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La Commission peut décider...si elle constate...

Vertaling van "avait décidé qu’elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, pendant la majeure partie de la période où l'accord était en vigueur, Apple aurait dû rembourser à Qualcomm une grande partie des paiements reçus par le passé si elle avait décidé de changer de fournisseur.

Furthermore, for most of the time the agreement was in place, Apple would have had to return to Qualcomm a large part of the payments it had received in the past, if it decided to switch suppliers.


La Commission avait décidé d'engager une procédure juridique contre la Hongrie au motif qu'elle a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions du traité relatives à la libre circulation des capitaux, compte tenu des dispositions de la loi hongroise sur les ONG, qui entraînent une discrimination indirecte à l'égard des dons aux organisations de la société civile provenant de l'étranger et restreignent ceux-ci de manière disproportionnée.

The Commission had decided to start legal proceedings against Hungary for failing to fulfil its obligations under the Treaty provisions on the free movement of capital, due to provisions in the NGO Law which indirectly discriminate and disproportionately restrict donations from abroad to civil society organisations.


M. Bagby : La loi avait décidé qu'elle n'avait pas commis le meurtre et qu'elle devait être traitée comme n'importe qui, donc qu'elle avait le droit de garder ses enfants et de se déplacer comme bon lui semblait à cause de la présomption d'innocence.

Mr. Bagby: The law decided that she had not committed a murder and was just like everyone else and, therefore, she had the right to keep her children and be free to walk around because of presumption of innocence.


Il n'y a pas si longtemps, la CBC avait décidé qu'elle avait besoin d'un soap opéra britannique quotidien, et il connaît beaucoup de succès.

It wasn't that many years ago that CBC decided that it needed to have a daily U.K. soap, and it's been very successful.


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Il dit: «après avoir analysé les résultats des inspections précédentes, la haute direction [de l'Agence]—c'est-à-dire la vôtre—avait décidé [qu'elle] n'avait plus à inspecter l'usine».

It says: “.based on their”—that's your—“analysis of previous inspections there was no further need for the Agency to inspect the plant”.


Au départ, la Commission avait évoqué trois autres préoccupations préliminaires lorsqu’elle avait décidé d’ouvrir son enquête approfondie sur cette opération.

The Commission had originally raised three additional preliminary concerns when it decided to open its in-depth investigation into this transaction.


C'était une jeune femme qui avait décidé qu'elle voulait commencer sa nouvelle vie au Canada.

This was a young woman who decided that she wanted to start her new life in Canada.


L'AIEA ainsi que l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation, l'Organisation internationale du travail, l'Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'Organisation panaméricaine de la santé ont révisé les normes fondamentales internationales, à la lumière de la nouvelle publication 103 de la CIPR, et la Commission a informé l'AIEA qu'elle avait décidé, le 6 août 2012, de coparrainer ledit document ...[+++]

The IAEA together with the World Health Organisation, the Food and Agricultural Organisation, the International Labour Organisation, the Nuclear Energy Agency of the Organisation for Economic Cooperation and Development, and the Pan-American Health Organisation have revised the International Basic Safety Standards in the light of the ICRP's new Publication 103, and the Commission has informed the IAEA of its decision of 6 August 2012 to co-sponsor that document on behalf of the European Atomic Energy Community.


Par lettre du 2 juillet 2009, adressée au nom du président du jury du concours, l’EPSO a informé la requérante que son courriel du 14 mai 2009 avait été considéré comme une demande de réexamen de son épreuve écrite b), de ce que, après réexamen de ladite épreuve, le jury avait décidé de corriger son épreuve écrite c), et que le résultat obtenu à cette dernière épreuve, à savoir 18/40, restait au dessous du seuil requis, à savoir 20/40, pour qu’elle soit admi ...[+++]

By letter of 2 July 2009, sent on behalf of the chair of the selection board for the competition, EPSO informed the applicant that her e-mail of 14 May 2009 had been considered to be a request for review of her written test (b), that, after reviewing that test, the board had decided to mark her written test (c), and that the result obtained in that test, namely18/40, had been below the pass mark of 20/40 required for her to be admitted to the oral test.


Plus tôt, j'ai commencé à dire que la commission avait décidé qu'elle n'avait pas l'intention de considérer Omar Khadr comme enfant-soldat.

I started a few moments ago talking about the fact that the commission has ruled that they're not willing to look at Omar Khadr as a child combatant.




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Date index: 2025-03-19
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