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CRDS
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Crédit de caisse
Crédit à vue
Demande de remboursement
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Fixation des prix des médicaments
Marché à frais remboursables
Modalité de remboursement
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Remboursement
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires

Vertaling van "avaient été remboursés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En raison des problèmes rencontrés, les soumissionnaires opérant en Russie et en Ukraine avaient introduit des demandes de remboursement pour un montant qui s'élevait fin 2000 à près de 2 millions d'euros.

Because of the problems experienced, contractors working in Russia and Ukraine had submitted claims of almost 2 million euro by the end of 2000.


Au lieu de dire que les gens avaient fait faillite ou n'avaient pas rembourser leurs prêts, ils disaient «Augmentons la période de remboursement à 15 ans».

Instead of saying that people had either claimed bankruptcy or not repaid their loans, they said, " Let us increase it to 15 years" .


Je présume toutefois que si on avait laissé cette affaire aller jusqu'à la Cour suprême et si ces droits avaient été remboursés et forcément abolis, je ne pense pas que l'industrie aurait pu réutiliser les mêmes outils, parce qu'ils auraient été explicitement rejetés de fraîche date par le tribunal.

However, my guess is that had this been allowed to go through to the Supreme Court and these duties been returned and hence obviously dropped, I do not think the industry could simply have rolled out the same tools and tried them again, because they had been so explicitly and so recently ruled out of court.


Au moins trois États membres ont adopté des pratiques de remboursement pour les soins de santé transfrontaliers dans lesquelles le barème de remboursement pour les patients se fonde sur les coûts qui auraient été supportés par l’État membre d’affiliation pour des soins reçus d’un prestataire privé ou non-conventionné (qui sont sensiblement plus bas que le taux de remboursement des soins des prestataires publics ou conventionnés), si ces soins de santé avaient été dispensés sur son territoire.

At least three Member States have adopted reimbursement practices for cross-border healthcare whereby the reimbursement tariff for patients is based on the costs that would be borne by the Member State of affiliation for care received from a private or non-contracted provider (which is considerably lower than the rate for public or contracted providers) had this healthcare been provided in its territory.


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À l’autre extrémité de l’échelle, 14 États membres avaient effectué moins de 100 remboursements (et six d’entre eux n’en avaient effectué aucun).

At the other end of the scale, 14 Member States had made fewer than 100 reimbursements (of which six had made no reimbursements at all).


Le tableau de bord montre en outre qu'à la fin du mois de juin 2010, 89 % du total des aides illégales et des aides incompatibles avaient été remboursés à l'État, ce qui constitue une nette amélioration par rapport à la fin de l'année 2004, où 25 % seulement avaient été récupérés.

The Scoreboard further shows that at the end of June 2010 89% of the total amount of illegal and incompatible aid had been repaid to the State. This marks a significant improvement given that at the end of 2004 only 25% had been recovered.


4. Les coûts des soins de santé transfrontaliers sont remboursés ou payés directement par l’État membre d’affiliation à hauteur des coûts qu’il aurait pris en charge si ces soins de santé avaient été dispensés sur son territoire, sans que le remboursement excède les coûts réels des soins de santé reçus.

4. The costs of cross-border healthcare shall be reimbursed or paid directly by the Member State of affiliation up to the level of costs that would have been assumed by the Member State of affiliation, had this healthcare been provided in its territory without exceeding the actual costs of healthcare received.


[Traduction] M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les documents gouvernementaux révèlent qu'à la fin de janvier, seulement 2 p. 100 des prêts avaient été remboursés.

[English] Mr. James Rajotte (Edmonton Southwest, Canadian Alliance): Mr. Speaker, government documents revealed at the end of January that only 2% of the loans up until that point had been repaid.


Au moment du coup d'Etat, 45% des fonds avaient été remboursés et une troisième tranche prévue pour fin décembre n'a pas pu être honorée.

By the time of the coup d'état, 45% of the money had been repaid but the Government had defaulted on a third instalment, due at the end of December.


Si certaines des banques impliquées dans ce double prélèvement ont effectivement remboursé le montant des frais dus au destinataire, les autres ont manqué à leurs obligations en ne prodiguant aucune assistance à leurs clients et en affirmant au contraire que ces sommes avaient dû être prélevées par la banque destinataire ou par des intermédiaires.

Whilst some of the banks involved in double charging rectified the affected transfers by re-crediting the receivers' charges, others did not assist their customers in any way as they are obliged to do. Instead, they claimed that the receiver or intermediary banks had taken the charges.


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