Traduction de «avait certaines preuves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interdiction de recourir à certains moyens de preuve
exclusion of certain classes of evidence

Règlement sur la preuve de statut de certaines personnes
Regulation respecting the proof of status of certain persons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y avait certaines preuves en ce sens, mais il y en avait d'autres selon lesquelles des relations en fait plus structurées seraient peut- être plus efficientes.
There was some evidence on that side; there was other evidence that suggested that in fact more structured relationships could be more efficient.

GUK m’a demandé de suspendre le délai de réponse à l’exposé des faits dans l’attente de ma décision concernant ses allégations selon lesquelles la Commission aurait dû émettre une communication des griefs complémentaire (ci-après «CGC») pour certaines preuves mentionnées dans l’exposé des faits et un autre exposé des faits précisant l’usage qu’elle avait l’intention de faire de certaines preuves (voir la section IV.4. ci-dessous).
GUK requested that I suspend the deadline for its reply to the LF until I had taken a decision on their claims that the Commission should have issued a Supplementary Statement of Objections (‘SSO’) in relation to some of the evidence put forward in the LF and a new LF clarifying the intended use of some of the evidence (see Section IV.4. below).

Certains pensaient qu'il avait plus de 18 ans; il était plus vraisemblable qu'il en avait 17, mais il n'y avait aucune preuve.
Some people thought he was older than 18 years; the best guess was that he was about 17 years old, although there was no clear evidence.

En ce qui concerne la période postérieure au 12 décembre 2000, So.Ge.A.AL rappelle que l'Italie avait déjà présenté des éléments de preuve du caractère non économique de certaines activités réalisées par le gestionnaire de l'aéroport.
As concerns the period after 12 December 2000, So.Ge.A.AL recalls that Italy had already submitted evidence of the non-economic character of certain activities carried out by the airport manager.

Pour certains de ces programmes, les pouvoirs publics chinois ont toutefois bien soumis des informations et des éléments de preuve, indiquant qu'il y avait été mis fin et qu'ils n'étaient plus en vigueur durant la période d'enquête.
However, the GOC did submit for some of these programmes information and evidence indicating that they had been terminated and were not in force during the IP.

Le gouvernement avait certaines preuves selon lesquelles les articles en question avaient été acheté avec le produit de la criminalité, mais pas assez pour intenter une poursuite au criminel contre le propriétaire.
The government had pretty good evidence that the items were purchased from proceeds of crime, but not quite enough to charge him criminally.

En vertu de cet amendement, si le juge saisi d'une affaire avait des motifs raisonnables de croire que certaines preuves ont été obtenues directement ou indirectement par la torture, il pourrait décider que ces preuves ne sont pas admissibles dans le cadre des procédures entamées contre le détenu concerné.
Based on the amendment, if the judge that might be hearing the case believes, on reasonable grounds, that the evidence may be the product of torture, directly or indirectly, that evidence would not admissible in the proceedings before the judge with respect to the particular detainee.

Les renseignements fournis par ABB (et par d'autres entreprises) à la suite de l'envoi des demandes de renseignements en application de l'article 11 ont contribué de manière notable à établir la matérialité des faits pertinents, en particulier en ce qui concerne les origines de l'entente au Danemark fin 1990. La Commission n'avait pu obtenir de preuves suffisantes au cours de son enquête sur cette période, bien qu'il soit inexact (contrairement à ce que prétend ABB) qu'elle ne disposait pas de preuves suffisantes de l'existence de l'entente avant 1994: des notes sur les réunions des présidents, ainsi que d'autres éléments de preuve remontant à 1992, ont été trouvés chez Tarco, Løgstør et Starpipe, et certaines des preuves les plus accablantes (par exemple l'annexe 48) ont été découvertes chez ABB IC Møller.
The information provided by ABB (and other undertakings) following the sending of the requests for information under Article 11 did assist materially in the establishment of the relevant facts, in particular as regards the origins of the cartel in Denmark in late 1990: the Commission had not obtained any substantial evidence during its investigations of that period, although it is not correct (as ABB suggests) that the Commission did not possess sufficient evidence of the cartel before 1994: notes of presidents' meetings and other evidence going bank to 1992 were obtained at Tarco, Løgstør and Starpipe, and some of the most incriminating documentation (such as Appendix 48) had been discovered at ABB IC Møller.

5.4. Il faut se souvenir que le gouvernement britannique de l'époque avait contesté la base juridique de la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail au motif, entre autres, qu'aucune preuve fiable ne permettait d'établir un lien entre le "temps de travail" et la santé et la sécurité: voir affaire C-84/94, Royaume-Uni contre Conseil de l'Union européenne [1996] Recueil I-5755.
5.4. It must be remembered that the then UK Government had initiated a challenge to the legal basis of Council Directive 93/104/EC concerning certain aspects of the organisation of working time on the basis, inter alia, that there was no reliable evidence linking "working time" with health and safety : see Case C-84/94, United Kingdom v Council of the European Union [1996] E.C.R. 1-5755.

Si le gouvernement avait fait preuve de leadership au départ, s'il avait été transparent et s'il avait compris que l'on pourrait profiter de la conférence pour examiner certaines questions d'intérêt local comme le bois d'oeuvre et les pommes de terre si les bonnes personnes y participaient, il n'aurait pas attendu à la dernière minute pour essayer de faire franchir les postes de sécurité au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
If the government had shown leadership in the beginning, had been transparent and awake enough to know that some local issues like softwood lumber and potatoes could be addressed at the conference if we had the right people there, it would not be running at the last minute to try to get the Minister of Agriculture and Agri-Food through security.