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Avis
Avis de congé donné par le propriétaire au locataire
Avis de résiliation donné par le locateur
Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Traduction de «avais donné avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


avis de congé donné par le propriétaire au locataire

notice to quit




Avis de résiliation donné par le locateur

Notice of Termination by Landlord


Consentement ou avis relatif à un changement de nom et donné par un des parents

Consent or Notice for a Change of Name by a Parent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Monsieur le Président, comme j'en avais donné avis hier soir aux termes du paragraphe 52(2) du Règlement, je voudrais proposer aujourd'hui la tenue d'un débat d'urgence sur la mise en oeuvre ici même au Canada de la FATCA, la Foreign Account Tax Compliance Act des États-Unis.

Mr. Speaker, last night I gave you notice under Standing Order 52 (2) that I would be seeking leave today to propose an emergency debate on the implementation in Canada of FATCA, the U.S. foreign account tax compliance act.


J'ai donné préavis au greffier que j'avais l'intention de déposer une motion au début de cette séance, motion dont j'avais donné avis le 22.

I have served notice with the clerk that at the commencement of this meeting I intended to move the motion, of which I served notice back on the 22nd. No, I'm sorry.


Dans l’avis relatif aux problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité, adopté par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, j’avais écrit qu’une importance toute particulière devait être accordée au problème d’obésité chez les enfants et les jeunes, étant donné que le surpoids augmente le risque de souffrir de maladies cardiovasculaires, de diabète, d’hypertension et de certaines tumeurs.

In the opinion on health issues associated with nutrition, overweight and obesity, adopted by the Committee on Internal Market and Consumer Protection, I wrote that special importance must be attached to the problem of obesity among children and the young, since overweight is associated with increased risk of cardiovascular diseases, diabetes, hypertension and some tumours.


Avec le consentement du Sénat, je souhaite retirer la question de privilège dont j'avais donné avis hier.

With the consent of the Senate, I wish to withdraw the question of privilege to which I gave notice earlier today.


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Ceci a déjà été décidé à partir du rapport de Mme Langenhagen, comme elle-même vient de le rappeler, et j'avais moi-même donné un avis favorable de la part de la commission ITRE.

This has already been decided in the report by Mrs Langenhagen, as she herself has just pointed out, and I myself gave a favourable opinion on behalf of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy.


-Honorables sénateurs, j'avais donné avis de cette motion l'autre jour, en l'absence inévitable du président du comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton, le sénateur Rompkey.

He said: Honourable senators, I gave notice of this motion the other day, in the unavoidable absence of the Chairman of the Special Committee of the Senate on the Cape Breton Development Corporation, Senator Rompkey.


J'aurais voulu parler du rapport, car j'avais donné avis de mon intention en mars dernier.

I might perhaps have wanted to speak to the report, as I gave notice of my intention to do so in March.




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Date index: 2024-06-29
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