Vertaling van "avait constaté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

constatation lors de l'auscultation
Finding by auscultation

constatation sur l'audition
Auditory observations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On avait constaté que la plupart des États membres l'une ou l'autre forme de critères ou de seuil de vérification préliminaire pour déterminer si un projet de l'annexe II devait ou non faire l'objet d'une EIE.
Most Member States were found to make use of some form of screening criteria or thresholds for determining when an Annex II project should be subject to EIA.

Elle avait constaté un niveau de protection acceptable en raison de la loi nationale ou des engagements internationaux américains.
It had found an acceptable level of protection by reason of domestic law or US international commitments.

En ce qui concerne l'effet statistique (la baisse de la moyenne communautaire du PIB par habitant, de 13% liée à l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres), la Commission avait constaté dans le premier rapport d'étape que seulement deux des quatre options mentionnées dans le second rapport sur la cohésion, avaient reçu un large soutien :
As regards the statistical impact of enlargement (the 13% fall in average per capita GDP in the Community as a result of the accession of ten new Member States), the Commission noted in the first progress report that only two of the four options mentioned in the Second Report on Cohesion had received substantial support:

L'une des plateformes internet a signalé que depuis mi-2011, elle avait constaté une nette diminution (de l'ordre de 20 %) du nombre de demandes de notification et de retrait transmises par les titulaires des droits, qui correspond probablement à une baisse du nombre des mises en ventes suspectes visibles sur la plateforme.
One Internet Platform said that since mid-2011, it had observed a noticeable decrease (20 %) in the number of NTD reports being filed by Rights Owners, which probably corresponds to a decrease in the number of suspicious listings visible on the Platform.

12. souligne que la Cour des comptes avait déjà fait état d'un niveau élevé de reports au cours des exercices précédents; note en particulier que, dans le budget de 2009, la Cour avait constaté un report de 19 500 000 euros (38 % des engagements de l'Agence) et qu'en 2008, ce montant s'élevait à 36 000 000 euros (19,7 % du budget pour 2008);
12. Points out that the Court of Auditors had already reported a high level of carryovers in previous financial years; notes, in particular, that in the 2009 budget the Court of Auditors reported a carryover of EUR 19 500 000 (38 % of the Agency's commitments) and in 2008 it was EUR 36 000 000 (19.7 % of the 2008 budget);

12. souligne que la Cour des comptes avait déjà fait état d'un niveau élevé de reports au cours des exercices précédents; note en particulier que, dans le budget de 2009, la Cour des comptes avait constaté un report de 19 500 000 EUR (38 % des engagements de l'Agence) et qu'en 2008, ce montant s'élevait à 36 000 000 EUR (19,7 % du budget pour 2008);
12. Points out that the Court of Auditors had already reported a high level of carryovers in previous financial years; notes, in particular, that in the 2009 budget the Court of Auditors reported a carryover of EUR 19 500 000 (38 % of the Agency's commitments) and in 2008 it was EUR 36 000 000 (19,7 % of the 2008 budget);

Pour sa part, la Commission avait constaté en 2002 que les réacteurs 1 à 4 de Kozloduy "ne peuvent atteindre raisonnablement un haut niveau de sûreté nucléaire" et avait réaffirmé en 2009 la nécessité de fermer ces réacteurs.
The Commission observed in 2002 that Units 1 to 4 at Kozloduy could not, under realistic conditions, achieve a high safety standard and needed to be decommissioned, and it reaffirmed this in 2009.

que la Cour des comptes avait constaté que, lors d'une procédure de passation de marché, la méthode d'évaluation financière publiée avait indirectement contribué à diminuer l'importance relative du critère du prix, ce qui a pu dissuader certains soumissionnaires potentiels et n'était pas conforme au principe de bonne gestion financière;
the Court of Auditors‘ finding, with regard to one procurement procedure, that the published evaluation method indirectly decreased the relative importance of the price criterion, which may have deterred some potential bidders and was not in line with the principle of sound financial management,

- que la Cour des comptes avait constaté que, lors d'une procédure de passation de marché, la méthode d'évaluation financière publiée avait indirectement contribué à diminuer l'importance relative du critère du prix, ce qui a pu dissuader certains soumissionnaires potentiels et n'était pas conforme au principe de bonne gestion financière;
- the Court of Auditors' finding, with regard to one procurement procedure, that the published evaluation method indirectly decreased the relative importance of the price criterion, which may have deterred some potential bidders and was not in line with the principle of sound financial management,

Elle avait constaté certaines améliorations dans l’application de la législation.
It found certain improvements in the application of the legislation.