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Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu

Vertaling van "avait déjà commis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission avait en effet estimé qu'au moment de l'infraction concernant le caoutchouc synthétique, la même entreprise avait déjà commis à deux reprises le même genre d'infraction aux règles de l'UE en matière de concurrence dans le cadre des ententes concernant le polypropylène (voir IP/86/191) et le PVC II (voir IP/94/732).

The Commission found indeed that at the time of the synthetic rubber infringement, the same undertaking had already committed twice the same kind of infringement of EU competition rules in the Polypropylene (see IP/86/191) and PVC II (see IP/94/732) cartels.


L'amende la plus élevée à été infligée à Hoechst, en raison, d'une part, de sa taille globale et de la part qu'elle détient sur le marché en cause et, d'autre part, du fait qu'elle avait déjà commis une infraction similaire dans le passé.

Hoechst was imposed the highest fine because of its overall size as well as its share of the relevant market and the fact that it had committed a similar violation in the past.


J'ai assisté à de nombreuses audiences de détermination de la peine où l'accusé avait déjà commis des agressions. Je pense par exemple à l'affaire Armbruster, cet individu qui avait déjà été condamné à 63 reprises, entre autres pour agression sexuelle contre sa grand-mère.

I have been in more sentencing hearings where individuals, for example, Armbruster is a good case with 63 prior convictions, including sexually assaulting his grandmother.


Un mandataire de la société, qui recourait à ses services depuis des années, a déjà mis fin, pour ces raisons, à sa relation contractuelle avec la partie civile. Dans la mesure où, selon la partie civile, M. Hans-Peter Martin savait qu'en réalité, ce n'était pas la partie civile qui était responsable d'erreurs dans l'imputation comptable de l'indemnité de secrétariat, mais que cette imputation avait été effectuée, dans la forme où elle l'a été, sur instruction expresse de M. Hans-Peter Martin, celui-ci a ...[+++]

The private plaintiff states that a client of many years’ standing had already terminated its contract for that reason. Since, according to the plaintiff, Mr Martin is aware that, in reality, the plaintiff is not responsible for any errors in accounting for the secretarial assistance allowance, but, rather, that costs were charged as expressly instructed by Mr Martin himself, he has committed commercial defamation and should be punished accordingly.


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On savait déjà que l’attentat n’avait pas été commis par l’ETA et, malgré cela, la pression fut maintenue et l’implication de l’ETA artificiellement sous-entendue dans la résolution du Parlement européen et dans celle du Conseil de sécurité des Nations unies.

It was already known that the attack had not been by ETA and, despite that, pressure was applied and the involvement of ETA was artificially maintained in the Resolution of the European Parliament and in that of the United Nations Security Council.


C'est nettement nécessaire et les Canadiens réclament cette réforme depuis un bout de temps (1255) En guise de preuve que le système est détraqué, je vous citerai un exemple que j'ai déjà utilisé plusieurs fois. À Montréal, une femme a été violée brutalement par un criminel qui avait déjà commis le même genre de délit et qui était en liberté conditionnelle anticipée.

It is clearly needed and Canadians have been calling for it for some time (1255) If the House needs evidence that the system is out of whack, let me use as an example one I have used many times of a women in Montreal who was viciously raped by a criminal who was out on early release.


Antérieurement, le Royaume-Uni avait déjà commis des négligences du même ordre.

Similar instances of negligence by the UK had occurred earlier.


En mai déjà, ce Parlement avait exigé de la Commission des propositions portant sur une première étape où la compétence du procureur européen serait limitée aux délits commis par les membres et les agents des institutions européennes au détriment des intérêts financiers de l'Union.

As early as May, this Parliament called on the Commission to present proposals for a first stage, during which the European Public Prosecutor would be responsible only for offences and crimes committed by members and officials of the EU institutions against the financial interests of the Union.


Ce qui s'est passé, c'est que cet individu avait déjà commis une agression sexuelle. Il avait attaché une jeune fille et lui avait injecté de la cocaïne.

This individual had previously committed a sexual assault; he bound up a young lady and injected her with cocaine.




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Date index: 2023-06-16
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