Vertaling van "avaient été saisies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

superviseur d'opérateurs de saisie | superviseuse à la saisie des données | responsable saisie | superviseur à la saisie des données/superviseuse à la saisie des données
data entry coordinator | data processing coordinator | data entry supervisor | data records supervisor

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]
seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]

écran de saisie personnalisé | formulaire de saisie | grille de saisie | masque de saisie
entry mask | input mask

débiteur saisi | saisi | saisi, saisie
distrainee

opérateur de saisie | responsable de saisie | commis à l'entrée de données | opérateur de saisie de données/opératrice de saisie de données
data steward | data-entry clerk | data entry clerk | payment entry clerk

effectuer une saisie-gagerie [ faire une saisie-gagerie | procéder à une saisie-gagerie | opérer une saisie-gagerie | pratique une saisie-gagerie ]
levy a distress [ make a distress ]

saisie-arrêt [ saisie en main tierce | saisie en mains tierces | saisie-arrêt en mains tierces | saisie-arrêt en main tierce ]
garnishment [ attachment | seizure by garnishment | attachment by garnishment ]

saisie immobilière
distraint | legal enforcement | foreclosure | mortgage foreclosure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre le fait que les entreprises nous avaient été dérobées, Sergei a découvert que les documents qui avaient été saisis par la police avaient servi à créer un faux passif se chiffrant à 1 milliard de dollars pour nos entreprises.
Sergei discovered that in addition to the companies being stolen, the documents that had been seized by the police had been used to create $1 billion of fake liabilities for our companies.

Au cours de la séance du 4 septembre 2003, le Président du Parlement a annoncé que la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative sur ce sujet, conformément à l'article 47, paragraphe 2, et l'article 163 du règlement, et que la commission juridique et du marché intérieur et la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avaient été saisies pour avis (C5‑0375/003)
At the sitting of 4 September 2003 the President of Parliament announced that the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs had been authorised to draw up an own-initiative report on the subject under Rules 47(2) and 163, and that the Committee on Legal Affairs and the Internal Market and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had been asked for their opinions (C5-0375/2003).

Au cours de la séance du 13 mars 2003, le Président du Parlement a annoncé que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative sur ce sujet, conformément à l'article 47, paragraphe 2, et l'article 163 du règlement, et que la commission des budgets et la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme avaient été saisis pour avis.
At the sitting of 13 March 2003 the President of Parliament announced that the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had been authorised to draw up an own-initiative report on this subject under Rule 47(2) and Rule 163 of the Rules of Procedure, and that the Committee on Budgets and the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism had been asked for their opinions.

Les médias d'État eux-mêmes ont indiqué que l'accès à Internet avait fait l'objet de nouvelles restrictions, que des systèmes de réception de télévision par satellite avaient été saisis, et des quotidiens et des radios étrangers confisqués.
The Cuban State media themselves have reported that access to the internet has been further curtailed, satellite televisions impounded, and foreign newspapers and radios confiscated.

Au cours de la séance du 7 novembre 2002, le Président du Parlement a annoncé que la commission du contrôle budgétaire avait été saisie pour examen au fond et que la commission économique et monétaire, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures et la commission juridique et du marché intérieur avaient été saisies pour avis (C5‑0519/2002).
At the sitting of 7 November 2002 the President of Parliament announced that he had referred the matter to the Committee on Budgetary Control as the committee responsible and that he had also referred the matter to the Committee on Economic and Monetary Affairs, the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs and the Committee on Legal Affairs and the Internal Market for their opinions (C5-0519/2002).

Ceux de l'environnement et de la santé avaient entrepris des consultations sur des mesures législatives dont ils avaient été saisis avant la prorogation du Parlement.
The environment and health committees had begun consultation on legislation that was before them when Parliament was prorogued.

Après avoir tiré cette conclusion et avoir analysé la nature des informations qui avaient été saisies, il a conclu qu'en vertu de l'article 8, on exigeait l'obtention d'une autorisation préalable auprès d'un titulaire de fonctions judiciaires impartial avant que la lettre de demande puisse être expédiée.
Having so held, and having considered the nature of the information seized, he concluded that section 8 required preauthorization by a neutral judicial officer before the letter of request could be sent.

Au cours de la séance du 21 novembre 1997, le Président du Parlement européen a annoncé que la commission des budgets et la commission des libertés publiques et des affaires intérieures avaient été saisies pour avis; au cours de la séance du 10 mars 1998, il a également annoncé que la commission juridique et des droits des citoyens avait aussi été saisie pour avis et, lors de la séance du 29 avril 1998, toutes les autres commissions ont été également saisies pour avis.
At the sitting of 21 November 1997 the President announced that the Committee on Budgets and the Committee on Civil Liberties and Internal Affairs had been asked to deliver their opinions; at the sitting of 10 March 1998 he announced that the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights had also been asked to deliver an opinion and at the sitting of 29 April 1998 that all the other committees had also been asked for their opinions.

Au cours de la séance du 13 juin 1995, le Président du Parlement a annoncé que la Conférence des présidents avait autorisé la commission à faire rapport sur ce sujet (et que la commission des libertés publiques et des affaires intérieures ainsi que la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias avaient été saisies pour avis).
At the sitting of 13 June 1995 the President announced that the Conference of Presidents had authorized the committee to report on the subject and that the Committee on Civil Liberties and Internal Affairs and the Committee on Culture, Youth, Education and the Media had been asked for their opinions.

Le 14 novembre, le Toronto Star rapportait que, en 2008, la GRC avait saisi 1 079 529 cartouches de cigarettes de contrebande, soit 75 p. 100 de plus qu'en 2007, année où 625 659 cartouches avaient été saisies.
On November 14, the Toronto Star reported that in 2008, the RCMP seized 1,079,529 cartons of contraband cigarettes, 73 per cent higher than in 2007 when 625,659 cartons were seized.