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Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu

Traduction de «avait déjà exprimée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[3] Cette dernière avait été élaborée à partir de l'idée, déjà exprimée dans le Traité CE, que le Marché commun implique la possibilité d'obtenir, dans des conditions faciles, la reconnaissance et l'exécution dans tout État membre d'une décision rendue dans un autre État membre. Pour faciliter la réalisation de cet objectif, la Convention de Bruxelles pose des règles précisant de quel État membre les tribunaux sont compétents.

[3] This was drawn up on the idea, already described in the EC Treaty, that a common market implies the possibility of having a judgment given in another Member State recognised and enforced with the minimum of difficulty. To facilitate this objective, the Brussels Convention begins with rules determining the Member State whose courts have jurisdiction.


La position exprimée dans ce document avait déjà été communiquée aux parties de la négociation.

The position reflected in this document had already been communicated to the negotiating parties.


La commission du commerce international éprouve certaines inquiétudes, qu'elle avait déjà exprimées dans son avis sur la modernisation des douanes, adopté au mois d'octobre 2011, et qui n'ont pas été levées dans le texte relatif au code des douanes de l'Union présenté par la Commission.

indicates some concerns, which this Committee has already expressed in the opinion on the modernisation of customs it adopted in October 2011, and which are not resolved by the UCC presented by the Commission;


La position exprimée dans ce document avait déjà été communiquée aux parties de la négociation.

The position reflected in this document had already been communicated to the negotiating parties.


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Dans un document de travail en date du 11 novembre 2011, votre rapporteure s'était déjà exprimée sur le choix fait par la Commission de présenter deux propositions distinctes, alors même qu'elle avait reconnu que mariages et partenariats enregistrés soulevaient des problèmes parallèles, en avançant l'argument que les partenariats étaient confrontés à des problèmes particuliers et que la présentation de deux actes était plus viable et plus simple à faire accepter sur le plan politique.

In her working document of 11 November 2011, the rapporteur tackled the issue of the Commission presenting two separate proposals – even though it recognised that marriages and registered partnerships faced the same problems – and arguing that registered partnerships faced specific problems and two legal acts would be more practical and politically easier to enforce.


Cette volonté avait déjà été exprimée par la chambre basse du parlement tchèque, la Chambre des députés.

This particular will has already been expressed by the lower chamber of the Czech Parliament, the House of Deputies.


(1450) L'hon. Ujjal Dosanjh (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, la Cour suprême du Canada a seulement exprimé en termes juridiques l'inquiétude que le premier ministre avait déjà exprimée et à laquelle il a répondu en septembre 2004, lorsqu'il a accordé 41,3 milliards de dollars additionnels aux provinces pour les aider à réduire les temps d'attente dans les hôpitaux.

(1450) Hon. Ujjal Dosanjh (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, as I have said before, the Supreme Court of Canada simply gave its legal expression to the concern that the Prime Minister expressed and dealt with in the accord of September 2004 by providing an additional $41.3 billion to the provinces to deal with the issue of wait times.


D. rappelant la préoccupation qu'il avait déjà exprimée, à savoir que l'application du code de conduite de l'Union européenne concernant les exportations d'armes doit être aussi transparente que possible et prévoir notamment un contrôle parlementaire au niveau de l'UE qui se traduise par la présentation au Parlement d'un rapport consolidé sur la révision annuelle du code de conduite de l'Union européenne aux fins d'examen et de débat,

D. recalling its concern that the implementation of the EU Code on arms exports should take place with a maximum of transparency, including parliamentary scrutiny at EU level through the presentation to Parliament of the consolidated report on the annual review of the EU Code for consideration and debate,


D. rappelant la préoccupation qu'il avait déjà exprimée, à savoir que l'application du code UE concernant les exportations d'armes doit être aussi transparente que possible et prévoir notamment le contrôle parlementaire au niveau de l'UE par la présentation au Parlement d'un rapport consolidé sur la révision annuelle du code UE aux fins d'examen et de débat,

D. recalling its concern that the implementation of the EU Code on arms exports should take place with a maximum of transparency, including parliamentary scrutiny at EU level through the presentation to Parliament of the consolidated report on the annual review of the EU Code for consideration and debate,


[3] Cette dernière avait été élaborée à partir de l'idée, déjà exprimée dans le Traité CE, que le Marché commun implique la possibilité d'obtenir, dans des conditions faciles, la reconnaissance et l'exécution dans tout État membre d'une décision rendue dans un autre État membre.

[3] This was drawn up on the idea, already described in the EC Treaty, that a common market implies the possibility of having a judgment given in another Member State recognised and enforced with the minimum of difficulty.




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Date index: 2021-02-18
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