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Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu

Traduction de «avait déjà fournies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies

Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aide à l’Afrique: la création du Fonds fiduciaire d'urgence, doté d’un capital de départ de 1,8 milliard d’euros, avait déjà fourni une démonstration concrète de la contribution future de l’UE; il doit être soutenu par les contributions des États membres.

Aid for Africa: The establishment of the Emergency Trust Fund with an initial capital contribution of €1.8 billion has already provided a tangible demonstration of what the EU will contribute and needs to be matched by Member State contributions.


Par ailleurs, l'État avait déjà fourni une garantie à Larco en 2008.

Furthermore, the State had already provided Larco with the 2008 State guarantee.


parce que l’autorité requise avait déjà fourni à l’autorité requérante des informations sur le même assujetti, à la suite d'une enquête administrative effectuée moins de deux ans auparavant.

on the grounds that the requested authority had already supplied the requesting authority with information on the same taxable person as a result of an administrative enquiry held less than two years previously.


parce que l’autorité requise avait déjà fourni à l’autorité requérante des informations sur le même assujetti, à la suite d'une enquête administrative effectuée moins de deux ans auparavant.

on the grounds that the requested authority had already supplied the requesting authority with information on the same taxable person as a result of an administrative enquiry held less than two years previously.


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Le rapport lui-même a souligné que sur les 60 pays participants, le Canada avait déjà fourni 90 p. 100 de l'aide prévue.

The report itself recognizes that of the 60 countries Canada has delivered 90% of its aid commitment to date.


M. Brockie a été forcé de payer, aux Archives gaies et lesbiennes, une amende de 5 000 $, en plus de fournir les services d'impression qu'il avait initialement refusés; autrement dit, il a dû accomplir un acte qu'il jugeait immoral ou contraire à l'éthique (1250) Tout cela s'est produit même si M. Brockie a pu donner la preuve au tribunal qu'il avait déjà fourni des services d'impression à des homosexuels par le passé et que son objection avait trait aux objectifs de l'or ...[+++]

He was forced to pay a penalty to the Archives of $5,000 and to provide the printing services he had originally refused; in other words, to perform an act that he regarded as being unethical or immoral (1250) All of this occurred despite the fact that Mr. Brockie was able to demonstrate in court that he had provided printing services to homosexuals in the past and that his objection was to the policy objectives of the organization seeking the use of his services rather than to the sexual orientation of the representative who approached him.


La Commission a envoyé des questionnaires à tous les États membres, selon les particularités constatées lors du précédent rapport – sauf à l’Allemagne, qui avait déjà fourni des informations.

The Commission sent questionnaires on the individual points raised in the previous report to all Member States other than Germany, which had already provided information.


La Commission a envoyé des questionnaires à tous les États membres, selon les particularités constatées lors du précédent rapport – sauf à l’Allemagne, qui avait déjà fourni des informations.

The Commission sent questionnaires on the individual points raised in the previous report to all Member States other than Germany, which had already provided information.


A la suite des informations qu'elle avait déjà fournies lors de la dernière session au sujet de la préparation du Conseil européen extraordinaire de Lisbonne sur l'emploi, les réformes économiques et la cohésion sociale, la présidence a développé plus en détail ses idées sur les objectifs et les mesures concrètes en vue d'arrêter à Lisbonne une stratégie européenne en matière de croissance, de compétitivité et d'emploi.

Further to the information it provided at the last session with regard to the preparation of the Lisbon special European Council on Employment, Economic Reforms and Social Cohesion, the Presidency developed in further detail its ideas on both the objectives and the concrete measures for establishing in Lisbon a European strategy of growth, competitiveness and employment.


Il convient de rappeler que l'Union européenne avait déjà fourni l'année dernière une telle assistance alimentaire en vue de l'hiver 1994-1995.

The European Union provided food aid of this type last year prior to the winter of 1994-1995.




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avait déjà fournies ->

Date index: 2022-12-25
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