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Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu

Traduction de «avait déjà mentionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous le ferons aussi pour la motion no 19, qui est une conséquence ou du moins une corollaire à la motion 16, où l'on dit, comme on l'avait déjà mentionné, que le code régit la conduite des entreprises canadiennes à l'étranger en faisant en sorte que celles-ci n'exploitent pas de main-d'oeuvre infantile et appliquent les mêmes normes du travail à l'étranger qu'ici.

We shall do likewise for Motion No. 19, which is a consequence, or at least a corollary, of Motion No. 16, in which it is stated, as has already been mentioned, that the code of ethics governs the conduct of Canadian businesses abroad by ensuring that they do not exploit child labour and that they apply the same labour standards elsewhere as they do here.


En effet, et comme l'avait déjà mentionné mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie, l'Agence du revenu du Canada avait reçu, du Comité permanent des finances, l'ordre de répondre à certaines questions concernant les fonds nouveaux et distincts qu'engendrera le projet de loi C-377 s'il est adopté.

Indeed, and as my colleague from Rosemont—La Petite-Patrie already mentioned, the Canada Revenue Agency received an order from the Standing Committee on Finance to answer some questions regarding new and distinct funds that will result from Bill C-377 if it is passed.


D'ailleurs, dans le cadre du plan national de conservation, on avait déjà mentionné que la science était essentielle.

In fact, it has already been said that science is essential under the national conservation plan.


Ni la décision ni l'arrêt ne mentionnent expressément la question des prises de participations indirectes ni n'entendent apprécier l'existence d'une survaleur financière en tant que telle, étant donné que l'existence d'une survaleur financière avait déjà été confirmée par le Cour et qu'elle n'entrait pas dans le cadre du recours.

Both judgements do not refer explicitly to the matter of indirect shareholding acquisitions and do not enter in the discussion on the existence of financial goodwill as such, since the existence of the financial goodwill was already assessed by the Court a quo and fell out of the scope of the appeal.


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D'après les autorités espagnoles, en dépit du fait que la Commission avait déjà connaissance de l'interprétation administrative excluant les prises de participations indirectes du champ d'application de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, elle ne l'a mentionné ni dans la première, ni dans la seconde décision.

According to the Spanish authorities, even though the Commission was already aware of the administrative interpretation that excluded the application of Article 12(5) TRLIS to indirect acquisitions, the Commission refer to it neither in the First nor in the Second decision.


M. Desautels avait déjà mentionné, dans un de ses rapports, qu'il n'avait jamais trouvé le montant de 4,8 millions de dollars qui avait été octroyé à Option Canada en 1995-1996, si je ne m'abuse.

Mr. Desautels had said, in one of his reports, that he had never found an amount of $4.8 million which had been allocated to Option Canada in 1995-96, or so I believe.


En outre, le lien entre IBB et BGB doit être brisé et la réserve spéciale d'IBB (c'est‐à‐dire le capital de l'ancien Wohnungsbau-Kreditanstalt — «WBK» déjà mentionné et qui avait été transféré à LBB) devrait être remboursée au Land de Berlin si cette mesure n'a pas pour effet de ramener le ratio de fonds propres de base au‐dessous de 6 % ou le ratio de fonds propres total au‐dessous de 9,7 % à la date de référence du 1er janvier 2004 (voir considérant 279).

IBB is to cut its ties with BGB, and IBB’s special reserve (being the capital of the old Wohnungsbau‐Kreditanstalt (WBK) transferred to LBB as described above) is to be repaid to the Land of Berlin, in so far as this does not result in a core‐capital ratio of less than 6 % or a total capital ratio of less than 9,7 % on the reference date of 1 January 2004 (see paragraph 279).


Le premier rapport avait déjà mentionné le ralliement aux principes du code des pays associés d'Europe Centrale et Orientale, de Chypre, des pays de l'AELE membres de l'Espace Economique Européen et du Canada.

The first report already signalled support for these principles by the Associated Countries of Central and Eastern Europe, Cyprus, the EFTA countries that are members of the European Economic Area and Canada.


[24] Ce problème avait déjà été mentionné dans le rapport final du groupe Mandelkern sur la qualité de l'administration, p. 67.

[24] This problem had already been identified by the final report of the Mandelkern Group on Better Regulation, p. 67.


Mme Neyts-Uyttebroeck a déjà mentionné la déclaration sur les droits de propriété intellectuelle et la santé qui, je crois, est assez typique de ce à quoi nous sommes parvenus, dès lors que l'Union avait fait le choix, un peu difficile mais finalement positif, d'essayer de faire le pont entre les préoccupations des États-Unis, d'un côté, et les préoccupations des tiers, de l'autre.

Mrs Neyts-Uyttebroeck referred to the declaration on intellectual property rights and health, which, I believe, is fairly typical of what we have achieved, given that the Union made the rather difficult but, in the end, positive decision to try to strike a balance between the United States’ concerns on the one side and the concerns of third countries on the other.




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Date index: 2021-07-23
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