Vertaling van "avait antérieurement acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

acquis scolaire [ antécédents scolaires | acquis éducatif | formation scolaire | niveau de scolarité | formation scolaire antérieure | formation scolaire acquise | niveau d'instruction ]
educational background [ academic background | academic history ]

allocation fondée sur les émissions antérieures | droit acquis
grandfathering

préservation des droits acquis au titre de contrats antérieurs
grandfathering of benefits

prestation préalable (1) | acquis antérieur (2)
prior learning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) d’autre part, que la personne non-résidente avait antérieurement acquis auprès d’une personne résidant au Canada,
(b) that the non-resident person had previously acquired from a person resident in Canada,

c) de 66 2/3 pour cent du total des montants dont chacun représente un montant devenu recevable par le contribuable après le 28 mars 1979 et avant le 12 décembre 1979 ou la date donnée si celle-ci est antérieure, et à l’égard duquel la contrepartie donnée par le contribuable est un bien (autre qu’une action ou un bien qui aurait constitué un avoir minier canadien s’il avait été acquis par le contribuable au moment où la contrepartie a été donnée) ou un service dont le coût peut être raisonnablement considéré comme représentant principalement une dépense relative à un puits de pétrole ou de gaz à l’égard duquel un montant a été ajouté lors du calcul de la base d’exploration frontalière du contribuable en vertu de l’alinéa a), ou lors du calcul de la base d’exploration frontalière d’un prédécesseur, en vertu de l’alinéa a) comme il s’appliquait au prédécesseur, dans le cas où le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur, selon le cas, et
(c) 66 2/3 per cent of the aggregate of all amounts, each of which is an amount that became receivable by the taxpayer after March 28, 1979 and before the earlier of December 12, 1979 and the particular time, and in respect of which the consideration given by the taxpayer therefor was a property (other than a share, or a property that would have been a Canadian resource property if it had been acquired by the taxpayer at the time the consideration was given) or services the cost of which may reasonably be regarded as having been primarily an expenditure in respect of an oil or gas well for which an amount was added in computing the taxpayer’s frontier exploration base by virtue of paragraph (a) or in computing the frontier exploration base of a predecessor by virtue of paragraph (a) as it applied to the predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor, as the case may be; and

Bien que je comprenne parfaitement que les Québécois désirent réformer leur système d,éducation, j'ai voté contre cet amendement parce qu'il n'avait pas été ratifié par les gens qu'il touche au moyen d'un référendum et parce qu'il remplaçait les garanties constitutionnelles de droits antérieurement acquis par des garanties moins solides figurant dans des lois provinciales qui peuvent être facilement modifiées.
As much as I am sympathetic to the desire of Quebeckers to reform their education system, I voted against that amendment because it was not ratified by the people it affects through a referendum and because it replaced constitutional guarantees of rights previously granted with inferior guarantees contained in provincial statutes that can easily be changed.

Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, si la marque postérieure a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou si la marque antérieure ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faute d'avoir déjà acquis une renommée.
In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to provide that, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or if the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained a reputation.

la marque antérieure, susceptible d'être déclarée nulle en vertu de l'article 4, paragraphe 1, point b), c) ou d), n'avait pas encore acquis un caractère distinctif au sens de l'article 4, paragraphe 4;
the earlier trade mark, liable to be declared invalid pursuant to Article 4(1)(b), (c) or (d), had not yet acquired a distinctive character as referred to in Article 4(4);

a) la marque antérieure, susceptible d'être déclarée nulle en vertu de l'article 4, paragraphe 1, point b), c) ou d), n'avait pas acquis un caractère distinctif au sens de l'article 4, paragraphe 5, à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque enregistrée;
(a) where the earlier trade mark, liable to be declared invalid pursuant to Article 4(1)(b), (c) or (d), had not acquired a distinctive character in accordance with Article 4(5) at the filing date or the priority date of the registered trade mark;

b) la demande en nullité est fondée sur l'article 5, paragraphe 1, point b), et la marque antérieure n'avait pas acquis un caractère suffisamment distinctif pour justifier la constatation d'un risque de confusion au sens de l'article 5, paragraphe 1, point b), à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque enregistrée;
(b) where the application for a declaration of invalidity is based on Article 5(1)(b) and the earlier trade mark had not become sufficiently distinctive to support a finding of likelihood of confusion within the meaning of Article 5(1)(b) at the filing date or the priority date of the registered trade mark;

(15) Le propriétaire antérieur d’avoirs miniers étrangers qui dispose après le 5 juin 1987 de la totalité, ou presque, de ceux-ci en faveur d’une société dans les circonstances déterminées au paragraphe (2) est réputé, après la disposition, n’avoir jamais acquis les avoirs pour l’application de ce paragraphe à l’acquisition par le propriétaire antérieur d’un ou plusieurs de ces avoirs (ou d’autres avoirs miniers étrangers qu’il détenait toujours au moment de la disposition et qu’il avait acquis dans les circonstances déterminées au paragraphe (2)).
(15) Where after June 5, 1987 a predecessor owner of foreign resource properties disposes of all or substantially all of its foreign resource properties to a corporation in circumstances in which subsection 66.7(2) applies, for the purpose of applying that subsection to the predecessor owner in respect of its acquisition of any of those properties (or other foreign resource properties retained by it at the time of the disposition which were acquired by it in circumstances in which subsection 66.7(2) applied), it shall be deemed, after the disposition, never to have acquired the properties.

(28) Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans porter atteinte au principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, lorsque cette dernière a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou bien ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faut d'avoir déjà acquis une renommée.
(28) In order to ensure legal certainty and safeguard trade mark rights legitimately acquired, it is appropriate and necessary to lay down, without affecting the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark when the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained reputation.

Diamond Discoveries avait antérieurement acquis la superficie précitée après avoir mené des travaux préliminaires dont les résultats furent suffisamment encourageants pour motiver un agrandissement du territoire à explorer.
Diamond Discoveries had previously acquired the above-mentioned area following preliminary work that yielded results encouraging enough to warrant a further expansion of the area to explore.