Traduction de «avait calculé initialement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouveaux calculs relatifs aux demandes initiales
recalculation of initial claims

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Pour l’application de la présente loi, le prêteur qui, à un moment donné, reçoit un bien (sauf un titre identique ou un montant réputé par le paragraphe (4) reçu à titre de produit de disposition) en règlement ou en échange de son droit, dans le cadre d’un mécanisme de prêt de valeurs mobilières, au transfert ou au retour en sa faveur d’un titre identique est réputé avoir disposé, à ce moment, du titre initialement transféré ou prêté pour un produit de disposition égal à la juste valeur marchande du bien reçu à la disposition du droit (à l’exception de la fraction de ce produit que le prêteur est réputé avoir reçu à titre de dividende imposable). Toutefois, l’article 51, 85.1, 86 ou 87, selon le cas, s’applique au calcul du revenu du prêteur relativement à une telle disposition comme si le prêteur avait continué d’être propriétaire du titre transféré ou prêté et avait reçu le bien directement.
(3) Where, at any time, a lender receives property (other than an identical security or an amount deemed by subsection 260(4) to have been received as proceeds of disposition) in satisfaction of or in exchange for the lender’s right under a securities lending arrangement to receive the transfer or return of an identical security, for the purposes of this Act the lender shall be deemed to have disposed at that time of the security that was transferred or lent for proceeds of disposition equal to the fair market value of the property received for the disposition of the right (other than any portion thereof that is deemed to have been received by the lender as a taxable dividend), except that section 51, 85.1, 86 or 87, as the case may be, shall apply in computing the income of the lender with respect to any such disposition as if the security transferred or lent had continued to be the lender’s property and the lender had received the property directly.

En ce qui concerne la Prestation fiscale pour enfants calculée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada et son prédécesseur, Revenu Canada, pour chacune des années d'imposition allant de 1994 à 1998 inclusivement: a) pour combien de contribuables a-t-on établi une nouvelle cotisation parce que la Prestation fiscale pour enfants avait initialement été calculée en fonction du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux; b) à combien s'élevait le montant total des nouvelles cotisations du fait que la Prestation fiscale pour enfants avait initialement été calculé en fonction du revenu d'un seul conjoint au lieu de deux; c) pour combien de contribuables ne peut-on établir une nouvelle cotisation même si la Prestation fiscale pour enfants a été calculée par l'Agence des douanes et revenu du Canada ou Revenu Canada en fontion du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux, l'établissement d'une nouvelle cotisation ayant été légalement prescrit parce que plus de trois ans se sont écoulés depuis la cotisation originale; d) à combien s'élève le montant total des nouvelles cotisations qui auraient dû être établies mais qui ne peuvent l'être même si la Prestation fiscale pour enfants a été calculée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada ou Revenu Canada en fontion du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux, l'établissement d'une nouvelle cotisation ayant été légalement prescrit parce que plus de trois ans se sont écoulés depuis la cotisation originale?
With regard to the child tax benefit calculated by the Canada Customs and Revenue Agency and its predecessor Revenue Canada for each of the tax years from 1994 to 1998 inclusive: (a) how many taxpayer files were reassessed because the child tax benefit was originally calculated using the income of one spouse instead of both spouses; (b) what is the total dollar amount that was reassessed because the child tax benefit was originally calculated using the income of one spouse instead of both spouses; (c) how many taxpayer files cannot be reassessed even though the child tax benefit was calculated by the Canada Customs and Revenue Agency/Revenue Canada using the income of one spouse instead of both spouses because the reassessment was statute barred having been over three years since the original assessment; and (d) what is the total dollar amount that should have been reassessed but cannot be reassessed even though the child tax benefit was calculated by the Canada Customs and Revenue Agency/Revenue Canada using the income of one spouse instead of both spouses because the reassessment was statute barred having been over three years since the original assessment?

Je ne peux pas l'attester, mais il m'a dit que dans l'entente initiale—il n'avait pas fait le calcul, mais il y a certains rajustements qui avaient été faits vers la fin—son ex-conjointe avait demandé que certains matins d'école lui soient comptés.
I can't testify to this, but he said that in the original agreement—he hadn't made the calculation, but there were certain adjustments toward the end—his ex-spouse said certain school mornings she wanted to have counted on her side.

