Traduction de «avait déjà accepté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le plan d'investissement n'avait pas présenté un taux de rentabilité acceptable ou si ce taux avait été basé sur des hypothèses douteuses, aucun investisseur privé n'aurait entamé la réalisation de ce plan et n'aurait dépensé à cette fin des fonds autres que ceux qu'il avait déjà consacrés aux travaux préparatoires visés au considérant 122.
If the investment plan did not show an acceptable rate of return or if it was based on doubtful assumptions, a private investor would not have started implementing the plan and would not have spent any further money on it, on top of that already spent on the preparatory works mentioned in recital 122.

La Commission avait accepté toutes les recommandations d'améliorations de la Cour, dont la plupart étaient déjà en cours de réalisation.
The Commission had accepted all the Court's recommendations for further improvements, most of which were already underway.

Dans l'accord-cadre de 2005, la Commission avait déjà accepté d'informer "le Parlement clairement et sans délai, tant pendant la phase de préparation des accords que pendant le déroulement et la conclusion des négociations internationales.
Already, under the 2005 Framework Agreement, the Commission had agreed to "provide early and clear information to Parliament both during the phase of preparation of the agreements and during the conduct and conclusion of international negotiations.

18. souligne qu'il faut plus d'Europe, et non moins d'Europe, pour surmonter la crise, et ce afin de relancer les investissements, de stimuler la création d'emplois et de contribuer à redonner confiance dans l'économie; avait déjà critiqué, dans sa résolution susmentionnée du 4 juillet 2012 sur le mandat relatif au trilogue, le gel des crédits d'engagement dans le projet de budget adopté par la Commission et ne peut donc accepter la décision du Conseil de réduire encore les crédits d'engagement pour les limiter à 1,27 % par rapport au budget 2012; rappelle que les engagements sont le reflet des priorités politiques de l'Union et qu'ils doivent être fixés en tenant compte des perspectives à long terme, où la crise économique ne sévira peut-être plus; entend relever les crédits d'engagement au-delà des chiffres du projet de budget pour un petit nombre de lignes budgétaires précises ayant trait directement à la réalisation des priorités de la stratégie Europe 2020 ou relevant des priorités traditionnelles du Parlement;
18. Underlines that the answer to the crisis must be more Europe and not less Europe, in order to restart investment, boost the creation of jobs and help rebuild confidence in the economy; has already been critical of the freeze in commitment appropriations in the DB adopted by the Commission as underlined in Parliament's above-mentioned resolution of 4 July 2012 on the mandate for the trilogue, cannot therefore accept Council's decision to reduce them further down to 1,27 % compared to budget 2012; recalls that commitments reflect EU political priorities and should be set having in mind a long term perspective where the economic downturn might be over; intends to increase commitment appropriations above the DB on a few selected budget lines directly related to the delivery of the Europe 2020 priorities and in line with traditional Parliament's priorities;

En outre, la Commission avait déjà accepté la répartition 25 % d’activités civiles/75 % d’activités militaires dans la décision N 513/01 qui n’a pas été attaquée au Tribunal.
In addition, the Commission had already accepted a division 25 % civil/75 % military in the decision N 513/01, which has not been contested in front of the Court.

Une fois encore, ainsi que je l’ai dit, je puis accepter l’extension du délai d’entrée dans le registre de la flotte eu égard aux problèmes de retard que connaissent les chantiers navals, mais je ne puis accepter la nouvelle extension de l’octroi d’aides publiques à la construction et au régime d’entrées et de sorties au-delà de ce qui avait déjà été convenu dans le cadre du Fonds européen pour la pêche, où il a été tout spécialement tenu compte des régions ultrapériphériques, car cela ne résoudra aucun problème mais ne fera qu’en créer davantage.
Again, as I said, I can accept the extension of the deadline for entry into the fleet register in view of the backlog problems faced by shipyards, but I cannot accept the further extension for the granting of public aid for construction and for the entry-exit regime beyond what had already been granted under the European Fisheries Fund, where special consideration was made for the outermost regions, since this will not solve any problems but will only serve to generate more problems.

1. Si, au 5 février 1993, un établissement de crédit avait déjà accepté un ou des risques qui dépassent soit la limite applicable aux grands risques, soit la limite applicable au cumul des grands risques, prévue par l'article 49, les autorités compétentes exigent de l'établissement de crédit concerné qu'il prenne les mesures nécessaires pour faire ramener le ou les risques concernés au niveau prévu par l'article 49.
1. If, on 5 February 1993, a credit institution had already incurred an exposure or exposures exceeding either the large exposure limit or the aggregate large exposure limit laid down in Article 49, the competent authorities shall require the credit institution concerned to take steps to have that exposure or those exposures brought within the limits laid down in Article 49.

Je ne connais pas exactement la nature des problèmes de procédure qui ont fait que l'information est parvenue excessivement tard au Parlement, mais, selon mes informations, le Conseil en personne avait déjà, le 20 septembre, informé le Parlement des amendements présentés, puis, le 12 octobre, la présidence belge a expliqué les modifications plus en détail et, le même jour, la Commission a envoyé une information à la commission des budgets expliquant les raisons pour lesquelles nous avons accepté les amendements du Conseil.
I do not exactly know the procedural problems which have led to the information reaching Parliament excessively late, but, according to my information, the Council informed Parliament on 20 September of the amendments under consideration, on 12 October the Belgian Presidency explained the changes in greater detail and, on the same day, the Commission sent the Committee on Budgets information on the reasons why we were accepting the Council’s amendments.

8) Une étape importante vers une limitation effective des émissions en provenance des installations de combustion avait déjà été franchie après la première lecture du Parlement , lorsque le Conseil avait accepté d’intégrer les installations plus anciennes dans le champ d’application de la directive.
8) An important step towards an effective limitation of emissions from combustion plants had already been made after Parliament's first reading when the Council agreed to include older plants within the scope of the Directive.