Vertaling van "avait alors bénéficié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette motion avait alors bénéficié de l'appui unanime de la Chambre.
At that time that motion received the unanimous support of the House.

Dans le secteur de l'environnement, l'élément d'assistance technique afférent à la supervision de travaux et à la gestion de projets approuvés en 2002 était en général plus important que pour les projets qui avaient été approuvés dans le passé, étant donné qu'aucun investissement bénéficiant d'une aide internationale n'avait jusqu'alors été réalisé dans les services de distribution d'eau et de traitement des eaux usées des villes sélectionnées, contrairement aux projets qui avaient été approuvés précédemment.
In the environment sector, the TA component relating to works supervision and project management of projects approved in 2002 was in general greater than for the projects approved before as no internationally supported investment had taken place previously in the water and wastewater utilities of the selected cities, unlike for previously approved projects.

Une entreprise participant à une entente qu'elle souhaite dénoncer peut demander à bénéficier d'une immunité totale d'amende si elle est la première entreprise à apporter des éléments de preuve de l'entente jusqu'alors inconnue de la Commission européenne ou, si la Commission avait connaissance de l'entente, si l'entreprise est la première à lui apporter des éléments cruciaux lui permettant d'établir l'entente.
A firm participating in a cartel which it wishes to denounce may request total immunity from fines if it is the first firm to provide evidence of a cartel hitherto unknown to the European Commission or, if the Commission is aware of the cartel, if the firm is the first to provide it with crucial information enabling it to establish its existence.

Cette aide vise à fournir un ensemble de services personnalisés semblable à l’aide octroyée à cette région et à ce secteur qui avait alors bénéficié à 1 429 des 2 330 travailleurs licenciés.
This aid aims to provide a package of personalised services similar to other aid granted in the same region and to the same sector, in another case that covered 1 429 of the 2 330 people made redundant.

– (DE) Madame la Présidente, récemment, les médias ont fait état des retraites juteuses accordées aux directeurs de la HRE, la banque allemande qui a fait faillite, après qu’ils y ont travaillé pendant seulement deux ans et sur la base de contrats qui ont été établis alors que la banque avait déjà bénéficié de sommes colossales sous la forme d’aide d’état.
– (DE) Madam President, there have been recent reports in the media about the directors of the failing German bank HRE being entitled to huge pensions after only working there for two years and on the basis of contracts which were drawn up after the bank had already received massive amounts of state aid.

On avait alors réduit de 15 à 13 ans le nombre minimal d'années de travail requises pour en bénéficier, ce qui était une amélioration.
They reduced the minimum number of years of employment required to benefit from 15 to 13, which was an improvement.

Il avait alors bénéficié de l'aide du programme de subvention des productions vidéos du Conseil des Arts du Canada. Zach fait également partie d'une société de gestion collective, Tarriaksuk, établie à Igloolik, au Nunavut, qui lui a accordé son soutien pour la production de son film.
These were videos that were supported through the video production grants program of the Canada Council, and he works through a collective in Igloolik in Nunavut called Tarriaksuk, which also supported that production.

Quant à l'article 10, étant donné que les chefs d'accusation soulevés à l'encontre de M. Gobbo concernent des actes commis en Italie, pays dont il avait alors la nationalité, la seule partie de cet article qui lui est applicable est celle-ci: " Pendant la durée des sessions du Parlement européen, les membres de celui-ci bénéficient,
As for Article 10, given that the charges brought against Mr Gobbo refer to facts committed in Italy, whose citizenship he enjoyed at that moment, the only applicable part is the one pursuant to which "during the sessions of the European Parliament its Members shall enjoy: a) in the territory of their own State, the immunities accorded to members of their parliament".

Le gouvernement avait alors une loi limitant les salaires qui en fait refusait aux femmes le droit de bénéficier de l'entente sur l'équité salariale.
Then the government had wage restraint legislation that in effect denied those women the pay equity agreement.

Il disait que de 1976 à 1985, le développement a été continu (1905) C'est parce qu'il y avait alors un gouvernement libéral fort qui avait conclu des ententes cofinancées avec les provinces, dont le Québec avait largement bénéficié.
He indicated that between 1976 and 1985 there was continuous development (1905 ) That was as a result really of a strong Liberal administration operating in terms of federal-provincial cost sharing agreements, and Quebec benefited greatly as a result of that leadership.