Traduction de «avait aucune information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

ne contenant aucun facteur d'expression de l'information génétique
containing no genetic expression

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est de la partie h) de la question, il n’y avait aucun coût en matière d’information ou de frais d’impression associé à la nomination du juge Thomas Cromwell, étant donné que le Comité de sélection de la Cour suprême du Canada n’a tenu que quelques réunions et qu’il n’y a eu aucune réunion du Comité parlementaire spécial en vue d’examiner sa nomination.
With regard to (h), there were no information and printing costs associated with the appointment of Judge Thomas Cromwell, since there were few meetings of the Supreme Court of Canada selection committee and there was no ad hoc Parliamentary committee meeting to review his nomination.

Selon elle, l'agence a suffisamment évalué l'information au sujet de ce changement et a estimé qu'il n'y avait aucun conflit d'intérêts.
According to EFSA, the Agency adequately assessed the information about the staff member's move and took the view that there was no conflict of interest.

La Commission a examiné les informations fournies et conclu que ce changement de raison sociale n’avait aucune incidence sur les conclusions de la décision 2000/745/CE de la Commission, modifiée par la décision 2005/697/CE.
The Commission has examined the information provided and has concluded that the change of name in no way affects the findings of Decision 2000/745/EC as amended by Decision 2005/697/EC.

Plus tard, le député de Mississauga-Sud a affirmé qu’il avait eu une discussion avec la commissaire à l’information ce matin-là et que tout était réglé, que l’interdiction était levée et qu’il n’y avait aucune restriction à la circulation de l’information.
Later, the member for Mississauga South stated that he had a conversation with the Information Commissioner that morning and claimed that all was well, everything was open and nothing should be restricted.

Se fondant sur les informations disponibles, la Commission n’avait aucune raison de supposer que l’entreprise aurait été vendue à un prix inférieur au prix du marché.
On the basis of the information available, the Commission has no reason to consider that the company was sold below market price.

7. Lorsque la personne visée au paragraphe 1 est une personne morale, les dispositions de ce paragraphe ne s’appliquent pas à une transaction effectuée par ladite personne morale lorsque cette dernière avait mis en place des mesures efficaces assurant qu’aucune personne disposant d’informations privilégiées concernant la transaction en question ne participe en aucune manière à la décision ni ne se comporte de façon à influencer la décision ni n’ait aucun contact avec les personnes participant à la décision, dans la mesure où cela aurait permis la communication des informations ou l’indication de leur existence.
7. Where the person referred to in paragraph 1 is a legal person, the provisions of that paragraph shall not apply to a transaction by the legal person if the legal person had in place effective arrangements which ensure that no person in possession of inside information relevant to the transaction had any involvement in the decision or behaved in such a way as to influence the decision or had any contact with those involved in the decision whereby the information could have been transmitted or its existence could have been indicated.

Par lettre du 7 décembre 2006, la Commission a informé DP qu’elle ne trouvait aucune raison suffisante pour poursuivre l’examen de la plainte CP 206/02 et que si elle ne recevait aucune information de DP dans les vingt jours ouvrables, elle considérerait que la plainte avait été retirée.
By letter of 7 December 2006, the Commission informed DP that it did not find sufficient grounds for continuing the investigation concerning complaint CP 206/02, and that if it did not hear from DP within 20 working days, the complaint would be considered withdrawn.

Néanmoins, j'ai bien reçu la lettre dont parle le député et j'ai confié à mes fonctionnaires la tâche de se pencher sur la question (1430) [Français] M. Serge Ménard (Marc-Aurèle-Fortin, BQ): Monsieur le Président, la ministre nous a déjà répondu à plusieurs reprises qu'à sa connaissance, il n'y avait aucune information et aucune raison de croire que les avions-prisons de la CIA auraient atterri à Terre-Neuve.
However I received the letter and I have asked my officials to follow up (1430) [Translation] Mr. Serge Ménard (Marc-Aurèle-Fortin, BQ): Mr. Speaker, the minister has already told us on several occasions that, to her knowledge, there was no information indicating, and no real reason to believe, that CIA prison planes had landed in Newfoundland.

Comme, à cette époque, la Commission n'avait reçu aucune information du Luxembourg et des Pays-Bas, ni aucune information spécifique de la Grèce, les États membres évalués étaient l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.
Since at that time the Commission had received no information from Luxembourg and the Netherlands and no specific information from Greece, the Member States evaluated were Austria, Belgium, Denmark, France, Finland, Germany, Ireland, Italy, Portugal, Spain, Sweden and the United Kingdom.

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité a conclu en 1992 qu'aucune information importante n'avait été perdue lors de l'effacement des enregistrements d'écoute électronique. Puis, Michael Code, l'un des avocats ayant défendu Bagri, est venu dire que cette dernière affirmation n'avait aucun sens.
SIRC concluded in 1992 that nothing of value was lost by the erasure of wiretap tapes; and then Michael Code, one of the lawyers who defended Bagri, said that was just nonsense.