Traduction de «avait déjà autorisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En septembre 2015, la Commission avait déjà autorisé une aide en faveur d'un autre terminal GNL de petite taille à Pori, sur la côte ouest de la Finlande.
In September 2015, the Commission already approved aid for another small scale LNG terminal, at Pori on the West coast of Finland.

En décembre 2005, la Cour avait déjà conclu, dans son arrêt C-344/03, que la Finlande avait manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la directive «Oiseaux» en continuant d'autoriser la chasse printanière des eiders mâles, entre autres espèces, dans la province d'Åland.
In December 2005, the Court had already ruled in its judgement (C-344/03) that Finland had failed to fulfil its obligations under the Birds Directive due to spring hunting of male eiders, among other species in Åland province.

Les pays qui avaient déjà une législation en vigueur autorisant les aéroports à gérer le bruit auront eu moins recours à la directive que ceux où il n'y avait pas ce cadre législatif.
Countries that had already national laws in place that enabled airports to manage noise will have made less use of the Directive than those with no such framework.

La Commission fait en outre remarquer que le 22 mai 2007, date à laquelle le sauvetage avait été autorisé, Legler avait déjà été considérée comme une entreprise en difficulté au sens du point 10 a) des lignes directrices.
The Commission also notes that Legler was already considered to be a firm in difficulty within the meaning of Point 10(a) of the rescue and restructuring guidelines as at 22 May 2007, when the rescue aid was authorised.

Les autorités espagnoles ne contestent pas le caractère d’aide des mesures 3 à 6, mais elles allèguent qu’elles ne les ont pas notifiées parce qu’elles considéraient que ces mesures faisaient partie d’un régime d’aides en faveur de l’investissement, de la création d’emplois et des PME en Andalousie, un régime qui prévoyait également la possibilité d’octroyer des aides au sauvetage et à la restructuration des PME en difficulté et qui avait déjà été autorisé par la Commission (7) (ci-après «le régime autorisé»).
The Spanish authorities do not deny that measures 3 to 6 constituted aid, but claim that they did not notify them as they took the view that the measures formed part of an aid scheme to support investment, job creation and SMEs in Andalusia which also provided for the possibility of granting rescue and restructuring aid to SMEs in difficulty, and that had already been approved by the Commission (7) (hereinafter ‘the approved scheme’).

Le règlement n° 11/98 avait déjà permis de réduire la portée des motifs de refus des autorisations pour les services réguliers internationaux.
Regulation No 11/98 had already reduced the scope for refusing authorisations for international regular services.

La Commission avait déjà autorisé, le 17 octobre, le versement d'une subvention publique de 387 millions d'euros, mais les besoins d'Alitalia s'élèvent à 1,5 milliard d'euros et nous ne savons pas jusqu'à quel point les mesures prises par le ministère des Finances, telles que l'émission d'obligations, seront efficaces.
The Commission had already authorised, on 17 October, payment of a public subsidy of EUR 387 million, but Alitalia needs EUR 1.5 billion and we do not know how useful the shares created by the Treasury by issuing bonds will be.

La Commission avait déjà autorisé en septembre 1999 un programme d’aide aux transports pour le nord de la Suède au terme duquel ce pays compensera directement les frais de transports supplémentaires à charge des entreprises implantées dans cette région.
In September 1999, the Commission already authorised a transport aid scheme for the North of Sweden, under which Sweden will provide direct compensation for the additional transport costs incurred by companies located in that region.

Amsterdam marquait déjà, dans une certaine limite, une amélioration par rapport aux CIG antérieures, en ce sens que la CIG avait été préparée par un groupe de réflexion auquel le Parlement participait et qui avait publié un rapport exhaustif, que chaque proposition déposée dans le cadre de cette CIG avait été publiée et mise dans le domaine public et que le Parlement avait été autorisé à envoyer deux de ses représentants, du moins à certaines réunions.
Amsterdam was already better than previous IGCs to a limited degree, in that it was prepared by a reflection group in which Parliament participated and which published its full report, in that every proposal tabled in that IGC was published and put into the public domain and in that Parliament was able to send two representatives to at least some of the meetings.