Traduction de «avaient été respectées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des promesses respectées
Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Met

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les audits des projets relevant des articles 7 et 10 ont eu pour objectif de vérifier la conformité des dépenses aux règles communautaires et nationales et de confirmer que les conditions des lettres d'octroi avaient été respectées.
The objectives for all Articles 7 and 10 project audits were to check the conformity of expenses with Community and national rules and to confirm that the conditions of grant letters had been respected.

Les faiblesses de la pratique judiciaire et des méthodes d'enquête, notamment dans les affaires de corruption de haut niveau et de grande criminalité organisée, sont mises en évidence par la Commission depuis 2008[36]. La Bulgarie a, dans un premier temps, réagi aux préoccupations émises par la Commission en faisant procéder au suivi d’un certain nombre d’affaires d’intérêt public par le Conseil supérieur de la magistrature, par le biais d’actions de formation et de contrôles par l’Inspection, afin d’établir si les règles de procédure avaient été respectées par les juges.
Weaknesses in judicial and investigative practice, in particular in relation to cases involving high-level corruption and serious organised crime, have been highlighted by the Commission since 2008.[36] Bulgaria initially responded to these concerns by introducing the monitoring of a number of cases of public interest by the Supreme Judicial Council, through training activities and with controls by the inspectorate to establish whether procedural rules had been respected by judges.

14 États membres ont demandé une dérogation. Deux de ces demandes ont été rejetées car les conditions de l'article 6, paragraphe 4, n'avaient pas été respectées.
Fourteen Member States sought derogations; two were refused in their entirety as they did not meet the conditions of Article 6(4).

(3) Si une des opinions de l’actuaire révèle que les exigences prévues à l’alinéa (1)a) n’ont pas été respectées, le produit des primes servant à calculer les paiements provenant de la caisse de réassurance production du gouvernement fédéral est déterminé par le ministre d’après le produit estimatif des primes qui aurait été obtenu si l’opinion avait révélé que les exigences prévues à l’alinéa (1)a) avaient été respectées.
(3) If one of the opinions of the actuary indicates that the requirements of paragraph (1)(a) have not been met, premium receipts used for calculating a payment from the Crop Reinsurance Fund of Canada shall be determined by the Minister using the estimated premium receipts that would have been collected if the opinion had indicated that those requirements had been met.

En conséquence, la Commission est parvenue à la conclusion que les conditions définies dans les lignes directrices pour les aides à la restructuration applicables en l'occurrence avaient été respectées également pour l'apport de capitaux de 1994.
Accordingly the Commission has come to the conclusion that the conditions set out in the relevant Guidelines for restructuring aid had been respected also for the 1994 capital injection.

2. Dans les cas où il est établi que l'obligation visée à l'article 3, paragraphe 2, du présent règlement ne peut être respectée, l'État membre concerné, au-delà des mesures à prendre conformément au paragraphe 1 et au niveau nationale ou régionale, impose aux agriculteurs qui demandent une aide au titre de tout régime d'aide visé à l'annexe I du règlement (CE) no 1782/2003 et qui disposent de terres qui avaient été consacrées aux pâturages permanents puis ont été réaffectées à d'autres utilisations l'obligation de rétablir les pâturages permanents.
2. Where it is established that the obligation referred to in Article 3(2) of this Regulation cannot be ensured, the Member State concerned shall, further to the measures to be taken in accordance with paragraph 1, provide, at national or regional level, for the obligation of farmers applying for aid under any of the direct payment schemes listed in Annex I of Regulation (EC) No 1782/2003 to re-convert land into land under permanent pasture for those farmers who have land at their disposal which was converted from land under permanent pasture into land for other uses.

Lors de l'ouverture de la procédure, la Commission a indiqué qu'elle vérifierait si l'aide avait été accordée sur la base d'un plan de restructuration solide et si les conditions fixées par les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté avaient été respectées.
In the opening of the procedure the Commission indicated that it would check whether the aid had been granted on the basis of a sound restructuring plan and whether the conditions laid down in the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty had been respected.

Les prévisions de dépenses qui avaient été alignées sur le profil des engagements, de manière à ne pas perdre de crédits suite à l'application de la règle 'n+2', ont été respectées.
The expenditure forecasts, which had been brought into line with the commitments profile so as not to lose appropriations following application of the N+2 rule, were adhered to.

Le député d'en face sait parfaitement que le haut fonctionnaire chargé d'assurer le respect des règles en matière de conflit d'intérêts a confirmé que toutes les règles avaient été respectées et que toutes les dispositions requises avaient été prises.
The member opposite is fully aware that the senior official who has the responsibility for ensuring compliance with the conflict code has indicated that all of the requirements of the conflict code have been met and all of the arrangements required have been met.

Comme j'ai déjà essayé de vous l'expliquer, cette opération a été lancée pour appuyer des exigences qui avaient été exprimées par la communauté internationale, mais dont le Conseil de sécurité ne pouvait pas vérifier si elles avaient été respectées.
The basis for the action, as I tried to articulate before, related to support for demands that had been expressed by the international community but that the Security Council was unable to act on to determine whether they were actually implemented.