Traduction de «avait autorisé provisoirement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de séjour provisoire | autorisation provisoire de séjour | APS [Abbr.] | ASP [Abbr.]
provisional residence permit | temporary leave to remain | temporary leave to stay

ASP | autorisation de séjour provisoire | autorisation provisoire de séjour
discretionary leave to remain | temporary admission of asylum applicant

autorisation exceptionnelle de demeurer | autorisation provisoire de séjour
exceptional leave to enter or remain (ELE/R) | exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]

autorisation provisoire de descendre
provisional descent clearance

autorisation provisoire
provisional clearance

autorisation provisoire de séjour
provisional residence permit

autorisation de réalisation provisoire
provisional authorisation to implement the concentration

octroyer provisoirement une autorisation de séjour
provisionally grant a residence permit

autorisation d'exploitation provisoire
Interim Authority to Operate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l’époque, la Commission avait autorisé provisoirement l'aide, mais avait ouvert une enquête approfondie pour déterminer si la banque pouvait retrouver sa viabilité sur la base de mesures de restructuration supplémentaires et approfondies.
At that time, the Commission temporarily approved the aid but opened an in-depth investigation to assess whether the bank could restore its viability on the basis of additional and deeper restructuring measures.

Le gouvernement a continué d’utiliser par la suite des autorisations provisoires pour offrir un programme concernant la responsabilité résultant des risques de guerre touchant l’industrie aérienne, puisque les marchés commerciaux de l’assurance contre les risques de guerre étaient instables et que l’assurance responsabilité civile avait été la plus touchée.
Since that time, the government has continued to use the interim authorities to provide an aviation war risk liability program, as the commercial markets for war risk insurance have been unstable and third party coverage has been most affected.

(5) Si la banque, au moyen d’un placement provisoire, acquiert le contrôle ou acquiert ou augmente un intérêt de groupe financier dans un cas où l’agrément du surintendant aurait été requis dans le cadre du paragraphe 468(6) si le contrôle avait été acquis ou l’intérêt de groupe financier acquis ou augmenté au titre de l’article 468, le surintendant peut, sur demande, autoriser la banque à conserver le contrôle de l’entité ou l’intérêt de groupe financier pour une période indéterminée, aux conditions qu’il estime appropriées.
(5) If a bank, by way of temporary investment, acquires control of, or acquires or increases a substantial investment in, an entity for which the approval of the Superintendent would have been required under subsection 468(6) if the bank had acquired the control, or acquired or increased the substantial investment, under section 468, the Superintendent may, on application, permit the bank to retain control of the entity or to continue to hold the substantial investment in the entity for an indeterminate period, on any terms and conditions that the Superintendent considers appropriate.

Mme Claudette Dalpé: L'autorisation de mise en marché provisoire, qui est un règlement, une disposition qui avait été approuvée par le gouverneur en conseil en 1997, nous permettait, vu que l'analyse d'innocuité, l'analyse de la salubrité de l'aliment qui contient cette limite maximale, ne pose pas de danger pour la santé, d'autoriser la vente immédiate pendant que le processus réglementaire suivait son cours pour changer le règlement afin de l'inscrire dans la liste dudit règlement.
Ms. Claudette Dalpé: The interim marketing authorization, which is a regulatory provision of sorts, was approved by the Governor in Council in 1997 for the purpose of allowing us, once the product containing the maximum limit had been analysed and found not to pose a health risk, to authorize the immediate sale of the product pending amendments to the regulations in order to add this additive to the list.

Mme Claudette Dalpé (directrice associée, Programmes de la réglementation des aliments et de l'accès à l'information, Bureau de la réglementation des aliments, des affaires internationales et interagences, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé): Premièrement, des autorisations de mise en marché provisoire sont déjà émises en vertu du règlement existant, comme on l'avait expliqué dans l'introduction et comme c'est expliqué dans le feuillet d'information qui accompagnait la lettre aux parties intéressées.
Ms. Claudette Dalpé (Associate Director, Food Regulatory Programs and Access to Information, Bureau of Food Regulatory, International and Interagency Affairs, Food Directorate, Health Products and Food Branch, Department of Health): First of all, interim marketing authorizations are already issued under the existing regulations, as was explained in the opening statement and in the fact sheet accompanying the letter sent to interested parties.

Dans ces conditions, la Commission avait alors considéré, à titre provisoire, que les aides en question devraient être examinées à la lumière des critères d’autorisation des aides à la restructuration.
The Commission accordingly took the view, provisionally, that the aid should be examined in the light of the criteria governing the authorisation of restructuring aid.

Les copies de deux décisions administratives du 24 février 1993 et du 3 septembre 1993, par lesquelles GAV avait été autorisé, à titre exceptionnel et provisoire, à poursuivre ses activités dans l'ancien entrepôt jusqu'à la construction du nouveau, confirmaient que la production dans l'ancien entrepôt ne satisfaisait pas aux normes de la réglementation allemande en matière de protection de l'environnement (notamment contre la pollution de l'air et la pollution acoustique).
The copies of two administrative decisions taken on 24 February and 3 September 1993 in which GAV was exceptionally and provisionally authorised to continue its activities in the old sorting-depot pending the construction of the new building confirmed that production in the old building did not comply with German environmental protection rules (in particular, those governing air pollution and the prevention of noise).

Comme l'ancien entrepôt n'y était pas conforme, l'administration n'avait à chaque fois octroyé à GAV l'autorisation d'y exercer des activités qu'à titre provisoire et assortie d'un délai.
Since the old building did not meet these environmental requirements, official authorisation for GAV to carry out its activities there had always been provisional and limited in time.

Dans le document de travail no 28, elle avait provisoirement fait la recommandation suivante : «Nul ne peut être poursuivi pour une infraction prévue au présent article sans l'autorisation du procureur général lui-même, donnée par écrit».
In Working Paper No. 28 it tentatively recommended that, " [n]o person shall be prosecuted for an offence under the present section without the personal written authorization of the Attorney General" .