Vertaling van "avait des liens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lien brisé | lien cassé | lien mort | lien périmé | lien rompu
broken hyperlink | broken link | dead hyperlink | dead link | stale link

hyperlien profond | lien en profondeur | lien hypertexte en profondeur | lien hypertexte profond | lien profond
deep hyperlink

lien authentique | lien réel | lien substantiel | lien véritable
genuine link

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

affirmation d'un lien
Link assertion

lien promotionnel | lien publicitaire | lien commercial | lien commandité | lien sponsorisé
promotional link | advertising link | commercial link | sponsored link

création de liens | création de liens hypertextes | construction de liens hypertextes | construction de liens | tissage de liens | netlinking
link building

lien périmé [ lien rompu | lien brisé | lien orphelin ]
broken hypertext link [ broken link | broken hyperlink | stale link ]

encouragement à la création d'un lien d'attachement
Bonding encouragement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'agissant des différents équipements et matières premières déjà cédés, les autorités portugaises confirment qu'aucun des principaux acheteurs n'avait de lien économique ou social avec ENVC ou son actionnaire.
As concerns the various equipment and raw materials already divested, the Portuguese authorities confirm that none of the main buyers have economic or corporate links with ENVC or its shareholder.

(5.4) Dans le cas où, avant la disposition d’une immobilisation qui était un bien amortissable d’un contribuable, le contribuable ou toute personne avec laquelle il avait un lien de dépendance avait droit à une déduction dans le calcul de son revenu à l’égard d’une dépense engagée ou effectuée pour l’usage ou le droit d’usage de cette immobilisation, pendant une période (sauf une dépense engagée ou effectuée par le contribuable ou une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance avant l’acquisition du bien), les règles suivantes s’appliquent, sauf si le contribuable a disposé du bien en faveur d’une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance et si cette personne était assujettie aux dispositions du paragraphe (5.2) relativement à l’acquisition par lui du bien :
(5.4) Where, before the time of disposition of a capital property that was depreciable property of a taxpayer, the taxpayer, or any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length, was entitled to a deduction in computing income in respect of any outlay or expense made or incurred for the use of, or the right to use, during a period of time, that capital property (other than an outlay or expense made or incurred by the taxpayer or a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length before the acquisition of the property), except where the taxpayer disposed of the property to a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length and that person was subject to the provisions of subsection 13(5.2) with respect to the acquisition by that person of the property, the following rules apply:

(1.7) Pour l’application des alinéas (1)c) et d), lorsque la société mère d’une filiale avait un lien de dépendance avec une autre personne (sauf une société dont le contrôle a été acquis par la société mère auprès d’une personne avec laquelle celle-ci n’avait aucun lien de dépendance) avant la liquidation de la filiale, la société mère et l’autre personne sont réputées avoir eu entre elles un lien de dépendance même si elles ne coexistaient pas.
(1.7) For the purposes of paragraphs 88(1)(c) and 88(1)(d), where a parent of a subsidiary did not deal at arm’s length with another person (other than a corporation the control of which was acquired by the parent from a person with whom the parent dealt at arm’s length) at any time before the winding-up of the subsidiary, the parent and the other person are deemed never to have dealt with each other at arm’s length, whether or not the parent and the other person coexisted.

b) 33 1/3 % du total des montants dont chacun représente le produit de la multiplication, par le pourcentage indiqué, d’un montant relatif à une disposition de biens amortissables d’une catégorie prescrite (à l’exclusion d’une disposition de tels biens qui avaient été utilisés par le contribuable en faveur de toute personne avec qui le contribuable avait un lien de dépendance) du contribuable au cours de l’année et après le 11 décembre 1979 dont le coût en capital a été ajouté dans le calcul de la base de la déduction pour épuisement gagné du contribuable ou d’une personne avec qui il avait un lien de dépendance ou de la base de la déduction pour épuisement gagné d’un prédécesseur lorsque le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur, qui est égal au moindre des montants suivants :
(b) 33 1/3% of the total of all amounts, each of which is the stated percentage of an amount in respect of a disposition of depreciable property of a prescribed class (other than a disposition of such property that had been used by the taxpayer to any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length) of the taxpayer after December 11, 1979 and in the year, the capital cost of which was added in computing the earned depletion base of the taxpayer or of a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length or in computing the earned depletion base of a predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor, that is equal to the lesser of

c) 33 1/3 % du total des montants dont chacun représente un montant relatif à une disposition de biens amortissables d’une catégorie prescrite qui sont du matériel d’exploitation de sables bitumineux (à l’exclusion d’une disposition de tels biens qui avaient été utilisés par le contribuable en faveur de toute personne avec qui le contribuable avait un lien de dépendance) du contribuable au cours de l’année, après le 11 décembre 1979 et avant 1990, dont le coût en capital a été ajouté dans le calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement du contribuable ou d’une personne avec qui il avait un lien de dépendance ou de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement d’un prédécesseur lorsque le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur, qui est égal au moindre des montants suivants :
(c) 33 1/3% of the total of all amounts, each of which is an amount in respect of a disposition of depreciable property of a prescribed class that is bituminous sands equipment (other than a disposition of such property that had been used by the taxpayer to any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length) of the taxpayer after December 11, 1979 and before 1990 and in the year, the capital cost of which was added in computing the supplementary depletion base of the taxpayer or of a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length or in computing the supplementary depletion base of a predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor, that is equal to the lesser of

(i) du montant qu’aurait exigé de lui une personne ou une société de personnes avec laquelle il avait un lien de dépendance, si ce lien n’avait pas existé :
(i) the amount that would have been charged to the taxpayer by a person or partnership with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length if the taxpayer and that person or partnership had been dealing at arm’s length

L'Allemagne a déclaré à la Commission que l'acquéreur n'avait aucun lien avec NG, MSR ou CMHN sur le plan économique ou sur celui du droit des sociétés.
Germany has informed the Commission that the buyer has not an economic or corporate link to NG, MSR or CMHN.

L’annulation de la décision d’exclusion du requérant du concours EPSO/AST/126/2012 en raison du fait qu’il n’a pas informé le jury qu’il avait un lien de parenté avec l’un de ses membres.
Annulment of the decision to exclude the applicant from Competition EPSO/AST/126/2012 because he did not inform the Selection Committee of his relationship to one of the members of the Jury.

deuxièmement, il n'y avait aucun lien temporel entre ces inconvénients allégués et l'avantage résultant d'une contribution réduite au Fonds de protection des retraites qui s'est matérialisé vingt ans plus tard et pour lequel la loi n'indiquait en rien qu'il était destiné à compenser les inconvénients allégués.
secondly, there is no temporal link between these alleged disadvantages and the advantage resulting from a reduced contribution to the Pension Protection Fund, which materialised 20 years later and for which there is no indication in the law that it was intended to offset the alleged disadvantages.

Certaines tierces parties ont estimé qu'il y avait un lien entre l'évolution des prix de l'électricité et l'existence d'une surcapacité structurelle sur le marché.
Some third parties have indicated that there was a link between the evolution of electricity prices and the existence of structural overcapacity on the market.