Traduction de «avait contredit dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

sergé contredit
transposed twill

contredit
dispute note

prouver que quelqu'un a déjà contredit sa propre affirmation
hansardize someone

sans contredit
by all means

explications, observations non contestées, non contredites par le gouvernement
unchallenged (- statement made by the respondant)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’arrêt du Tribunal est erroné en ce que: i) il contredit des décisions antérieures rendues sur la même question (T-332/06 et C-194/09 P); ii) en faisant application de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, il confond deux critères, qui sont tous deux nécessaires pour qu’il y ait une aide, en faisant découler l’existence d’un avantage pour Alcoa de la simple constatation du caractère étatique des ressources qui ont été employées; iii) il est dépourvu d’une motivation appropriée dès lors qu’il n’a pas relevé que la Commission avait présumé à tort que la mesure procurait un avantage à Alcoa et n’avait donc pas effectué d’analyse économique appropriée pour apprécier, le cas échéant, la valeur de cet avantage.
The General Court erred in its judgment in so far as (i) it was inconsistent with previous judgments handed down on the same question (T-332/06 and C-194/09 P); (ii) when applying Article 107(1) TFEU, it confused two criteria, both necessary to prove the existence of aid, inferring that an advantage was conferred on Alcoa from the mere finding that the resources used were of State origin; (iii) it failed to provide an adequate statement of reasons in so far as it failed to observe that the Commission had erred in assuming that Alcoa had obtained an advantage from the measure and had not, therefore, to that end, carried out a proper economic analysis to calculate the extent of the advantage in this particular case.

En outre, il convient de noter que la demande faite par la République française et par France Télécom de prise en considération de la contribution exceptionnelle pour examiner la compatibilité de la réforme contredit les observations que la République française avait formulées dans sa lettre du 17 mars 2004, selon lesquelles «la contribution forfaitaire exceptionnelle prévue par l’article 6 de la loi du 26 juillet 1996 ne saurait donc s’analyser comme la compensation d’un prétendu «avantage».
In addition, it should be noted that the application made by the French Republic and France Télécom to take into consideration the exceptional contribution when examining the compatibility of the reform is in contradiction with the comments the French Republic made in its letter of 17 March 2004, according to which ‘the exceptional flat-rate contribution provided for by Article 6 of the Law of 26 July 1996 could not therefore be seen as compensation for an alleged ‘advantage’.

L’hypothèse du CER selon laquelle la quantité de phtalates dans les articles commercialisés dans l’Union européenne tendait à diminuer, même si cette baisse a peut-être été moins substantielle que ne l’avait estimé le CASE, n’est pas contredite par les données et semble confirmée par l’évaluation préliminaire effectuée par l’ECHA sur les données de biosurveillance.
Although it might have been less steep than assumed by SEAC, the data do not contradict the assumption of RAC of a declining trend of the volume of phthalates in articles on the EU market, which seems to be confirmed by the preliminary evaluation made by ECHA on the biomonitoring data.

La Commission a indiqué, sans être contredite sur ce point par les parties requérantes, qu’elle ne s’était pas fondée sur les deux courriers électroniques litigieux dans sa décision du 11 novembre 2009, infligeant des amendes dans le cadre de la procédure qui avait donné lieu aux vérifications réalisées en 2003 dans les locaux d’Akzo et d’Akcros [affaire COMP/38.589 – stabilisants thermiques; SEC(2009) 1559 et SEC(2009) 1560].
The Commission has stated, without being contradicted on that point by the appellants, that its decision of 11 November 2009 to impose fines in the context of the procedure which had given rise to the investigations carried out in 2003 at the premises of Akzo and Akcros (Case COMP/38.589 – Heat stabilisers; SEC(2009) 1559 and SEC(2009) 1560) was not based on those two e-mails.

Le ministre des Affaires étrangères était attaché à un bretzel parce qu'il avait fait une annonce et que le premier ministre l'avait contredit le lendemain.
The Minister of Foreign Affairs was tied up in a pretzel because he made an announcement one day and the Prime Minister changed it the next.

En premier lieu, la Commission souligne que la Grèce a fait valoir des arguments contradictoires sur la question, indiquant d’abord que le montant en cause avait été octroyé par l’État pour compenser le coût de la réduction du personnel de 1 000 personnes, alors que, ultérieurement, elle contredit cette explication en faisant valoir que l’apport en capital en cause avait été effectué par l’ETVA.
First, the Commission notes that Greece made contradicting submissions, indicating first that this amount had been granted by the State to compensate for the cost of a workforce reduction of 1 000 employees, and afterwards contradicted this explanation by claiming that this capital injection had been made by ETVA.

L’argument des autorités suédoises selon lequel il n’y avait pas à proprement parler de marché à Åre pour les terrains destinés à des activités économiques et commerciales au moment de la vente, argument avancé pour justifier la non-prise en compte des prix des transactions réelles, est quelque peu contredit par le fait que, en 2003, Ernst Young avait été en mesure de procéder à une évaluation complète fondée entre autres sur les perceptives du marché pour le commerce d’alimentation de détail pour le terrain et sur les contrats de location et les achats effectifs à Åre.
The argument from the Swedish authorities that there is basically no market for business/retail activities in Åre — an argument which was put forward as justification for not taking into account the prices of real transactions — is somehow contradicted by the fact that, in 2003, Ernst Young was able to perform a full evaluation based on the market prospects of the land for the particular food retail activity and on actual tenancy agreements and purchases in the same area.

Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal (cinquième chambre), rendu le 10 juillet 1997, dans l'affaire T-36/96 opposant Mme Gaspari au Parlement, portant annulation d'une décision par laquelle le Parlement avait considéré irrégulière une absence justifiée par un certificat médical contredit par le médecin-contrôleur
Annulment of the judgment delivered by the Court of First Instance (Fifth Chamber) on 10 July 1997 in Case T-36/96 Giuliana Gaspari v European Parliament annulling a decision by the Parliament to treat an absence justified by a medical certificate that was disputed by the examining doctor as irregular

Voilà qui contredit l'affirmation selon laquelle les pays des Caraïbes n'ont pas été incités à commercialiser leurs produits ailleurs que dans les pays où leurs bananes bénéficient d'un marché protégé et montre qu'en réalité si un marché protégé a été mis en place au Royaume-Uni, c'est précisément parce que United Fruit avait décidé que la production jamaïcaine n'était pas concurrentielle et avait transféré ailleurs ses sources d'approvisionnement.
This refutes the claim that the Caribbean has had no incentive to try to market its produce other than in those countries where their produce has enjoyed a protected market, and demonstrates instead that the truth of the matter is that the protected market in the UK was created precisely because United Fruit decided that Jamaican production was not competitive, and transferred its sources of supply elsewhere.

Je veux parler également en appui à l'amendement de mon collègue parce que j'estime que le projet de loi C-45, à la lecture même, à l'audition même des arguments du ministre, est un projet qui contredit l'essence des propos qui sont tenus par le ministre et qui contredit également l'ancienne réforme, oui, qui avait besoin sans doute d'être revue, mais pas dans le sens ci-indiqué.
I would also like to speak in support of my colleague's amendment because I think that Bill C-45, by its very wording, even as presented by the minister, is a bill that contradicts the very essence of the minister's arguments and that also contradicts the old reform, which undoubtedly needed to be reviewed, but not along these lines.