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Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu

Traduction de «avait déjà trouvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à un règlement consensuel ne devrait, en principe, pas payer de contribution aux coauteurs de l'infraction ne participant pas à ladite procédure lorsque ces derniers ont versé des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle l'auteur de l'infraction premier cité avait déjà trouvé un accord au moyen d'un règlement consensuel.

A settling infringer should in principle therefore not contribute to its non-settling co-infringers when the latter have paid damages to an injured party with whom the first infringer had previously settled.


En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à un règlement consensuel ne devrait, en principe, pas payer de contribution aux coauteurs de l'infraction ne participant pas à ladite procédure lorsque ces derniers ont versé des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle l'auteur de l'infraction premier cité avait déjà trouvé un accord au moyen d'un règlement consensuel.

A settling infringer should in principle therefore not contribute to its non-settling co-infringers when the latter have paid damages to an injured party with whom the first infringer had previously settled.


Le parent voulait empêcher son adolescente de 15 ans de se rendre à une fête avec un garçon sur qui on avait déjà trouvé de la drogue.

The parent wanted to prevent that teenage girl of 15 from going to a party with a boy who had already been found with drugs.


Pourtant, en août 2012, l'administration du Sénat avait déjà trouvé des problèmes dans les réclamations de Mme Wallin.

However, in August 2012, the Senate administration found problems with Ms. Wallin's expense claims.


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Huit mois auparavant, mon collègue libéral d'Eglinton—Lawrence avait déjà trouvé une façon d'améliorer la situation.

Eight months earlier, my Liberal colleague for Eglinton—Lawrence had already found a way to improve the situation.


Le règlement (CE) n° 1070/2009 avait déjà modifié cet article pour réorienter davantage les blocs d’espace aérien fonctionnels (FAB) vers l'amélioration des performances, et ce processus trouve son prolongement dans la présente révision.

The article was amended already under Regulation (EC) No 1070/2009 to give the functional airspace blocks (FABs) more of a performance focus and this process is continued in this revision.


Nous soumettions le nom pour tenter d'obtenir du gouvernement haïtien qu'il autorise le porteur de ce nom à venir, mais c'était toujours à partir du principe le plus strict selon lequel nous ne laisserions partir un enfant d'Haïti seulement si on lui avait déjà trouvé un parent ou quelqu'un au Canada, si les autorités haïtiennes avaient déjà fait avancer le dossier considérablement et si la province au Canada avait autorisé l'adoption.

We submitted that name to try to get the approval of the Haitian government to let them come, but it was always under the strict understanding that we would not let any child leave Haiti who wasn't already matched with a parent, with someone in Canada, if the Haitian authorities hadn't already moved it forward quite a lot and if the province in Canada had not authorized the adoption.


Le règlement (CE) n° 1070/2009 avait déjà modifié cet article pour réorienter davantage les blocs d’espace aérien fonctionnels (FAB) vers l'amélioration des performances, et ce processus trouve son prolongement dans la présente révision.

The article was amended already under Regulation (EC) No 1070/2009 to give the functional airspace blocks (FABs) more of a performance focus and this process is continued in this revision.


Il est intéressant de noter que dans sa communication de 1994 au Conseil et au Parlement européen concernant l’amélioration de l'environnement fiscal des petites et moyennes entreprises [COM(94)206 du 25.5.1994, JO C 187 du 9.7.1994], la Commission avait déjà émis une orientation en ce sens: «les activités étrangères des petites et moyennes entreprises pourraient, sous certaines conditions, n'être imposables que dans l'État membre où se trouve le siège de l'entreprise, ce qui représenterait une importante simplifi ...[+++]

It is noteworthy that, in its 1994 Communication to the Council and the Parliament on the improvement of the tax environment of small and medium-sized enterprises [COM(94)206 dated 25/05/1994, OJ C 187 dated 09/07/1994] the Commission had already issued an orientation stating that "the foreign activities of small and medium-sized enterprises could, under certain conditions, be taxed only in the Member state of residence of the enterprise. This would imply a major administrative simplification".


Les documents trouvés chez Pan-Isovit (annexe 60) semblent indiquer que, à ce moment là, KWH avait déjà fait connaître son souhait de se voir attribuer une part dans le cadre du régime de quotas.

The evidence found at Pan-Isovit (Appendix 60) indicates that by this time KWH had already made known its aspirations for an allocation under the quota system.




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Date index: 2021-03-19
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