Vertaling van "avait déjà définie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un groupe de travail conjoint de l'industrie et de la Garde côtière avait déjà défini les besoins de l'industrie en matière de déglaçage, et nous avons fait des ajustements pour offrir ce niveau de service.
Concurrent and now following on the heels of that is our principal occupation, a previous industry/coast guard task force on ice breaking that determined industries' requirements for ice breaking services, and we have made adjustments to deliver that level of service.

La question avait des implications pratiques majeures, car de nombreux plans soumis par les pays candidats prévoyaient des taux d'aide exclusivement pour un financement SAPARD, lesquels taux atteignaient déjà le plafond de 50 % défini dans le règlement SAPARD.
The issue had significant practical implications because many of the plans submitted by applicant countries envisaged aid intensities for SAPARD support alone, which were already at the 50% limit set in the SAPARD Regulation.

Ainsi, la Commission est d'avis qu'aux considérants 203 et suivants — dans lesquels il est établi que, compte tenu de la duplication des infrastructures, l'aide à l'investissement accordée à Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. ne répond pas à un objectif d'intérêt général clairement défini et, par conséquent, est incompatible avec le marché intérieur en vertu des lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation –, il est aussi démontré que l'aide au fonctionnement accordée à Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. est elle aussi incompatible avec le marché intérieur, ce qui avait déjà été établi dans la décision 2014/883/UE.
Accordingly, the Commission considers that recitals 203 et seq (which demonstrate that the investment aid granted to Gdynia-Kosakowo Airport Ltd, because of the duplication of airport infrastructures, does not meet a clearly defined objective of common interest and is therefore incompatible with the internal market pursuant to the 2005 Aviation Guidelines) also demonstrate that the operating aid granted to Gdynia-Kosakowo Airport Ltd is equally incompatible with the internal market, as already concluded in Decision 2014/883/EU.

En effet, durant ces sessions, le gouvernement avait déjà défini la création d’une nouvelle législation comme la seule option valable.
Indeed, during these sessions, the government had already defined legislation as the only option for bands to choose.

Ce principe avait déjà été défini pour le règlement (CE) n° 178/2002 relatif aux denrées alimentaires.
This principle has already been established for food in Regulation (EC) No 178/2002.

Quelques problèmes transitoires se sont posés dans des cas où le programme relatif aux adultes avait déjà été défini lorsque le règlement est entré en vigueur, mais ils ont apparemment été résolus.
There have been some transitional problems in cases where the adult programme was already established when the Regulation entered into force, but these issues seem to have been resolved.

Le Conseil a adopté une décision nommant à nouveau M. Erhard Busek coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et établissant son mandat, lequel avait déjà été défini dans l'action commune 2002/964/PESC.
The Council adopted a Decision re-appointing Dr Erhard Busek as Special Coordinator of the Stability Pact for South-Eastern Europe and setting out his mandate, which was previously laid down in Joint Action 2002/964/CFSP.

Dans une décision précédente, la fourniture de services de gestion et de maintenance ferroviaires avait déjà été définie comme un marché de produits distinct de dimension géographique nationale .
In an earlier decision, the provision of railway management and maintenance services has already been defined in the past as a separate product market with a national geographic dimension .

un cadre juridique transparent, condition qui pourrait éventuellement passer par l'établissement de lignes directrices au niveau européen en reprenant et en complétant ce qui avait déjà été défini par le "groupe Kinnock";
a transparent legal framework, a precondition which could involve the setting of guidelines at European level, taking over and supplementing the conclusions of the Kinnock Group;