amongst other things, the production of biofuels, which could contribute to reaching 2020 targets?

La Cour des comptes européenne a publié un rapport sur la réforme du secteur européen du sucre en 2005-2006 qui indique clairement que des décisions ont été prises pour ce secteur en Irlande sur la base de chiffres publiés en 2001 ne traduisant pas la réalité du secteur, qui avait entre-temps été restructuré. Dans ce contexte, la Commission compte-t-elle, d'une manière ou d'une autre, se pencher sur la question? Envisage-t-elle notamment la possibilité de financer la reprise du secteur du sucre en Irlande pour la production de biocarburants par exemple, qui pourraient participer à la réalisation des objectifs pour 2020?
Following the publication of the European Court of Auditors' report into the reform of the EU sugar sector in 2005-2006, which highlighted the fact that decisions were taken with regard to the sector in Ireland based on figures published in 2001 that did not reflect a restructuring of the sector in between, has the Commission any plans to address the situation, especially with regard to the possibility of aiding the re-establishment of the sugar sector in Ireland for, amongst other things, the production of biofuels, which could contribute to reaching 2020 targets?

Cette obligation cesse ? lorsque l’État membre devant achever la procédure de détermination de l’État membre responsable peut établir que ⎪ si le demandeur d'asile a quitté entre-temps le territoire des États membres pendant une période d'au moins trois mois ou a été mis en possession d'un titre de séjour par un √ autre ∏ État membre.
This obligation shall cease, ð where the Member State requested to complete the process of determining the responsible Member State can establish that ï if the asylum seeker has in the meantime left the territories of the Member States for a period of at least three months or has obtained a residence document from Ö another Õ a Member State.

Cette obligation cesse lorsque l’État membre auquel il est demandé d’achever le processus de détermination de l’État membre responsable peut établir que le demandeur a quitté entre-temps le territoire des États membres pendant une période d’au moins trois mois ou a obtenu un titre de séjour d’un autre État membre.
That obligation shall cease where the Member State requested to complete the process of determining the Member State responsible can establish that the applicant has in the meantime left the territory of the Member States for a period of at least three months or has obtained a residence document from another Member State.

En 1976, la politique structurelle, qui avait entre-temps pris la forme au sein de l'Europe d'une panoplie d'actions visant à créer un marché commun des produits de la pêche, s'est dotée d'une image plus expressive.
In 1976 the structural policy which had in the meantime been taking shape in Europe through a range of measures aimed at establishing a common market in fisheries products, became more clearly defined.

Il est clair que vous n’êtes pas responsable de ce retard, qui se justifie pleinement, et le Bureau avait entre-temps prévu de suivre l’ordre avec la question suivante.
Clearly, you are not responsible for this lateness, which is fully justified, and the Bureau had, in the meantime, intended to follow the order with the next question.

Il a noté avec regret que cette candidature avait, entre-temps, été suspendue pendant deux ans et s'est félicité de voir la demande d'adhésion renouvelée en septembre 1998 et le Conseil européen d'Helsinki des 10, 11 et 12 décembre 1999 décider d'engager les négociations d'adhésion avec Malte.
It noted with regret that this application was suspended for two years and welcomed its renewal in September 1998 and the decision of the Helsinki European Council of 10-12 December 1999 to open negotiations on Malta’s accession.

Toutefois, lorsque ces sanctions sont applicables aux années suivantes du fait d'une non conformité intentionnelle, elles doivent être appliquées aux producteurs qui étaient membres du groupement au moment où l'irrégularité a été commise, même s'ils ont entre-temps cessé d'y appartenir.
However, where they are applicable in respect of subsequent years as a consequence of intentional non-compliance they should be applied to the producers who were members of the group when the irregularity was committed, even though they may no longer form part of the group.

Cette obligation cesse si le demandeur d'asile a quitté entre-temps le territoire des États membres pendant une période d'au moins trois mois ou a été mis en possession d'un titre de séjour par un État membre.
This obligation shall cease, if the asylum seeker has in the meantime left the territories of the Member States for a period of at least three months or has obtained a residence document from a Member State.

Entre-temps, le Parlement européen avait apporté un soutien résolu au projet par l'intermédiaire de sa Résolution du 18 mai 2000.
Meanwhile, the European Parliament had strongly supported the project in a Resolution adopted on 18 May 2000.