Traduction de «avaient été soumises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire
Agreement on most-favoured-nation treatment for areas of Western Germany under military occupation

banque soumise à la réglementation nationale
onshore bank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au 30 juin 2013, seules trois demandes de certification avaient été soumises à l’Agence.
Only three certification requests had been submitted to the Agency by 30 June 2013.

Le faible nombre de demandes d’autorisation de mise sur le marché soumises à l’Agence (voir partie 3.2) indique que de nombreux concepteurs de MTI disponibles sur le marché avant l’entrée en vigueur du règlement MTI n’avaient pas demandé d’autorisation de mise sur le marché.
The low number of marketing authorisation applications received by the Agency (see Section 3.2) shows that a significant number of developers of ATMPs that were on the market prior to the entry into force of the ATMP Regulation did not apply for a marketing authorisation.

Les autorités allemandes, par lettre du 29 décembre 1998, ont rappelé que toutes les autorités fédérales et régionales soumises à une obligation de notification en vertu de la décision avaient été informées de cette obligation, comme il avait déjà été précisé aux services de la Commission par lettre datant du 17 décembre 1996.
The German authorities, in a letter of 29 December 1998, stated that (as the Commission had been informed in a letter dated 17 December 1996) all Federal and regional authorities subject to the notification requirement under the Decision had been informed of this requirement.

Dans son rapport annuel d'activité, la DG EAC indique que, à la fin de 2005, 75 des 99 agences nationales avaient été soumises à un audit et que toutes les agences seront auditées pour la fin de 2006.
DG EAC states in its annual activity report that 75 out of 99 national agencies had been subject to an audit by the end of 2005 and that all agencies should be audited by the end of 2006.

2. L’utilisation des informations qui ont été échangées par voie directe ou bilatérale au titre de la présente décision est soumise aux dispositions nationales relatives à la protection des données de l’État membre qui reçoit ces informations, lorsque les informations sont soumises aux mêmes règles en matière de protection des données que si elles avaient été recueillies dans l’État membre qui les reçoit.
2. The use of information which has been exchanged directly or bilaterally under this Decision shall be subject to the national data protection provisions of the receiving Member State, where the information shall be subject to the same data protection rules as if they had been gathered in the receiving Member State.

Ce soir, l’administration pourrait peut-être aborder à nouveau avec moi quelques aspects afin que nous puissions être à même, demain, d’adopter un rapport plus avancé que les propositions qui nous avaient été soumises initialement.
Perhaps the administration could once again go through various points with me this evening, so that tomorrow we will in fact be able to adopt something going further than what we had initially had submitted to us.

Une dérogation aux obligations de transparence pré-négociation découlant de l'article 29 ou de l'article 44 de la directive 2004/39/CE accordée par une autorité compétente ne devrait pas permettre aux entreprises d'investissement de se soustraire auxdites obligations pour ce qui concerne les transactions sur actions liquides qu'elles concluent sur une base bilatérale dans le cadre des règles d'un marché réglementé ou d'un MTF dans le cas où, si elles avaient été effectuées en dehors desdites règles, ces transactions seraient soumises à l'obligation d'affichage des prix proposés prévue à l'article 27 de ladite directive.
A waiver from pre-trade transparency obligations arising under Articles 29 or 44 of Directive 2004/39/EC conferred by a competent authority should not enable investment firms to avoid such obligations in respect of those transactions in liquid shares which they conclude on a bilateral basis under the rules of a regulated market or an MTF where, if carried out outside the rules of the regulated market or MTF, those transactions would be subject to the requirements to publish quotes set out in Article 27 of that Directive.

L’attention de l’honorable parlementaire est attirée sur le fait que le Conseil a déjà, et à plusieurs reprises, fourni des réponses très détaillées à des questions similaires, qui lui avaient été soumises après des événements tragiques tels que ceux évoqués (voir par exemple les réponses aux questions H-0537/03 et P 2948/02).
(IT) I would like to draw the honourable Member’s attention to the fact that the Council has already, on many occasions, given very detailed answers to similar questions that were tabled following tragic events such as those mentioned (See, for example, answers to questions H-0537/03 and P 2948/02).

Au cours de la séance du 23 juillet 1999, la Présidente annonça que, conformément à la lettre de la Commission du 20 juillet 1999, les propositions ressortissant à la procédure de codécision en vertu du traité CE et sur lesquelles le Parlement ne s'était pas encore prononcé avaient été soumises une nouvelle fois au Parlement.
At the sitting of 23 July 1999 the President announced that, in accordance with Commission's letter of 20 July 1999, the proposals which were subject to codecision under the provisions of the EC Treaty, and on which Parliament had not yet delivered an opinion, had been referred anew to Parliament.

La présente proposition remplace et actualise les propositions qui avaient été soumises par la Commission en 2002.
The proposal under review replaces and updates the proposals submitted by the Commission in 2002.