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Attribuer
Avance qui avait été défalquée
Clause de désignation du bien transporté
Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu
Contrairement au désir qu'il avait exprimé
Designer automobile
Designer industriel
Designer mobilier
Designeuse automobile
Designeuse industrielle
Designeuse mobilier
Démission des membres
Désignation des membres
Désignation du bien transporté
Désignation du bien-fonds
Désigner
Désigner un fiduciaire
Faire une attribution
Faire une désignation
Fixer
Instituer
Mandat des membres
Nomination des membres
Nommer

Traduction de «avait désignés pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes






clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté | désignation du bien-fonds

parcels


attribuer | désigner | désigner un fiduciaire | faire une attribution | faire une désignation | fixer | instituer | nommer

appoint


designer industriel | designeuse industrielle | concepteur de produits industriels/conceptrice de produits industriels | designer industriel/designeuse industrielle

3D CAD design specialist | ceramic products designer | industrial designer | toy designer


designer automobile | designer automobile/designeuse automobile | designeuse automobile

auto designer | automotive stylist | 2D automobile designer | automotive designer


designer mobilier | designer mobilier/designeuse mobilier | designeuse mobilier

furniture design advisor | furniture planner and designer | furniture designer | furniture designer and planner


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous avez également mentionné que le gouvernement avait accepté la recommandation de la commission d'enquête Tardif, qui avait été mise sur pied par le gouvernement du Québec et qui avait désigné une zone de commerce international.

You also mentioned that the government accepted the recommendation of the Tardif Commission of Inquiry set up by the Quebec government and which called for the designation of an international trade zone.


La juridiction espagnole a considéré que les droits de la défense de celui-ci avaient été respectés, dès lors qu’il avait eu connaissance, au préalable, de la tenue du procès, qu’il s’était volontairement mis en situation de défaut et avait désigné deux avocats pour le représenter et le défendre, ceux-ci étant intervenus en cette qualité en première instance, en appel et en cassation, épuisant ainsi les voies de recours.

The Spanish court considered that his rights of defence had been respected, since he had been aware from the outset of the forthcoming trial, deliberately absented himself and appointed two lawyers to represent and defend him, who had acted in that capacity at first instance and in the appeal and cassation proceedings, thus exhausting all remedies.


La juridiction espagnole a considéré que les droits de la défense de celui-ci avaient été respectés, dès lors qu’il avait eu connaissance, au préalable, de la tenue du procès, qu’il s’était volontairement mis en situation de défaut et avait désigné deux avocats pour le représenter et le défendre, lesquels étaient intervenus en cette qualité en première instance, en appel et en cassation, épuisant ainsi les voies de recours.

The Spanish court held that his rights of defence had been respected, since he had been aware from the outset of the forthcoming trial, deliberately absented himself and appointed two lawyers to represent and defend him, who acted, in that capacity, at first instance, and in the appeal and cassation proceedings, thus exhausting all remedies.


En l'espèce, aux yeux de la Commission, le fait que la procédure de vente a été amorcée par les administrateurs judiciaires désignés par le tribunal d'instance compétent et que la décision relative au transfert des actifs a été prise avant l'adoption de la présente décision de la Commission ne révèle pas aussi clairement une continuité économique que si la décision de vente avait été prise par les bénéficiaires des aides d'État eux-mêmes ou si la procédure de vente avait seulement été amorcée après l'adoption de la présente décision.

In the present case, the Commission considers that the fact that the sale was launched by the insolvency administrators appointed by the competent local court and that the decision about the transfer of the assets has taken place before the adoption of the present decision is less conclusive in terms of economic continuity than a situation where the decision to sell would be taken by the aid beneficiaries themselves or where the sale process would be launched only after the adoption of the present decision.


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Si, avant la date de transition aux IFRS, une entité avait désigné une transaction comme étant une couverture mais que la couverture ne répond pas aux conditions requises pour la comptabilité de couverture selon IAS 39, l’entité doit appliquer les paragraphes 91 et 101 de IAS 39 pour cesser la comptabilité de couverture.

If, before the date of transition to IFRSs, an entity had designated a transaction as a hedge but the hedge does not meet the conditions for hedge accounting in IAS 39 the entity shall apply paragraphs 91 and 101 of IAS 39 to discontinue hedge accounting.


Le Chili a communiqué à la Commission qu'il avait désigné un nouvel organisme, qui sera autorisé à émettre des certificats d'authenticité à compter du 1er juillet 2008.

Chile has notified the Commission that it has appointed a new body that will be authorised to issue certificates of authenticity as of 1 July 2008.


Il y avait des élections en Ukraine et déjà le pouvoir avait désigné un successeur au président sortant qui dirigeait l'ex-République soviétique depuis 1994.

An election was held, and a successor hand-picked to replace the retiring president, who had been at the head of the former Soviet republic since 1994.


C'était d'ailleurs ce dernier qui l'avait désigné comme interlocuteur de M. James Baker et lui avait confié le soin de choisir les autres membres de la délégation palestinienne.

In fact, it was the latter who designated Husseini to dialogue with James Baker and who entrusted him with the selection of the other members of the Palestinian delegation.


Selon cette étude, une évaluation du degré de désignation atteint dans l'Union Européenne (situation en septembre 1999) indique que si 54% des sites identifiés (1260 sites) comme importants était inclus, partiellement ou totalement, dans pas moins de 1375 ZPS désignées par les 15 états membres, il restait encore 1082 IBA (46%) qui n'avait toujours aucune désignation comme ZPS et seul 4 États membres avaient désigné plus de 75% de leur IBA. ...[+++]

According to the study, an evaluation of the degree of designation achieved in the EU (situation in September 1999) indicates that while 54% of the sites identified (1 260 sites) as being important were included, in whole or in part, in no less than 1 375 SPAs designated by the 15 Member States, there were still 1 082 SPAs (46%) which have still not been designated as SPAs, and only four Member States had designated over 75% of their IBAs.


Ce barème était, dans ses grandes lignes, celui qui avait été désigné sous le nom «barème du 9 mai» dans l'invitation à la réunion de Copenhague (annexe 56), et qui avait été vraisemblablement complété et actualisé. D'après la plupart des déclarations, il avait été établi par ABB et Henss.

This Euro price list was in essence the one which had been referred to in the invitation to the Copenhagen meeting (Appendix 56) as the 'list of 9 May`, presumably enlarged and updated. By most accounts it was drawn up by ABB and Henss.




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avait désignés pour ->

Date index: 2023-10-23
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