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Avance qui avait été défalquée
Demande entendue et approuvée
Droit d'être entendu
Droit de l'enfant d'être entendu
Droit du mineur d'être entendu
Il demeure entendu
Il est entendu
Il est précisé pour plus de certitude
Il est précisé pour plus de sûreté
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue
Personne entendue à titre de renseignements
Personne interrogée
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Pour plus de certitude
Pour plus de sûreté
Pétition entendue et approuvée

Vertaling van "avait entendu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu

right of the child to be heard


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]

petition heard and recommended


il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]

for greater certainty


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund




personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


droit d'être entendu

right to be heard | right to a fair hearing | right to a hearing


personne entendue | personne interrogée

person examined | interrogated person
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quatrième moyen, selon lequel le Tribunal a commis une erreur en déclarant, en rapport avec l’argument pris de la violation des droits de la défense, que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué ce qu’il aurait fait valoir s’il avait été entendu (point 108 de l’arrêt):

Fourth plea in law, that the General Court erred in holding that, in relation to the plea that there had been a breach of the rights of defence, Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard (para. 108 of the Judgment):


dans ces circonstances, le Tribunal a commis une erreur en droit en déclarant que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué les éléments qu’il aurait invoqués s’il avait été entendu.

In those circumstances, the General Court erred in law in holding that Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard


7. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que, lorsqu'une personne est entendue sur son territoire conformément au présent article et refuse de témoigner alors qu'elle est tenue de le faire ou fait de fausses dépositions, son droit national s'applique comme il s'appliquerait si l'audition avait lieu dans le cadre d'une procédure nationale.

7. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that, where the person is being heard within its territory in accordance with this Article and refuses to testify when under an obligation to testify or does not testify the truth, its national law applies in the same way as if the hearing took place in a national procedure.


Lorsqu’il lui a été demandé s’il avait vu ce document, il a répondu que non mais qu’il en avait entendu parler.

Asked whether he had seen this document, he said that he had not seen it, but had heard of it.


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Il se souvenait du récit qu'il avait entendu la veille.

He recalled the tale he had heard the day before.


En 2006, la valeur boursière de la filiale automobile a toutefois dépassé celle de General Motors, alors que personne n’avait entendu parler du groupe MITTAL jusqu’à ce qu’il ne lance une OPA contre ARCELOR en semant la panique à Paris, Bruxelles et Luxembourg.

In 2006, however, TATA’s automobile-manufacturing subsidiary had a higher stock exchange value than General Motors, while no-one had heard of the MITTAL Group until it launched a hostile takeover bid against ARCELOR, triggering panic in Paris, Brussels and Luxembourg.


- (EL) Monsieur le Président, à n’en pas douter, si ce cher M. Brok avait entendu la dernière conférence de Chomsky, le plus grand philosophe vivant, il aurait rédigé un autre rapport.

– (EL) Mr President, it is certain that had dear Mr Brok heard the last lecture of Chomsky, the greatest living philosopher, he would have written a different report.


Le nombre élevé de reports n’était pas prévu à l’origine, mais il constitue aujourd’hui une réalité, étant entendu que pour la plupart des médicaments autorisés jusqu’à présent, le programme de R-D avait commencé avant l’entrée en vigueur du règlement; par conséquent, les exigences pédiatriques n’ont pu être prises en considération dès le début de la conception des médicaments.

The high number of deferrals may not have been initially expected, but are currently a reality, as for most of the medicinal products that have been authorised so far, the RD programme started before the entering into force of the Regulation.


Il est en prison, c'est vrai, mais il a envoyé une lettre au tribunal pour dire qu'il avait entendu quelqu'un endosser le crime imputé à José Joaquín Martínez.

He is in prison, it is true, but he sent a letter to the court saying that he had heard somebody claiming responsibility for the murder which José Joaquín Martínez is convicted of.


- entériné les « Orientations pour un plan européen de lutte contre la drogue » que lui avait soumises le Comité européen de lutte antidrogues (CELAD), et notamment la recommandation « qu'une étude soit préparée par des experts sur les sources existantes d'information, leur fiabilité et leur utilité ainsi que sur la nécessité et la portée éventuelle d'un observatoire sur la drogue (Drugs Monitoring Centre) et les conséquences financières de sa création, étant entendu que les fonctions de cet observatoire concernent non seulement les a ...[+++]

- ratified the 'Guidelines for a European Plan to Combat Drugs` submitted to it by the European Committee to Combat Drugs (Celad), and in particular the recommendation that 'a study be conducted by experts on the existing sources of information, their reliability and their usefulness, and on the need for and possible scope of a European Drugs Monitoring Centre and the financial implications of setting up such a Centre, on the understanding that the brief of this Centre would cover not only the social and health aspects but also other drugs-related aspects, including trafficking and repression`,




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avait entendu ->

Date index: 2024-12-04
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