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Aliéner le bien grevé
Avance qui avait été défalquée
Certificat de libération
Contrairement au désir qu'il avait exprimé
Disposer
Disposer de service de repas à domicile
Disposer du bien grevé
Formule de renonciation aux droits successoraux
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Principe de la libre disposition de l'instance
Quittance des droits successoraux
Se dessaisir

Vertaling van "avait disposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes




aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


disposer de service de repas à domicile

Arrange meals on wheels


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même si elle avait disposé de données à l'appui de cette allégation, la Commission a constaté que rien n'empêche que la composition par type de produits évolue vers des types de produits plus chers.

Even if it had available to it the data supporting this claim, the Commission found that there is nothing preventing the product-type composition to shift towards the higher-tier priced product types.


Il ressort des données les plus récentes dont on dispose qu'en 2001 les émissions de l'UE étaient inférieures de 2,3% par rapport aux niveaux de 1990, ce qui signifie que l'UE a perdu certains des gains qu'elle avait réalisés en 1999 et 2000, années où les niveaux d'émission étaient descendus à 4% au-dessous des niveaux de 1990 (voir graphique 1 en annexe).

The latest data available show that in 2001 EU emissions were 2.3% below 1990, indicating that the EU has lost some of the gains that it made in 1999 and 2000, where emission levels had fallen to 4% below 1990 levels (see figure 1 in Annex).


sont calculés comme si le bénéficiaire du transfert était le contribuable qui avait disposé du bien et comme si le bénéficiaire du transfert avait disposé du bien au moment où le contribuable en avait disposé.

shall be computed as if the transferee were the taxpayer who had disposed of the property and as if the property were disposed of by the transferee at the time it was disposed of by the taxpayer.


M. Bob Kilger: Par le passé, on se fiait au temps utilisé par celui ou celle qui avait présenté le rapport, les autres disposant d'un temps de parole égal mais jamais plus long que celui dont avait disposé la personne ayant déposé le rapport original.

Mr. Bob Kilger: Traditionally, the guideline has been that whatever the presenter of the report takes, the other people would take an equal amount and no more than that taken by the person tabling the original report.


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À cet égard, même si les informations demandées n’étaient pas indispensables aux fins de la rédaction de la réclamation, il ne peut pas être exclu que, si le requérant en avait disposé à temps, il aurait pu mieux préparer sa réclamation et la requête, voire décider de ne pas introduire de recours.

In that regard, even though the information requested was not essential for drafting the complaint, it cannot be excluded that if the applicant had received it in time she would have been in a better position to prepare her complaint and the application initiating proceedings, or that she may even have decided not to bring an action.


Par ailleurs, et même si les informations demandées n’étaient pas indispensables aux fins de la rédaction de la réclamation, il ne peut pas être exclu que, si la requérante en avait disposé à temps, elle aurait pu mieux préparer sa réclamation et la requête, voire décider de ne pas introduire de recours.

Moreover, even though the information requested was not essential for drafting the complaint, it cannot be excluded that if the applicant had received it in time she would have been in a better position to prepare her complaint and the application initiating proceedings, or that she may even have decided not to bring an action.


L'honorable député de Scarborough—Rouge River a indiqué que le geste posé par l'honorable député de Toronto—Danforth avait déjà fait l'objet d'une discussion en comité, comme il se doit, et que le Comité permanent des comptes publics en avait disposé de la façon qu'il avait jugée appropriée.

The hon. member for Scarborough—Rouge River indicated that the question of the hon. member for Toronto—Danforth's actions had been raised in the committee, as was proper, and that the committee had disposed of the matter as it saw fit.


M. FISCHLER, membre de la Commission, a reconnu que l'UE avait disposé de quantités insuffisantes de céréales au cours de la campagne 2003-2004, soulignant toutefois que le niveau élevé du prix des céréales n'était pas propre à l'UE puisque ce phénomène avait également été constaté sur le marché mondial.

Commissioner FISCHLER, having acknowledged the shortfall of cereals during the 2003-2004 campaign in the EU, stressed that the high level of prices for cereals could also be noticed on the world market, and not only at EU level.


On avait disposé dans la partie supérieure du continent une série de radars qui formaient le réseau avancé de pré-alerte. Il y avait la ligne du centre du Canada, qui traversait le Canada en son milieu, et il y avait plusieurs séries d'appareils radar dans le sud du Canada et le long du périmètre de la partie continentale des États-Unis.

There was the distant early warning line of radars across the top of the continent, there was the mid-Canada line across the middle of Canada, and there were several layers of radar in southern Canada and around the perimeter of the continental United States.


Toutefois, l'incitation à recourir à un ensemble de données commun n'avait pas pour but de disposer d'un système rigide pour l'examen de l'additionnalité.

However, in promoting the use of a common dataset, the aim was not to have a rigid system for reviewing additionality.




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avait disposé ->

Date index: 2022-07-30
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