Traduction de «avait déjà reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règles déjà reçues de droit coutumier
already received rules of customary law

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Grèce avait déjà reçu en 2010 un premier avertissement au sujet de ce manquement, qui porte sur des zones dont l'équivalent habitant est compris entre 2 000 et 15 000.
Greece was first warned in 2010 about this particular case, which concerns areas with a population equivalent of between 2000 and 15000.

Cette pétition déclenchée par 44 Nobel européens de la science et 6 médaillés Field - et qui avait déjà reçue plus de 130 000 signatures de scientifiques européens - surtout de jeunes scientifiques européens, vient nous rappeler qu'un euro investi dans la recherche et l'innovation, en mettant ensemble les meilleures capacités au niveau européen, a souvent plus d'impact qu'un euro dépensé au niveau national.
This petition, which was launched by 44 European Nobel laureates and six Fields medallists and has already collected the signatures of over 130 000 European scientists, predominantly young researchers, reminds us that a euro invested in research and innovation which brings together the very best talent at European level will often have a greater impact than a euro spent at national level.

Novacaixagalicia avait déjà reçu une aide d’État d'un montant de 1,162 milliard d'euros en 2010 sous la forme d'actions préférentielles convertibles.
Novacaixagalicia already received €1.162 million state aid from the FROB in 2010 in the form of convertible preference shares.

À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.
By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.

La Commission observe que, même si SACE BT a reçu un capital plus conséquent que nécessaire pour la croissance organique de sa branche «assurance-crédit» (première ligne directrice), les autorités italiennes et SACE ont fourni des documents qui démontrent qu'avant même la constitution de SACE BT (le 27 mai 2004), SACE avait déjà envisagé et analysé l'expansion nationale et internationale de SACE BT (respectivement, deuxième et troisième lignes directrices).
The Commission observes that, while SACE BT received a capital larger than the one needed for the organic growth of its credit insurance business (first pillar), Italy and SACE have provided documents showing that SACE had already considered and analysed the national and international expansion of SACE BT (respectively second and third pillar) before establishing SACE BT on 27 May 2004.

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.
In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.

Compte tenu du fait que les autorités grecques font valoir qu’ETVA avait déjà reçu la promesse formelle qu’elle obtiendrait les contre-garanties par l’État quand elle a octroyé les garanties de restitution d’acomptes, il convient de conclure que, lorsque l’ETVA octroyait les garanties, elle était intégralement couverte par les garanties d’État.
Since Greece claims that the State counter-guarantees were already firmly promised to ETVA when the latter granted the advance payment guarantees, it has to be concluded that when ETVA granted the guarantees, it was fully protected by the State counter-guarantees.

A la date du 30 juin 2002, il avait déjà reçu 1 218 plaintes, contre 947 à la même période en 2001.
By 30 June, he had already received 1,218 complaints, compared to 947 for the same period in 2001.

Le gouvernement grec accordera l'aide en vertu de la loi n°2601/98 sur l'investissement privé pour l'aide au développement économique et régional du pays, un programme qui avait déjà reçu l'aval de la Commission.
The Greek government will grant the aid under Act No 2601/98 on private investment for aid for the economic and regional development of the country, a programme previously approved by the Commission.

Elle a d'ailleurs même prétendu dans sa réponse à la communication des griefs (p. 42) ne pas avoir assisté à la réunion du 18 août, affirmation que démentent les informations qu'elle a elle-même communiquées au titre de l'article 11 et qui montrent que son directeur des ventes a assisté à cette date à la réunion en question (En fait, Løgstør avait déjà pris une part active aux contacts initiaux de mars-avril, ainsi que, de son propre aveu, à la réunion du 3 mai, à Hanovre, et elle a reçu le barème qui avait ensuite été établi et distribué par Henss et le coordinateur de l'entente.)
Indeed it even claimed in its reply to the Statement of Objections (p. 42) not to have attended the meeting of 18 August, but this assertion is refuted by the information provided by Løgstør itself under Article 11, showing that its sales director had attended the meeting in question on that date (In fact Løgstør had already been actively involved in the initial contacts in March-April and on its own admission attended the 3 May meeting in Hannover and received the price list which was subsequently drawn up and distributed by Henss and the cartel coordinator).