Traduction de «avait confirmé certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi confirmant certains actes accomplis pour le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise et modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur les mesures spéciales d'importation
An Act to confirm certain acts or things done on behalf of the Deputy Minister of National Revenue for Customs and Excise and to amend the Customs Act and the Special Import Measures Act

Loi confirmant le pouvoir d'acquisition de la Commission du district fédéral sur certains immeubles
An Act to confirm the authority of the Federal District Commission to have acquired certain lands

Loi modifiant certaines lois concernant les hydrocarbures en ce qui touche les critères de participation canadienne et confirmant la validité d'un règlement
An Act to amend certain petroleum-related Acts in respect of Canadian ownership requirements and to confirm the validity of a certain regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au début du mois de février, le 4 février pour être précis, CBC/ Radio-Canada a annoncé que le ministre de la Santé de l'Île-du- Prince-Édouard avait confirmé certaines informations voulant que, peu avant le 25 décembre, le sénateur Duffy ait demandé une carte d'assurance-maladie de cette province.
In early February — February 4 to be precise — CBC reported that the health minister for Prince Edward Island had confirmed reports that, just before December 25, Senator Duffy had requested a health card from that province.

Le sénateur Banks : Les dieux ne sont pas pressés, mais pour confirmer mon interprétation, il y avait une certaine indépendance au niveau de l'administration et des prises de décision allant même, par exemple, jusqu'au pouvoir de concéder des hypothèques, que l'on avait envisagé dans le cadre du traité Nisga'a.
Senator Banks: The mills of the gods grind slowly, but, to confirm my understanding, there was a degree of independence of management and decision making, for example, even going to the extent of hypothecation, that it was contemplated in the Nisga'a treaty.

5. rappelle que le rapport n° 06/04 de l'auditeur interne réalisé pour évaluer l'efficacité des procédures de gestion et de contrôle en matière d'établissement des droits individuels du personnel n'avait pas mis en lumière de secteurs à risques significatifs dans les procédures de gestion et de contrôle mais avait confirmé que l'institution devrait s'atteler à un certain nombre de problèmes précis; rappelle en outre qu'un plan d'action fit par la suite l'objet d'un accord entre l'auditeur interne et l'institution et que son délai d'application fut fixé au 30 septembre 2007; se félicite des conclusions de l'audit de suivi réalisé en décembre 2007, selon lequel tous les points convenus dans le plan d'action en ce qui concerne la gestion des droits individuels ont été intégralement mis en œuvre;
5. Recalls that the Internal Auditor's report No 06/04, carried out to assess the adequacy of management and control procedures for establishing the staff's individual entitlements, "did not reveal areas of significant risk in the management and control procedures, but it did confirm that the institution should address a number of specific issues "; further recalls that an action plan was consequently agreed between the Internal Auditor and the institution and a deadline for its implementation was set for 30 September 2007; welcomes the conclusions of the follow-up audit carried out in December 2007, according to which all items agreed in the action plan concerning the management of individual entitlements were fully implemented;

5. rappelle que le rapport de l'auditeur interne n° 06/04 réalisé pour évaluer l'efficacité des procédures de gestion et de contrôle en matière d'établissement des droits individuels du personnel de l'institution n'avait pas mis en lumière de secteurs à risques significatifs dans les procédures de gestion et de contrôle mais avait confirmé que l'institution devrait s'atteler à un certain nombre de problèmes précis; rappelle en outre qu'un plan d'action fit par la suite l'objet d'un accord entre l'auditeur interne et l'institution et que son délai d'application fut fixé au 30 septembre 2007; se félicite des conclusions de l'audit de suivi réalisé en décembre 2007, selon lequel tous les points convenus dans le plan d'action en ce qui concerne la gestion des droits individuels ont été intégralement mis en œuvre;
5. Recalls that the Internal Auditor's report No 06/04, carried out to assess the adequacy of management and control procedures for establishing the staff's individual entitlements, "did not reveal areas of significant risk in the management and control procedures, but it did confirm that the institution should address a number of specific issues"; further recalls that an action plan was consequently agreed between the Internal Auditor and the institution and a deadline for its implementation was set for 30 September 2007; welcomes the conclusions of the follow-up audit carried out in December 2007, according to which all items agreed in the action plan concerning the management of individual entitlements were fully implemented;

Dans son avis 1/03 du 7 février 2006 (Lugano), la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que la Communauté avait une compétence extérieure exclusive pour conclure des accords internationaux avec des pays tiers sur un certain nombre de sujets importants, visés au Titre IV du traité.
The European Court of Justice confirmed in its Opinion 1/03 of 7 February 2006 (Lugano) that the Community has acquired exclusive external competences to negotiate and conclude international agreements with third countries on a number of important matters as referred to in Title IV of the Treaty.

La présidence a rappelé que, dans les conclusions adoptées par le Conseil le 3 octobre, l'UE avait confirmé qu'elle était prête à aider le gouvernement colombien et la société civile dans un certain nombre de domaines.
The Presidency recalled that in conclusions adopted by the Council on 3 October, the EU had confirmed its readiness to assist the Colombian government and civil society in a number of areas.

11. remercie les anciens agents de la CIA qui ont offert leur coopération à la commission temporaire, notamment à l'occasion de certaines réunions confidentielles au cours desquelles ceux-ci ont confirmé que le programme de restitutions extraordinaires avait commencé dès les années 1990;
11. Thanks the former CIA agents who agreed to cooperate with the Temporary Committee, particularly at certain confidential meetings at which they confirmed that the extraordinary rendition programme had already begun during the 1990s;

Ce réexamen fait suite à la décision du Tribunal de Première Instance en avril de cette année qui avait confirmé la décision de la Commission pour ce qui concerne le renvoi en France des aspects français et les conditions imposées dans un certain nombre de pays européens, mais avait annulé le feu vert inconditionnel dans les cinq autres Etats Membres.
The case was reviewed in the light of the judgment of the Court of First Instance in April this year upholding the Commission's decision as regards the referral to France of the French aspects and the conditions imposed in a number of European countries, but annulling the unconditional go-ahead in the other five Member States.

En réalité, cette décision n'avait qu'une seule justification, et j'écoutais tout à l'heure M. Brok qui l'a confirmé, c'est le fait que la Turquie appartient à l'OTAN, et que, par conséquent, il est souhaitable qu'il y ait en définitive une certaine ressemblance entre l'Union européenne, telle que certains l'imaginent, et l'OTAN.
In reality, this decision has but one justification, which Mr Brok has just confirmed, and that is that Turkey belongs to NATO, and that it is therefore desirable for there to be a certain resemblance between the European Union, as some people imagine it, and NATO.

Nous verrons certainement les objectifs du traité de Maastricht se concrétiser, a-t-il dit, précisant par ailleurs que le peuple irlandais avait confirmé, à une majorité écrasante, sa volonté de continuer à participer activement à une Communauté porteuse de développement et de progrès et clairement manifesté son refus d'une stagnation et d'un isolement.
We will definitely see the objectives of the Maastricht Treaty become a reality. The Irish people, he continued, have overwhelmingly confirmed their commitment to continue to be active participants in the Community ensuring development and progress and have clearly indicated that they are not prepared to countenance stagnation and isolation.