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CONFIDENTIEL UE
Demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport
Fait d'ores et déjà controuvé
Note ce débat portera sur des points classifiés
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
SECRET UE

Vertaling van "avait déjà fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport

previously reported application


marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire

pre-tendered contract


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


fait d'ores et déjà controuvé

fact already acknowledged in false
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mais à la fin 2002, il était toutefois difficile de savoir exactement dans quelle mesure un pays candidat avait déjà fait usage de cette facilité d'octroi d'un rôle décisionnaire aux organisations non gouvernementales.

However, by the end of 2002, it was difficult to see what use had been made by any Candidate Country of this facility to give Non Government Organisations a decision making role.


La Commission avait déjà fait part de ses préoccupations en novembre 2016 dans un avis motivé, enjoignant à la Belgique de remédier à la violation du droit de l'Union.

The Commission previously raised its concerns in a reasoned opinion in November 2016, requesting Belgium to remedy the breach of EU law.


La Commission avait déjà fait part de ses préoccupations en octobre 2014, dans un avis motivé enjoignant à l'Italie de remédier à la violation du droit de l'Union.

The Commission previously raised its concerns in a reasoned opinion in October 2014, urging Italy to remedy the breach of EU law.


La Commission avait déjà fait part de ses préoccupations aux autorités autrichiennes par la voie d’un avis motivé notifié en juillet 2014 et d’un avis motivé supplémentaire notifié en juin 2015.

The Commission previously raised its concerns in a reasoned opinion in July 2014 and in an additional reasoned opinion in June 2015.


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12. souligne que la Cour des comptes avait déjà fait état d'un niveau élevé de reports au cours des exercices précédents; note en particulier que, dans le budget de 2009, la Cour avait constaté un report de 19 500 000 euros (38 % des engagements de l'Agence) et qu'en 2008, ce montant s'élevait à 36 000 000 euros (19,7 % du budget pour 2008);

12. Points out that the Court of Auditors had already reported a high level of carryovers in previous financial years; notes, in particular, that in the 2009 budget the Court of Auditors reported a carryover of EUR 19 500 000 (38 % of the Agency's commitments) and in 2008 it was EUR 36 000 000 (19.7 % of the 2008 budget);


12. souligne que la Cour des comptes avait déjà fait état d'un niveau élevé de reports au cours des exercices précédents; note en particulier que, dans le budget de 2009, la Cour des comptes avait constaté un report de 19 500 000 EUR (38 % des engagements de l'Agence) et qu'en 2008, ce montant s'élevait à 36 000 000 EUR (19,7 % du budget pour 2008);

12. Points out that the Court of Auditors had already reported a high level of carryovers in previous financial years; notes, in particular, that in the 2009 budget the Court of Auditors reported a carryover of EUR 19 500 000 (38 % of the Agency's commitments) and in 2008 it was EUR 36 000 000 (19,7 % of the 2008 budget);


La Russie a ensuite reconnu que le soldat avait en réalité déserté, mais la propagande avait déjà fait des dégâts.

Later Russia admitted that the soldier himself had in fact deserted, but the black propaganda had already done its damage.


Il faut vraiment remercier la présidence britannique, car les Britanniques - dont le pays, comme y a déjà fait allusion M. Karas, est considéré comme le berceau de la démocratie - ont fait preuve d’une ténacité étonnante à propos d’un point qui avait déjà fait l’objet d’un accord entre la Commission, le Conseil et le Parlement dans le cadre de la directive «Bâle II».

One ought really to be grateful to the British Presidency, for the tenacity with which the British, whose country is regarded as the cradle of democracy – something to which Mr Karas has already alluded – have fought over a point already agreed on in the ‘Basel II’ directive by the Commission, the Council and Parliament is astounding.


La Commission l'avait déjà fait dans ses orientations sur la politique du personnel et apportera une proposition de modification du statut dans la consultation.

The Commission has already included this in its guidelines for personnel policy, and will consult on a proposal for amending the statute.


Lors des première et deuxième réunions, les représentants nationaux ont examiné et finalement approuvé une charte de coopération (qui avait déjà fait l'objet de la réunion d'experts au cours de la phase préparatoire).

At the first and second meetings, the national representatives discussed and eventually agreed upon a co-operation charter (which had already been the subject of the meeting of experts in the preparatory phase).




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Date index: 2025-03-15
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