B. considérant que, alors que la Commission avait calculé initialement pour le 10e Fonds européen de développement (FED) un montant de 24948 millions d'euros sur la période 2008-2013 (six ans), le Conseil européen, lors de sa réunion à Bruxelles des 15 et 16 décembre 2005, s'est mis d'accord sur la somme de 22682 millions d'euros seulement,
B. whereas, whilst the Commission had initially calculated an amount of EUR 24948 million for the 10th EDF for the period 2008-2013 (6 years), the European Council, during its meeting in Brussels on 15- 16 December 2005, agreed on an amount of just EUR 22682 million,

B. considérant que, alors que la Commission avait calculé initialement pour le 10 Fonds européen de développement (FED) un montant de 24 948 millions d'EUR sur la période 2008-2013 (six ans), le Conseil européen, lors de sa réunion à Bruxelles des 15 et 16 décembre 2005, s'est mis d'accord sur la somme de 22 682 millions d'EUR seulement,
B. whereas, whilst the Commission had initially calculated an amount of EUR 24 948 million for the 10th EDF for the period 2008-2013 (6 years), the European Council, during its meeting in Brussels on 15-16 December 2005, agreed on an amount of just EUR 22 682 million,

B. considérant que, alors que la Commission avait calculé initialement pour le 10 FED un montant moyen, parmi plusieurs options, de 24 948 millions d'euros pour la période 2008‑2013 (de six ans), le Conseil européen, lors de sa réunion de Bruxelles des 15 et 16 décembre 2005, s'est mis d'accord sur la somme de 22 682 millions d'euros en prix courants,
B. whereas even though the Commission had initially calculated an average amount, among other options, of € 24 948 million for the EDF, for the period 2008-2013 (six years), at the meeting of 15 and 16 December 2005 in Brussels the European Council agreed on the sum of € 22 682 million at constant prices,

B. considérant que, alors que la Commission avait calculé initialement pour le 10ème FED une enveloppe moyenne, parmi plusieurs options, de 24.948 millions d'euros pour la période 2008-2013 (6 ans), le Conseil européen, lors de sa réunion des 15 et 16 décembre à Bruxelles, s'est mis d'accord sur la somme de 22.682 millions d'euros en prix courants,
B. whereas the Commission, choosing from several options, had initially calculated an average amount for the 10th EDF of EUR 24 948m for the 2008-2013 (six-year) period, while, at its meeting in Brussels on 15 and 16 December 2005, the European Council agreed on the sum of EUR 22 682m at current prices,

Toutefois, la Commission remarque qu’il n’est pas contesté par les autorités danoises que, tous ces éléments pris en compte, DSB a connu des niveaux de rentabilité plus élevés que ce qui avait initialement été prévu dans les budgets décennaux, qui constituaient la base du calcul des compensations de service public.
However, the Commission observes that it is not disputed by the Danish authorities that, taking all of these factors into account, DSB had higher levels of profitability than had initially been predicted in the 10-year budgets on which the calculation of the public service compensation was based.

Dans la version initiale, la période fixe servant au calcul des prestations avait été jugée trop dure à l'égard de ces travailleurs.
The fixed period for calculating benefits under the original proposal was considered to be too harsh for workers in this situation.

Le sénateur Murray : J'avais eu l'impression à l'époque que le premier ministre Martin était sorti d'une réunion et qu'il avait immédiatement annoncé qu'il n'avait aucunement l'intention de donner suite à ces recommandations, et que c'était le montant de l'augmentation qui les effrayait et, qu'approximativement, la différence entre la formule de calcul utilisée pour la rémunération des juges, et celle qui est utilisée dans ce nouveau projet de loi semble correspondre à une augmentation initiale d'environ 10 p. 100 ou à une augmentation de 10 p. 100 sur une période de quatre ans.
Senator Murray: I had the impression at the time that Prime Minister Martin came out of some meeting and immediately announced that this was something up with which they would not put, that it was really the amount that spooked them and, ballpark, the difference between the formula for judges and this new bill seems to be a 10 per cent upfront increase or 10 per cent over a four-year period in the other.