Traduction de «avait déjà transposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Lituanie avait déjà quasiment transposé la totalité de l'acquis dans ce domaine avant 2001; une partie significative des dispositions concernées a été transposée en République tchèque le 1er janvier 2001 avec l'entrée en vigueur des modifications du Code du travail, des lois sur les salaires et les rémunérations et de la loi sur la procédure civile.
Lithuania had already transposed practically the whole acquis in this field before 2001 and substantial transposition took place in the Czech Republic on 1 January 2001 with the coming into force of the amendments to the Labour Code, the Acts on Wages and Salary and the Act on Civil Procedure.

La Commission avait déjà demandé aux Pays-Bas de transposer ces deux directives, dans deux avis motivés envoyés respectivement en octobre 2015 (sécurité ferroviaire) et en septembre 2014 (interopérabilité ferroviaire).
The Commission had already requested the Netherlands to transpose these two Directives through two reasoned opinions sent respectively in October 2015 (rail safety) and September 2014 (rail interoperability).

La Commission avait déjà demandé au Danemark de transposer la directive dans un avis motivé (deuxième étape de la procédure d’infraction) en janvier 2014.
The Commission had already requested Denmark to transpose the directive through a reasoned opinion (the second stage of the infringement procedure) in January 2014.

En février 2015, la Commission avait envoyé un avis motivé à la Pologne lui demandant déjà de transposer la directive.
The Commission had already requested Poland to transpose the Directive through a reasoned opinion in February 2015.

Cependant, selon les autorités bulgares, une évaluation d’impact environnemental (EIE) a été réalisée en 2004, conformément à la législation nationale applicable à l’époque, qui avait déjà transposé les dispositions de la directive EIE.
Nevertheless, according to the Bulgarian authorities an environmental impact assessment (EIA) was carried out in 2004, pursuant to the applicable national legislation at that time, which had already transposed the provisions of the EIA Directive.

Or, dans sa réponse à une précédente question (H-0293/03 ) posée par l’auteur de la présente question sur l’application en Grèce de la directive 1999/70/CE au regard des recours abusifs aux contrats de travail à durée déterminée, la commissaire compétente, Mme Diamantopoulou, avait déjà fait référence au décret présidentiel 81/2003 qui transpose la directive dans la législation grecque en déclarant qu’il était en cours d’examen par les services de la Commission et en ajoutant: "Nous aurons la possibilité de communiquer une appréciation avant l’été".
However, in reply to my previous question H-0293/03 concerning implementation in Greece of Directive 1999/70/EC regarding abuse of fixed-term contracts, Commissioner Diamantopoulou, referring to Presidential Decree 81/2003 transposing this Directive into Community law, indicated that the Commission was examining the Presidential Decree and that we shall be able to give an evaluation before the summer.

Or, dans sa réponse à une précédente question (H-0293/03) posée par l'auteur de la présente question sur l'application en Grèce de la directive 1999/70/CE au regard des recours abusifs aux contrats de travail à durée déterminée, la commissaire compétente, M Diamantopoulou, avait déjà fait référence au décret présidentiel 81/2003 qui transpose la directive dans la législation grecque en déclarant qu'il était en cours d'examen par les services de la Commission et en ajoutant : "Nous aurons la possibilité de communiquer une appréciation avant l'été".
However, in reply to my previous question H-0293/03 concerning implementation in Greece of Directive 1999/70/EC regarding abuse of fixed-term contracts, Commissioner Diamantopoulou, referring to Presidential Decree 81/2003 transposing this Directive into Community law, indicated that the Commission was examining the Presidential Decree and that we shall be able to give an evaluation before the summer.

Elle constatait également que la Hongrie adoptait progressivement l'acquis communautaire en matière de libre circulation des marchandises et qu'elle avait déjà transposé les directives les plus importantes.
It noted that Hungary was progressively taking on the Community acquis related to the free movement of goods and that it had already transposed the most important directives.

Le rapport de novembre 2001 constatait que la République tchèque avait déjà transposé dans sa législation une bonne partie de l'acquis, notamment sur les transports routiers.
The November 2001 Report noted that the Czech Republic had already incorporated a good part of the acquis into its legislation, in particular on road transport.