Vertaling van "avait déjà donnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
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Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies
Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a donc scrupuleusement examiné la proposition, comme elle l'avait déjà fait pour la proposition de directive précédente, à la lumière de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données.
With this in mind, and as was the case with the Commission’s initial proposal, the rapporteur considers the opinion of the European Data Protection Supervisor to be most important.

24. souligne que les sécheresses persistantes, en tant que conséquences du changement climatique, ont été à l'origine ces dernières années de la multiplication des incendies de forêt dans certains États membres; réitère ses suggestions relatives aux incendies de forêts qu'il avait déjà émises dans son avis sur la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine, en particulier en ce qui concerne la nécessité d'une solidarité entre les États membres, les avantages d'un groupe ad hoc européen et d'une base de données européenne recensant les incidences économiques et sociales des catastrophes, y compris l'établissement d'une carte des zones exposées à des risques accrus; rappelle qu'il importe d'accorder la priorité aux espèces autochtones, multiples et aux forêts mixtes dans le cadre des projets de reboisement forestier; rappelle également ses propositions relatives à un fonctionnement plus approprié du Fonds de solidarité européen et à la nécessité de mettre en place une capacité opérationnelle et une coopération accrues entre les divers instruments communautaires dans le domaine des catastrophes naturelles;
24. Points out that persistent droughts, as consequences of climate change, have been responsible in recent years for the proliferation of forest fires in certain Member States; recalls its suggestions related to forest fires already expressed in its opinion on the prevention of natural and man-made disasters, especially with regard to the need for solidarity between Member States, the benefits of a European task force and a European database of economic and social disaster records, including the mapping of areas at increased risk; recalls the importance of giving priority to native-species, multi-species and mixed forests in forestation and reforestation projects; also recalls its suggestions related to a better functioning of the European Solidarity Fund and the need for greater operational capacity and coordination among the various Community instruments in the area of natural disasters;

Ce problème avait déjà été mis en évidence dans le cadre de l’accord Swift consacrant le transfert de données relatives aux transactions bancaires, mais il n’a pas été résolu depuis lors.
This problem has already come to the fore in relation to the SWIFT agreement enshrining the transfer of data on bank transactions, but it has not been resolved since that time.

En conclusion, les autorités américaines se sont engagées à continuer de garantir, également au nom du ministère de la sécurité intérieure, un niveau adéquat de protection dans le traitement des données et, naturellement, la possibilité de revoir l’application de cet accord, comme cela avait déjà été établi dans l’accord précédent.
To conclude, the US authorities have a commitment to continue to guarantee, also on behalf of the Department of Homeland Security, an acceptable level of protection for the handling of data and therefore, obviously, the possibility of revising the application of this agreement, as has already been laid down in the earlier agreement.

Cette limite de six mois avait déjà été suggérée par les autorités nationales pour protéger des données lorsque la première directive sur la protection des données avait été approuvée.
This six-month limit had already been suggested by the national authorities to protect data when the first directive on data protection had been approved.

Ce besoin avait déjà été souligné en 1998 à la suite d'une initiative de l'Italie concernant la protection des données à caractère personnel dans le cadre du troisième pilier.
This need was already at stake in 1998 further to an Italian initiative concerning the protection of personal data in the third pillar.

Ensuite, la Cour étend à la clause de standstill figurant dans la décision nº 1/80 l'interprétation qu'elle avait déjà donnée de la clause similaire relative à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services.
The Court has then applied to the standstill clause in Decision No 1/80 the same interpretation it gave to the equivalent clause concerning freedom of establishment and freedom to provide services.

Cependant, d'après les données de l'Union européenne, le nombre d'opérations de restructuration avait déjà considérablement augmenté avant même la dernière récession: en 1991, il y avait eu 8 239 fusions et acquisitions impliquant des entreprises de l'Union européenne, contre 12 796 en 1999.
But, according to EU data, restructuring operations had in any case increased significantly in number even before the latest downturn : in 1991 there were 8.239 mergers and acquisitions involving EU firms, in 1999 there were 12.796.

Dans le cas du Royaume-Uni, la Commission avait déjà établi en 1992 le principe applicable aux marchés de moins de trois vendeurs, c'est-à-dire que l'échange de données n'est permis que si le chiffre échangé est supérieur à 10 unités.
In the case of the United Kingdom, the Commission had already established in 1992 the principle applicable to markets with fewer than three dealers, i.e. information may be exchanged only if the information concerns more than 10 tractor units.

Le prix initial, égal à 34% du chiffre d'affaires des éditeurs de répertoire plus 200 BF par ligne de données, avait déjà été abaissé en 1995 à 16% du chiffre d'affaires plus 67 FB par ligne.
The initial price equal to 34% of the turnover of the directory publishers and 200BF per line of data was already in 1995 brought down to 16% of turnover and 67 BF per line.