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Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu

Vertaling van "avait déjà accordé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2012, la BEI avait déjà accordé une première ligne de crédit de 100 millions d'EUR à Banca March, avant une deuxième, en 2013, d'un montant de 200 millions d'EUR, toutes deux à des conditions similaires à celles faisant l'objet de l'accord signé ce jour.

Banca March was granted a first EIB credit line of EUR 100 million in 2012 and second of EUR 200 million in 2013, both on similar terms to today’s loan.


Pour 2012, la Commission avait déjà accordé 132 millions € d’aide humanitaire à la Corne de l’Afrique.

So far in 2012 the Commission had allocated €132 million in humanitarian assistance to the Horn of Africa.


En 2008 et 2009, la BEI avait déjà accordé des prêts globaux à la TAB pour un montant total de 125 millions d'EUR ; les fonds, affectés en totalité, ont été rétrocédés à 40 emprunteurs.

In 2008 and 2009 TAB received EIB global loans totalling EUR 125 million, which were onlent to 40 borrowers and disbursed in full.


Ainsi, en 1997, la Commission avait déjà examiné le contenu de l’accord et avait conclu qu’il s’agissait d’une privatisation, avant d’approuver l’annulation de dettes» (96)

In other words, the Commission had already examined in 1997 the content of the agreement and had concluded that it is a matter of privatisation before authorising the debt write-off; ’ (96).


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L'an dernier, en juin, ECHO avait déjà accordé 400 000 euros aux victimes des inondations dans les provinces du sud de Haïti.

In June last year, ECHO allocated humanitarian aid worth € 400,000 to victims of floods in the southern provinces of Haïti.


En outre, il convient de noter qu’au moment où l’accord d’attribution a sorti ses effets, la décision avait déjà été adoptée et ACEA l’avait déjà contestée.

Furthermore, it should be noted that, at the time of the entering into effect of the agreement, the decision on the aid granted to ACEA had already been taken by the Commission and that ACEA at that time had already introduced an action for annulment of this decision.


La Commission se demandait notamment si le prêt de 112 millions d'euros accordé ultérieurement avait servi uniquement au maintien de l'entreprise en activité pendant la période de sauvetage déclarée ou s'il avait déjà été affecté à sa restructuration.

In particular, it was not clear for the Commission whether the loan granted at a later stage (EUR 112 million) was being used exclusively to keep the business running in the declared rescue period or was already being used for restructuring the firm.


Outre les mesures qui viennent d’être mentionnées, l’accord du 2 août 2003 mentionnait une mesure dont la Commission avait déjà eu connaissance par voie de presse et pour laquelle la France avait été invitée à communiquer des informations par courrier du 10 juillet 2003 (mesure 7, ancienne mesure 5): selon la presse, le groupe nucléaire Areva avait présenté une offre d’acquisition du secteur T D d’Alstom, pour un montant présumé supérieur à 1 milliard d’euros.

Apart from the measures referred to above, the agreement of 2 August 2003 referred to a measure which the Commission had learned of through press reports and on which France had been asked to provide information by letter dated 10 July 2003 (measure 7, former measure 5): according to the press, the nuclear group Areva had made a bid for Alstom’s TD business, allegedly for an amount in excess of EUR 1 billion.


(80) Le Bundesverband deutscher Banken souligne que l'accord entre les actionnaires de la WestLB, prévoyant que le capital de la Wfa ne serait utilisé qu'en second lieu comme garantie, après les fonds propres de base de la WestLB, n'avait en réalité aucun effet puisque le Land avait déjà l'obligation d'apporter des capitaux à la WestLB en cas de difficulté, en vertu de sa responsabilité pour les pertes éventuelles de l'établissemen ...[+++]

(80) BdB also stresses that the agreement between WestLB's shareholders, whereby Wfa's capital should only be subordinate in its liability to the other equity of WestLB, has in fact no real effect because the Land must, by virtue of its institutional responsibility (Anstaltslast), step in if WestLB is in difficulties.


Le versement de la première tranche était subordonné à la conclusion d'un (1) En 1990, le Conseil avait déjà accordé à la Hongrie un prêt à moyen terme de 870 millions d'écus au titre de la balance de paiements (décision 90/83/CEE du 22 février 1990), dans lequel les membres du G-24 ne sont pas intervenus. - 4 - accord avec le Fonds(2); le versement de la seconde tranche était subordonné au respect des conditions fixées dans un protocole d'accord approuvé par la Commission des Communautés européennes et les autorités de chaque pays après consultation du comité monétaire.

The disbursement of the first instalment was conditional upon the conclusion of an arrangement with the Fund2); the disbursement of the second instalment was subject to the fulfilment of conditions set out in a Memorandum of Understanding agreed by the EC Commission and the authorities of each country after consultation of the Monetary Committee.




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Date index: 2023-07-21
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