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Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu

Vertaling van "avait déjà déposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quand je me suis rendu compte que mon épouse avait déjà déposé de l'argent dans une autre banque, j'ai voulu fermer ce compte et déposer les 100 $ à l'autre banque.

Then, realizing that my wife had already deposited money at another bank, I wanted to close the account, take the money and transfer it to the other bank.


4. fait observer que l'entreprise Antonio Merloni SpA avait déjà été déclarée insolvable en octobre 2008 mais que la vente de ses actifs et la reprise de 700 travailleurs n'ont été conclues qu'en décembre 2011; note que les autorités italiennes avaient déposé leur demande d'assistance initiale au Fonds auparavant, en 2009; relève, néanmoins, que la demande a dû être redéposée en 2011, étant donné que les travailleurs n'ont été officiellement licenciés qu'une fois que les actifs ont été vendus et les procédures a ...[+++]

4. Notes that Antonio Merloni SpA was declared insolvent already in October 2008 and the sale of its assets and the take over of 700 workers were concluded only in December 2011; notes that the Italian authorities launched their original request for EGF assistance previously in 2009; notes, however, that the application had to be re-launched in late 2011 given that the workers were formally dismissed only when the assets had been sold and administrative proceedings concluded;


Compte tenu de la capacité technique actuelle au Portugal, qui avait déjà été renforcée dans la perspective du «plan d'action», cette situation a eu pour conséquence que les agriculteurs n'ont pas toujours été en mesure de déposer les demandes d'aide uniques concernant le Portugal continental et Madère dans les délais prévus à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1122/2009 et à l'article 35, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1121/2009.

Given the existing technical capacity in Portugal, which had already been enlarged in anticipation of the implementation of the "Action Plan", this situation has affected the ability of applicants to submit single aid applications for Mainland Portugal and Madeira within the time limits provided for in Article 11(2) of Regulation (EC) No 1122/2009 and Article 35(2) of Regulation (EC) No 1121/2009.


Toutefois, il est important de rappeler à la Chambre que, au mois de mai dernier, le Bloc québécois avait déjà déposé une motion demandant au gouvernement de déposer un plan intégrant les objectifs du Protocole de Kyoto.

However, it is important to remind the House that, last May, the Bloc Québécois introduced a motion calling on the government to table a plan that would include the Kyoto targets.


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Afin de remédier à cette situation, la Commission avait déjà déposé, au mois d’octobre dernier, un projet de décision sur l’échange d’informations extraites du casier judiciaire . Ce texte, conçu comme une « mesure d’urgence » suite à la tragique affaire de pédophilie Fourniret, ne procédait pas à des changements de fond, mais visait à améliorer les mécanismes actuels d’échanges d’informations entre casiers judiciaires qui résultent de l’application de la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale de 1959.

These provisions, which were drafted as emergency measures following the tragic paedophile offences committed by Michel Fourniret, did not introduce substantive changes and instead aimed at improving existing procedures for exchanging information between the authorities responsible for registers of criminal convictions that operate under the 1959 European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters.


4. fait observer que l'entreprise Antonio Merloni SpA avait déjà été déclarée insolvable en octobre 2008 mais que la vente de ses actifs et la reprise de 700 travailleurs n'ont été conclues qu'en décembre 2011; note que les autorités italiennes avaient déposé leur demande d'assistance initiale au FEM auparavant, en 2009; la demande a néanmoins dû être redéposée en 2011, étant donné que les travailleurs n'ont été officiellement licenciés qu'une fois que les actifs ont été vendus et les procédures administratives ...[+++]

4. Notes that Antonio Merloni SpA was ruled insolvent already in October 2008 and the sale of its assets and the take over of 700 workers were concluded only in December 2011; notes that the Italian authorities launched their original request for EGF assistance previously in 2009; however, the application had to be re-launched in late 2011 given that the workers were formally dismissed only when the assets had been sold and administrative proceedings concluded;


Avant de se rasseoir, le sénateur St. Germain a fait mention d'un document qu'il avait déjà déposé et où il expliquait plus en détail les précédents mentionnés dans son exposé.

Before taking his seat, Senator St. Germain made mention of a document that he had already tabled explaining in greater detail the precedents he had noted in his presentation.


Dans 64 cas, le temps déjà consacré à la procédure amiable dépassait deux ans, et dans 24 cas, le contribuable avait déposé sa demande avant le 1er janvier 2000, ce qui signifie que ces procédures étaient en cours depuis plus de cinq ans (toutefois le délai de deux ans a pu être prorogé dans certains cas, conformément à l'article 7, paragraphe 4, de la Convention).

In 64 of these cases the time already spent on the mutual agreement procedures exceeded two years and in 24 cases the taxpayer had made the request prior to 1 January 2000, which means that these cases had been pending for more than five years (unless the two-year time limit has been extended in accordance with Article 7(4) of the Arbitration Convention).


Je partage leurs points de vue à ce sujet et mon groupe parlementaire a par conséquent à nouveau déposé l’amendement qui avait déjà été adopté au sein de la commission des affaires juridiques, à savoir l’amendement visant à prendre également la TVA en compte lors du calcul.

I share their point of view on this score, and that is why my group has re-tabled the amendment that was already adopted in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, namely to include VAT in the equation.


Avant de se rasseoir, le sénateur St. Germain a fait mention d'un document qu'il avait déjà déposé et où il expliquait plus en détail les précédents mentionnés dans son exposé.

Before taking his seat, Senator St. Germain made mention of a document that he had already tabled explaining in greater detail the precedents he had noted in his presentation.




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