Traduction de «avait confirmé lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[10] La Cour constitutionnelle a rendu une décision sur le conflit constitutionnel opposant le pouvoir judiciaire au Sénat dans une affaire pour laquelle une décision finale de la Haute cour de cassation et de justice avait confirmé une décision d’incompatibilité concernant un sénateur (décision de la Cour constitutionnelle n° 972 du 21 novembre 2012).
[10] The Constitutional Court ruled on the constitutional conflict between the judiciary and the Senate in a case where a final High Court of Cassation and Justice decision had confirmed an incompatibility decision on a senator (Decision of the Constitutional Court no.972 of 21 November 2012).

Le président Juncker avait confirmé lors du sommet du G-20 à Brisbane, en novembre dernier, le soutien résolu que l'Union apporte à cette initiative, en déclarant que ces travaux devaient être finalisés dans les plus brefs délais dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale.
President Juncker had confirmed the EU's strong support for this initiative at the G20 Summit in Brisbane last November, when he said this work should be finalised in the shortest possible timeframe as part of the fight against tax evasion.

Lorsqu'une autorité compétente soupçonne la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union ou d'un organisme nuisible faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, dans une partie du territoire de son État membre où cette présence n'avait pas été constatée jusqu'alors, ou dans un envoi de végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits, destinés à être introduits ou déplacés sur le territoire de l'Union, ou qu'elle en a reçu la preuve, elle prend immédiatement les mesures nécessaires pour confirmer la présence de cet organisme (ci-après dénommées «confirmation officielle»).
Where a competent authority suspects or has received evidence concerning the presence of a Union quarantine pest, or a pest subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), in a part of the territory of its Member State where that pest was previously not known to be present, or in a consignment of plants, plant products or other objects introduced into, intended to be introduced into, or moved within, the Union territory, it shall immediately take the measures necessary to confirm whether that pest is present (‘to officially confirm’).

En outre, il a été informé par la décision attaquée de ce que la décision du jury de confirmer la décision de non-admission avait été motivée par le fait qu’il avait obtenu une note globale inférieure à la note la plus basse des candidats qui avaient été inscrits sur la liste de réserve.
In addition, he was informed in the contested decision that the reason for the selection board’s decision to uphold the non-admission decision was the fact that he had obtained an overall mark that was below the lowest mark of the candidates who had been included on the reserve list.

A. considérant que la mission internationale d'observation des élections du Parlement européen, des assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe, de l'OSCE et de l'OTAN et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (ODIHR) a conclu que le premier tour des élections présidentielles organisé le 17 janvier 2010 avait satisfait à la plupart des exigences de l'OSCE et du Conseil de l'Europe et que le second tour avait confirmé l'évaluation du premier,
A. whereas the International Election Observation Mission of the European Parliament, the parliamentary assemblies of the Council of Europe, the OSCE, NATO and the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) concluded that the first round of the presidential election held on 17 January 2010 satisfied most OSCE and Council of Europe commitments; whereas also the second round confirmed the assessment of the first round,

5. rappelle que le rapport n° 06/04 de l'auditeur interne réalisé pour évaluer l'efficacité des procédures de gestion et de contrôle en matière d'établissement des droits individuels du personnel n'avait pas mis en lumière de secteurs à risques significatifs dans les procédures de gestion et de contrôle mais avait confirmé que l'institution devrait s'atteler à un certain nombre de problèmes précis; rappelle en outre qu'un plan d'action fit par la suite l'objet d'un accord entre l'auditeur interne et l'institution et que son délai d'application fut fixé au 30 septembre 2007; se félicite des conclusions de l'audit de suivi réalisé en décembre 2007, selon lequel tous les points convenus dans le plan d'action en ce qui concerne la gestion des droits individuels ont été intégralement mis en œuvre;
5. Recalls that the Internal Auditor's report No 06/04, carried out to assess the adequacy of management and control procedures for establishing the staff's individual entitlements, "did not reveal areas of significant risk in the management and control procedures, but it did confirm that the institution should address a number of specific issues "; further recalls that an action plan was consequently agreed between the Internal Auditor and the institution and a deadline for its implementation was set for 30 September 2007; welcomes the conclusions of the follow-up audit carried out in December 2007, according to which all items agreed in the action plan concerning the management of individual entitlements were fully implemented;

5. rappelle que le rapport de l'auditeur interne n° 06/04 réalisé pour évaluer l'efficacité des procédures de gestion et de contrôle en matière d'établissement des droits individuels du personnel de l'institution n'avait pas mis en lumière de secteurs à risques significatifs dans les procédures de gestion et de contrôle mais avait confirmé que l'institution devrait s'atteler à un certain nombre de problèmes précis; rappelle en outre qu'un plan d'action fit par la suite l'objet d'un accord entre l'auditeur interne et l'institution et que son délai d'application fut fixé au 30 septembre 2007; se félicite des conclusions de l'audit de suivi réalisé en décembre 2007, selon lequel tous les points convenus dans le plan d'action en ce qui concerne la gestion des droits individuels ont été intégralement mis en œuvre;
5. Recalls that the Internal Auditor's report No 06/04, carried out to assess the adequacy of management and control procedures for establishing the staff's individual entitlements, "did not reveal areas of significant risk in the management and control procedures, but it did confirm that the institution should address a number of specific issues"; further recalls that an action plan was consequently agreed between the Internal Auditor and the institution and a deadline for its implementation was set for 30 September 2007; welcomes the conclusions of the follow-up audit carried out in December 2007, according to which all items agreed in the action plan concerning the management of individual entitlements were fully implemented;

Dans son rapport du 11 février 2008 sur l’application du règlement (CE) no 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros, la Commission a confirmé que l’application dudit règlement avait effectivement permis de ramener les frais des paiements transfrontaliers en euros au niveau des frais nationaux et que le règlement avait encouragé le secteur européen des paiements à fournir les efforts nécessaires pour mettre en place une infrastructure des paiements à l’échelle de la Communauté.
The report of the Commission of 11 February 2008 on the application of Regulation (EC) No 2560/2001 on cross-border payments in euro, confirmed that the application of that Regulation has effectively brought down the charges for cross-border payment transactions in euro to the level of national charges and that the Regulation has encouraged the European payments industry to make the necessary efforts to build a Community-wide infrastructure for payments.

Dans cette déclaration, le Pakistan avait confirmé les engagements pris de réintroduire la démocratie conformément à ladite "Road Map", que l’Union européenne avait accueillie favorablement.
In the same declaration, Pakistan also confirmed its commitment to the restoration of democracy in accordance with the said Road Map, something which was welcomed by the EU.

- Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, il y a un an, presque jour pour jour, l'abstention massive qui avait marqué les élections européennes avait confirmé l'existence d'une crise de confiance des citoyens à l'égard des institutions européennes.
– (FR) Madam President, Mr President-in-Office of the Council, Commissioner, a year ago, almost to the day, the European elections were marked by massive abstentions, confirming that there is a crisis of confidence amongst citizens as regards the European institutions.