Traduction de «avait aucune conclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle disait que de façon générale les armes nucléaires étaient contraires aux règles de droit international, mais qu'il n'y avait aucune conclusion définitive quant à savoir si la menace ou l'utilisation d'armes nucléaires était légitime dans un cas extrême d'autodéfense pour lequel la survie de l'État serait en jeu.
It said that nuclear weapons would be generally contrary to international law, but there was no definite conclusion as to whether the threat or use of nuclear weapons was legal in an extreme case of self-defence in which, and I quote, “the survival of the state would be at stake”.

Si vous me demandez comment nous en sommes arrivés à cette conclusion, le problème pour moi, c'est que l'entente conclue entre le ministère et l'expert-conseil faisait en sorte que le ministère n'avait aucun document à l'appui de ses conclusions, ni de détail sur l'analyse.
If you ask me how we got to the conclusion, my problem is that the arrangement made between the department and consultant was such that the department had no documentation to back up these findings or the details of the analysis.

21. note par ailleurs que, selon le Centre, l'audit du service d'audit interne n'avait, à la fin 2010, fait état d'aucune conclusion particulièrement cruciale; relève, cependant, que six conclusions importantes sont toujours en souffrance; apprend du Centre que quatre des recommandations en question concernent la communication en matière de santé, les indicateurs de résultats, la liste de points à vérifier utilisée par les acteurs financiers et l'évaluation des coûts des réunions du centre; invite instamment le Centre à informer l'autorité de décharge de la situation concernant les deux autres recommandations qui doivent encore être mises en œuvre par le Centre;
21. Acknowledges also from the Centre that at the end of 2010 the IAS audit reported no critical findings; however six important findings were still open; is informed by the Centre that four of these recommendations concern health communication, the performance indicators, the checklist used by the financial actors and the estimation of costs of the Centre’s meetings; urges the centre to inform the discharge authority about the other two recommendations that still need to be implemented by the Centre;

21. note par ailleurs que, selon le Centre, l'audit du service d'audit interne n'avait, à la fin 2010, fait état d'aucune conclusion particulièrement cruciale; relève, cependant, que six conclusions importantes sont toujours en souffrance; apprend du Centre que quatre des recommandations en question concernent la communication en matière de santé, les indicateurs de résultats, la liste de points à vérifier utilisée par les acteurs financiers et l'évaluation des coûts des réunions du centre; invite instamment le Centre à informer l'autorité de décharge de la situation concernant les deux autres recommandations qui doivent encore être mises en œuvre par le Centre;
21. Acknowledges also from the Centre that at the end of 2010 the IAS audit reported no critical findings; however six important findings were still open; is informed by the Centre that four of these recommendations concern health communication, the performance indicators, the checklist used by the financial actors and the estimation of costs of the Centre's meetings; urges the centre to inform the discharge authority about the other two recommendations that still need to be implemented by the Centre;

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a supprimé la condition de probation qui obligeait Shoker à fournir des échantillons de substances corporelles sur demande après en être arrivée à la conclusion qu'il n'y avait aucune garantie dans le Code criminel qui pourrait empêcher les autorités d'exiger le prélèvement et la saisie d'échantillons corporels de façon arbitraire.
The B.C. appeal court deleted the probation condition requiring Shoker to supply body samples on request because it concluded that there were simply no safeguards in the Criminal Code that would prevent authorities from demanding and seizing the offender's bodily samples arbitrarily.

La Commission a également examiné la gamme de produits élargie de la nouvelle entité dans les secteurs aéronautique et spatial, et elle est parvenue à la conclusion qu’il n’y avait aucun risque que l’un de ces marchés soit verrouillé, dans la mesure où il existe d’autres sources d’approvisionnement concurrentes.
The Commission also studied the new entity’s enlarged product range in the aeronautics and space industries, and concluded that there would be no risk of any of the markets concerned being closed off, as there are alternative and competing sources of supply.

A. considérant que la commission temporaire sur le système d'interception est parvenue à la conclusion qu'il n'y avait aucune raison de mettre en doute l'existence d'un système d'interception des communications à l'échelle mondiale auquel participent les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande,
A. whereas the Temporary Committee concluded that there was no reason to doubt the existence of an interception system of communications on a world level, of which the United States, Canada, Australia and New Zealand formed part,

A. considérant que la commission temporaire sur le système d'interception est parvenue à la conclusion qu'il n'y avait aucune raison de mettre en doute l'existence d'un système d'interception des communications à l'échelle mondiale auquel participent les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle‑Zélande,
A. whereas the Temporary Committee on the interception system concluded that there was no reason to doubt the existence of an interception system of communications on a world level, of which the United States, Canada, Australia and New Zealand formed part,

Ce débat ne manque pas de susciter l'étonnement : nombre de ceux qui critiquaient le Conseil il y a trois mois parce que, à leurs yeux, celui-ci n'avait débouché sur aucune conclusion substantielle, critiquent aujourd'hui la Présidence pour excès d'intergouvernementalisme, précisément sur la base du succès de ces mêmes conclusions.
This debate continues to raise questions: why are many of those who criticised this Council three months ago for not having reached – in their opinion – substantial conclusions, today criticising the presidency for placing too great an emphasis on the intergovernmental approach precisely because these conclusions have been successful?

La conclusion du ministère des Finances était qu'il n'y avait aucun impact négatif sur la contrebande.
The Department of Finance concluded that there was no negative impact on contraband.