Vertaling van "avait effectivement lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avait son lieu de résidence habituel
was ordinarily resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À titre d'exemple, le comité, après avoir reçu plus de 80 propositions de notre comité des amendements législatifs, a aussitôt renvoyé le projet de loi à la Chambre sans que le gouvernement ait eu le temps d'évaluer les témoignages entendus au comité et de déterminer s'il y avait effectivement lieu d'apporter des modifications à la mesure proposée.
For example, after receiving over 80 submissions in our Law Amendments Committee, the bill was immediately returned to the House without proper time for the government to evaluate what they had heard in that committee, and to determine whether in fact they would make changes in the legislation.

Lors de votre allocution, vous avez parlé d'un colloque qui avait eu lieu sur l'éthique et les pratiques commerciales des entreprises canadiennes et avez dit qu'il n'y avait effectivement presque pas de codes de conduite qui régissaient les entreprises canadiennes.
During your speech, you referred to a symposium that had taken place on ethnics and the trade practices of Canadian business and you stated that there was virtually no codes of conduct governing these companies.

déplore que trop peu d'attention soit accordée aux mesures de préparation et de réaction dans la communication de la Commission et les conclusions du Conseil sur le plan d'action de l'Union dans le domaine CBRN, qui met pourtant largement l'accent sur la détection et la prévention; demande à la Commission et au Conseil d'accorder davantage d'importance à la mise en place des mécanismes de prévention et de réaction nécessaires à la protection de la santé publique et de l'environnement si un incident CBRN avait effectivement lieu sur le territoire de l'Union;
Regrets the insufficient attention paid to preparedness and response in the Commission Communication and the Council Conclusions on the EU CBRN Action Plan, which focus heavily on detection and prevention; calls on the Commission and the Council to give greater importance to developing the preparedness and response mechanisms required to protect public health and the environment should a CBRN incident actually take place on EU territory;

Je tiens simplement à dire que, si le gouvernement avait utilisé les programmes de sécurité du revenu au lieu de camper sur sa position, s'il avait fait appel au programme de sécurité du revenu, s'il les avait effectivement conçus — tout en respectant les règles — pour passer de 900 millions de dollars à quelque chose comme 1,230 milliard, je pense que cela aurait sensiblement amélioré le bilan des agriculteurs à la fois dans l'industrie du porc et dans celle du boeuf.
I just make the point that if the government would have used the safety net programs instead of entrenching their position, if they would have used the safety net programs, to actually design them—still within the rules—to actually get from $900 million to maybe $1.23 billion out there, I think it would have substantially enhanced the bottom line of farmers in both the hog and the beef industry.

Il n’y avait en effet pas de doute dans ce cas que l’exonération de la taxe bénéficiait en premier lieu aux consommateurs individuels, sur lesquels la charge de la taxe pesait effectivement.
There was in fact no doubt in this case that the tax exemption first and foremost benefited individual consumers who in fact had to pay the tax.

Le ministre de l'époque a effectivement annoncé, en septembre, que rien n'avait eu lieu, que la date limite fixée par le comité avait été dépassée et que le comité ne pouvait poursuivre ses travaux.
The then minister did indeed announce in September that nothing had happened, the deadline that had been applied by the committee had passed and the committee could not go forward.

2. Le paragraphe 1 ne s’applique que si la SE ou la SCE calcule les nouveaux amortissements et les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif qui restent effectivement rattachés à cet établissement stable dans les mêmes conditions que si le transfert du siège statutaire n’avait pas eu lieu ou que si la SE ou la SCE n’avait pas cessé d’être résidente fiscale.
2. Paragraph 1 shall apply only if the SE or the SCE computes any new depreciation and any gains or losses in respect of the assets and liabilities that remain effectively connected with that permanent establishment, as though the transfer of the registered office had not taken place or the SE or the SCE had not so ceased to be tax resident.

b) (pour l’application de la législation sur les droits de succession) les institutions établies dans l’État membre de l’UE dans lequel la personne effectuant le legs (le "de cujus") résidait effectivement ou avait son lieu de travail au moment de son décès, ou dans lequel elle a antérieurement effectivement résidé ou eu son lieu de travail
b) (for the application of the inheritance tax law) organisations established in the EU Member State in which the person making the legacy (the "de cujus") effectively resided or had his place of work at the time of his death, or in which he had previously effectively resided or had his place of work

Le procès-verbal de la réunion du comité d'aide à la jeunesse du 3 septembre 1991, communiqué à titre d'exemple, confirmait qu'un contrôle avait effectivement eu lieu et que l'entreprise avait produit l'ensemble des données économiques, conformément au contrat-cadre.
The minutes of the Youth Assistance Committee meeting held on 3 September 1991, which was presented as an example of the carrying-out of the checks, confirmed that such a check had in fact been carried out and that the firm had presented all economic data in accordance with the framework agreement.

À noter que 2 % ont reçu plus que prévu, le plus souvent parce que la banque de l'émetteur avait envoyé une somme supérieure au montant du virement, afin de couvrir les frais qui pouvaient être prélevés par la banque du destinataire; lorsque ce prélèvement n'a pas eu lieu, le destinataire a effectivement été crédité d'un montant plus élevé que prévu.
2.0% of the beneficiaries received even more than expected. This was generally because the sender's bank sent a higher amount to cover charges levied by the receiver's bank. If the receiver's bank did not levy such charges, then the receiver was actually credited with a higher amount than expected.