Traduction de «avait déjà décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission planche d'ores et déjà sur un paquet global de mesures visant à réduire le niveau des prêts non performants existants et à empêcher l'accumulation de ces prêts à l'avenir, ainsi qu'il avait été décidé lors du Conseil du 11 juillet 2017.
The Commission is already working on a comprehensive package of measures to reduce the level of existing NPLs and prevent the build-up of NPLs in the future, as agreed in the Council of 11 July 2017.

Le 26 juillet 2017, le collège des commissaires a décidé de lancer la présente procédure d'infraction dès l'entrée en vigueur de la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, laquelle avait déjà été adoptée par le parlement polonais et était en attente de sa publication au Journal officiel polonais.
The College of Commissioners decided on 26 July 2017 to launch this infringement procedure as soon as the Law on the Ordinary Courts Composition entered into force – it had already been adopted by the Polish Parliament and was awaiting publication in the Polish Official Journal.

Au cours de la précédente législature, le Parlement européen avait déjà décidé, le 3 février 2009, de lever l'immunité de Miloslav Ransdorf, pour les mêmes poursuites pénales (résolution dans la procédure 2008/2176(IMM)).
3. In the course of the previous parliamentary term the European Parliament had already decided, on 3 February 2009, to waive Mr Miloslav Ransdorf's immunity for the purposes of the same criminal prosecution (resolution winding up procedure No 2008/2176(IMM)).

En 2006, le législateur avait déjà décidé d'une extension aux véhicules de 3,5 tonnes.
The legislator had already in 2006 decided to extend the vehicle scope to 3,5 tonnes.

En juillet dernier, la Commission avait déjà décidé que les cinq nouveaux Länder étaient admissibles au titre de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE et des intensités d'aide maximales avaient également été fixées les concernant pour la période comprise entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2003.
In July last year, the Commission had already decided that the five new Länder are eligible under Article 87(3)(a) EC-Treaty and their respective aid intensities were laid down also for the period 1 January 2000 until 31 December 2003.

L’Europe avait déjà décidé que ces avions équipés d’un hushkit devaient être éliminés progressivement à partir du 1er avril.
Europe had already decided that these aircraft, fitted with a so-called hushkit, should be phased out after 1 April.

Le sommet de Nice avait déjà décidé d’attribuer à la république tchèque et à la Hongrie deux sièges de moins au Parlement européen que n’en ont les États de l’UE qui ont un nombre d’habitants inférieur.
It is also the Nice Summit’s decision to give the Czech Republic and Hungary two fewer places in the European Parliament than are allocated to EU countries with fewer inhabitants.

Une petite majorité du PE avait déjà décidé en juillet de ne plus siéger que de lundi après-midi à jeudi, donc de supprimer la séance plénière du vendredi dans les 12 périodes de session à Strasbourg en 2001, ce qui était déjà une première attaque de Strasbourg.
Back in July, Parliament decided by a narrow majority that, during the 12 plenary weeks when we would have to meet in Strasbourg in the course of 2001, the House would only sit from Monday afternoon until Thursday, the Friday sittings being discontinued, a decision which was, in itself, a first tilt at Strasbourg.

Il est grand temps, aujourd'hui, de prendre position quant à la meilleure manière de concevoir la seconde phase du régime d'asile, en complément de ce qui avait déjà été décidé à Tampere.
The time has now come to decide how best to further shape the second phase of this Asylum System, in addition to what Tampere already decided.

La réponse des autorités portugaises à l'avis motivé émis en mai 1998 n'a pas satisfait la Commission, qui avait déjà décidé de saisir la Cour d'un recours contre la Belgique pour des raisons similaires (voir IP/98/5).
The Portuguese authorities' reply to the reasoned opinion sent in May 1998 was not satisfactory. The Commission had already decided to refer Belgium to the Court for similar restrictions (see IP/98/5).