Vertaling van "avait acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

kystes pulmonaires multiples acquis néonataux
Acquired neonatal pulmonary cysts

dysfonctionnement vélopharyngé acquis
Acquired velopharyngeal dysfunction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Entre 2000 et 2002, EDF avait acquis un tiers du capital de l'entreprise allemande EnBW, accru les capacités de production et de distribution de sa filiale britannique London Electricity, pris le contrôle direct de l'entreprise italienne Fenice et mis en place un partenariat avec Fiat pour l'achat de Montedison (devenu Edison).
Between 2000 and 2002, EDF acquired one third of the capital of the German company EnBW, increased the production and distribution capacities of its United Kingdom subsidiary London Electricity, took direct control of the Italian enterprise Fenice and set up a partnership with Fiat for the purchase of Montedison (now Edison).

(B) si une seule personne avait acquis, immédiatement après la fusion, l’ensemble des actions du capital — actions de la nouvelle société que les actionnaires de la société remplacée ou d’une autre société remplacée qui contrôlait celle-ci ont acquis lors de la fusion en contrepartie de leurs actions de la société remplacée ou de l’autre société remplacée, selon le cas, cette personne aurait acquis le contrôle de la nouvelle société par suite de l’acquisition de ces actions,
(B) unless, if one person had immediately after the amalgamation acquired all the shares of the new corporation’s capital stock that the shareholders of the predecessor corporation, or of another predecessor corporation that controlled the predecessor corporation, acquired on the amalgamation in consideration for their shares of the predecessor corporation or of the other predecessor corporation, as the case may be, the person would have acquired control of the new corporation as a result of the acquisition of those shares, or

(ii) la personne ou le groupe de personnes qui contrôle la nouvelle société immédiatement après la fusion, mais qui ne contrôlait pas une société remplacée immédiatement avant la fusion est réputé avoir acquis, immédiatement avant la fusion, le contrôle de la société remplacée et de chaque société que celle-ci contrôlait immédiatement avant la fusion, sauf dans le cas où la personne ou le groupe de personnes n’aurait pas acquis le contrôle de la société remplacée s’il avait acquis l’ensemble des actions de celle-ci immédiatement avant la fusion,
(ii) a person or group of persons that controls the new corporation immediately after the amalgamation and did not control a predecessor corporation immediately before the amalgamation is deemed to have acquired immediately before the amalgamation control of the predecessor corporation and of each corporation it controlled immediately before the amalgamation (unless the person or group of persons would not have acquired control of the predecessor corporation if the person or group of persons had acquired all the shares of the predecessor corporation immediately before the amalgamation), and

Nous proposons que dans le cas où une personne fait don de titres cotés en bourse qui ont été acquis au moment où une option d'achat d'actions a été exercée, l'avantage tiré de cette option d'achat soit réduit de moitié afin qu'il corresponde au montant qui aurait été imposé si l'employé avait acquis les actions au prix de levée et qu'il en avait fait don au moment où leur valeur avait augmentée.
What we're proposing is that when a person donates publicly traded securities that were acquired upon the exercise of a stock option, the stock option benefits should be reduced by one-half to mirror the amount that would have been taxed if the employee had acquired the shares at their exercise price and donated them when the shares had appreciated in value.

Ce faisant, la Commission dispense Sky Italia d'un des engagements que l'entreprise avait contractés en 2003, lorsque Newscorp avait acquis la totalité de l'opérateur de télévision à péage Stream et l'avait fusionné avec son concurrent, Telepiù.
In doing so, the Commission is relieving Sky Italia of one of the commitments given in 2003, when Newscorp acquired the whole of Stream and merged it with rival pay TV operator Telepiù.

D'après les documents présentés par le transporteur, la Commission a établi que Ariana Afghan Airlines avait subi un changement de gestion, avait recruté des experts externes pour l'assister dans la redéfinition de ses politiques, procédures et manuels, avait acquis deux Airbus A310 et était soutenu dans ses activités d'exploitation par Turkish Technic.
On the basis of documentation submitted by the carrier the Commission noted that Ariana Afghan Airlines had undergone a change in management, had recruited external experts to assist the carrier in redrafting its policies, procedures and manuals, and had acquired two Airbus A310 aircraft and were being supported in their operation by Turkish Technic.

Étant donné que le producteur-exportateur en question avait acquis son produit de départ sur le marché libre, il a fait valoir qu’il ne pouvait être comparé aux deux producteurs pleinement intégrés, qui n’étaient, selon lui, pas représentatifs des conditions du marché de tous les autres producteurs-exportateurs de l’échantillon.
Given that the company acquired its feedstock in the open market, it claimed that it could not be compared with the two fully integrated producers, which it claimed were not representative of the market conditions of all other sampled exporting producers.

Par conséquent, ORFAMA connaissait déjà bien le fonctionnement de ces entreprises avant de procéder à l’exécution du projet et avait acquis une expérience aussi bien du marché polonais que du marché international.
ORFAMA was therefore familiar with the functioning of these companies before carrying out the project and thus has experience of both the Polish and international markets.

La Commission avait déjà examiné la position de Preussag sur le marché belge des voyages organisés en novembre 2000, lorsque cette société avait acquis le contrôle du voyagiste français Nouvelles Frontières, également présent en Belgique.
The Commission had investigated Preussag's position on the Belgian travel market in November 2000, when Preussag acquired the French tour operator Nouvelles Frontières, which is also active in Belgium.

Au cours des dernières années, RKK a déjà dû fermer un grand nombre de dépôts qu'elle avait acquis dans les nouveaux Länder après la réunification allemande.
In recent years RKK has already had to close down many of the depots it acquired in the new Federal States after German unification.