Traduction de «avait demandé conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres
the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States

donner des conseils sur les procédures de demande de licences de pilotage
advise individuals on the requirements for a pilot's licence | provide advice on how to make an application for a pilot's licence | provide advice on pilot licence application procedures | provide advice on pilot licensing processes

Présentations au Conseil du Trésor/Recommandation au Conseil des ministres/Demande d'autorisation du ministre
Treasury Board Submissions/Recommendation to Council/Request for Minister's Authority

Formulaire d'analyse - Demande de conseil et de réponse
Analysis Form - Request for guidance/response

conseiller en prévision des risques et demandes de règlement
adviser, claims and risk forecasting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'importance des indicateurs avait déjà été soulevée à Lisbonne lorsque le Conseil avait demandé à la Commission de rédiger un rapport annuel sur les progrès réalisés en vue des objectifs stratégiques de l'Union.
The importance of indicators was already stressed at Lisbon, when the Council called on the Commission to report annually on progress towards the Union's strategic goals.

Les progrès vers une Union de l'innovation devraient être mesurés au niveau du Conseil européen, sur la base de deux indicateurs principaux, l'objectif en matière d'investissement dans la RD et un nouvel indicateur de l'innovation, comme le Conseil européen l'avait demandé[29].
Progress towards the Innovation Union should be measured at European Council level by two headline indicators: the RD investment target and a new Innovation indicator, as requested by the European Council. [29]

Le Conseil avait demandé qu'un effort budgétaire annuel moyen de 0,75 % du PIB soit consenti sur la période 2010-2012 et il avait initialement constaté, en juillet 2010, que la Belgique avait engagé une action suivie d'effets.
The Council had called for an average annual fiscal effort of 0.75% of GDP over the 2010-12 period, and it initially found, in July 2010, that Belgium had taken effective action.

Elle a ajouté que, compte tenu de la très grande variété des positions exprimées par les délégations au sein du Conseil, aucune proposition législative n'avait encore été déposée. Par ailleurs, elle a indiqué que la Commission avait créé un instrument de gestion des risques et des crises comme le lui avait demandé le Parlement européen et qu'elle attendait un rapport de ce dernier et d'autres instances européennes sur la question. Concernant la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et des légumes (règlements (CE) n° 2200/1996 et 2201/1996), elle a précisé que des propositions législatives concernant les deux règlements relatifs aux fruits et aux légumes frais et transformés seraient présentées au Conseil au cours du second semestre 2006 afin de dégager une vue d'ensemble cohérente et complète du secteur.
Commissioner Fischer-Boel, recalled that she had already presented a communication from the Commission on risk and crisis management in agriculture (see 7177/05) on which the Council had held an exchange of views (see 9197/05) as a first step towards launching a comprehensive debate within the Council. She underlined that extending the safety nets in the common market organisations (CMOs) in the event of market crises such as the one existing in the beef sector was not envisaged. She stressed the need for a case-by-case approach in each sector. She also stated that, with regard to the extremely varied positions expressed by delegations in the Council, no legislative proposal had yet been submitted. She also indicated that the Commission had launched a management instrument for risk and crisis management, as requested by the European Parliament, and was awaiting a report from the European Parliament and other European bodies on this issue. Concerning the reform of the Common Market Organisation (CMO) on fruit and vegetables (Regulations (EC) Nos 2200/1996 and 2201/1996), she mentioned that, in order to have a coherent and complete overview of the sector, legislative proposals for both of the Regulations on fresh and processed fruits and vegetables would be presented to the Council in the second half of 2006.

Cette communication fait également suite à la demande spécifique formulée par le Conseil européen du printemps 2003, qui avait demandé à la Commission d'établir un rapport sur la manière d'améliorer les politiques de protection sociale en mettant davantage l'accent sur les incitations au travail.
This Communication responded at the same time to the specific request formulated by the 2003 Spring European Council for a report on how to improve social protection policies through a greater emphasis on incentives for work.

(2) Le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait demandé que les équipes communes d'enquêtes prévues par le traité soient mises sur pied sans délai, dans un premier temps, pour lutter contre le trafic de drogue et la traite des êtres humains, ainsi que contre le terrorisme.
(2) The European Council held in Tampere on 15 and 16 October 1999 called for joint investigation teams as foreseen in the Treaty to be set up without delay, as a first step, to combat trafficking in drugs and human beings as well as terrorism.

Lors de sa réunion de juin 2004, le Conseil européen avait demandé à la Commission et au Haut Représentant d'élaborer une stratégie globale visant à renforcer la protection des infrastructures critiques.
The European Council of June 2004 asked the Commission and the High Representative to prepare an overall strategy to protect critical infrastructure.

Le Conseil avait alors débattu de deux propositions de la Commission, l'une relative aux conditions requises en ce qui concerne les équipages des navires dans le cadre du cabotage maritime et l'autre relative aux conditions requises en ce qui concerne les équipages des navires assurant des services réguliers de transport de passagers et de transport par transbordeur, et avait demandé à la Commission d'entreprendre une étude sur les répercussions économiques éventuelles de cette dernière proposition concernant les services intracommunautaires.
The Council then discussed two Commission proposals on manning conditions in maritime cabotage and in regular passenger and ferry services, and asked the Commission to investigate the possible economic implications of the latter proposal concerning the intra-Community Services .

Il est rappelé que lors de sa session du 19 novembre 1992, le Conseil avait adopté une résolution dans laquelle il avait demandé à la Commission d'examiner avec les parties intéressées les conséquences politiques, économiques, commerciales et sociales des options envisagées dans sa communication sur la situation du secteur des services de télécommunications en 1992.
You are reminded that at its meeting on 19 November 1992, the Council adopted a Resolution in which it called on the Commission to consider, with interested parties, the political, economic, commercial and social implications of the options set out in its communication on the situation (1)See Council Resolution of 18 November 1991 concerning electronics, information and communications technologies. in the telecommunications services sector in 1992.

Le conseil municipal a été informé du fait que le président du Conseil du Trésor avait demandé une copie du contrat.le conseil municipal peut être assuré que la Ville s'engage à répondre à cette demande le plus rapidement possible, comme elle le fait pour toute autre demande.
City Council will have heard that the President of the Treasury Board has asked to see a copy of the City's contract.City Council can be assured that the City is moving to respond to this request as quickly as possible, as we have for every other requirement.