Vertaling van "avaient été inscrits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La seconde concerne les États membres dans lesquels les résidents communautaires avaient déjà pris part à des élections nationales et avaient été inscrits à cet effet sur la liste électorale exactement dans les mêmes conditions que les nationaux.
The second concerns Member States in which Community residents have already taken part in national elections and to that effect were entered on the electoral roll under exactly the same conditions as nationals.

M. Gar Knutson: Mes collaborateurs m'informent que l'alinéa 450(2)d) a été ajouté parce qu'on a déjà indiqué que des fournisseurs avaient été inscrits comme donateur—alors qu'ils n'avaient aucunement l'intention d'avoir ce statut—quand leurs comptes n'avaient pu être payés.
Mr. Gar Knutson: I'm advised by the officials that without paragraph 450(2)(d).In the past suppliers were shown as contributors—when they had no intention of being shown as contributors—when they hadn't been paid for their accounts. That's why this was written in.

En effet, certains pays de l'Union (par exemple la France) avaient déjà inscrit depuis longtemps l'égalité salariale femmes-hommes dans leur droit interne et craignaient donc qu'une main‑d'œuvre féminine moins chère dans d'autres pays (par exemple en Allemagne) ne constitue un désavantage concurrentiel pour leurs entreprises nationales et pour leur économie.
As some EU countries (for example France) had adopted national provisions on equal pay for men and women much earlier, these countries were afraid that a cheap female workforce in other countries (for example from Germany) could put national businesses and the economy at a competitive disadvantage owing to lower labour costs.

En outre, il a été informé par la décision attaquée de ce que la décision du jury de confirmer la décision de non-admission avait été motivée par le fait qu’il avait obtenu une note globale inférieure à la note la plus basse des candidats qui avaient été inscrits sur la liste de réserve.
In addition, he was informed in the contested decision that the reason for the selection board’s decision to uphold the non-admission decision was the fact that he had obtained an overall mark that was below the lowest mark of the candidates who had been included on the reserve list.

Les deux sociétés et M. Mahmoudian avaient été désignés, par des décisions du Conseil, comme ayant été impliqués dans le programme nucléaire de l’Iran et, partant, leurs noms avaient été inscrits sur la liste figurant aux annexes des règlements prévoyant le gel des fonds de telles personnes et entités.
The two companies and Mr Mahmoudian had been designated, by Council decisions, as having been involved in Iran’s nuclear programme and their names had therefore been entered on the list in the annexes to the regulations providing for the funds of such persons and entities to be frozen.

Les personnes et entités dans les affaires en cause avaient été désignées, par des décisions du Conseil, comme ayant été impliquées dans le programme nucléaire de l’Iran et, partant, leurs noms avaient été inscrits sur la liste figurant aux annexes des règlements prévoyant le gel des fonds de telles personnes.
The persons and entities in the cases before the Court had been designated by decisions of the Council as having been involved in Iran’s nuclear programme, and their names were therefore listed in the annexes to the regulations providing for the funds of such persons to be frozen.

En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.
In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise number of posts to be filled, the institution radically and objectively reduces the chances for the members of staff concerned, taken together, to avoid the application of the termination clause and, accordingly, renders the scope of its contractual commitments towards its temporary staff meaningless in part.

Aucun accord n'ayant été conclu à la date du 24 janvier, des chiffres provisoires avaient été inscrits dans le règlement de décembre.
As agreement was not reached until 24 January, provisional figures had been included in the December Regulation.

bis. L'annexe I bis comprend une personne physique précédemment désignée par le Conseil de sécurité des Nations unies et ayant été inscrite sur la liste de l'annexe I, pour laquelle le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé que des conditions particulières devraient s'appliquer lors du déblocage des fonds ou des ressources économiques qui avaient été gelés à la suite de la désignation de la personne pour figurer à l'annexe I.
3a. Annex Ia consists of a natural person previously designated by the Security Council and previously included in Annex I, in relation to whom the Security Council decided that specific conditions should be applied when unfreezing funds or economic resources that were frozen pursuant to the designation of the person in Annex I.

Le tarif douanier est devenu commun en 1968, deux ans plus tôt que prévu initialement. Les droits de douane avaient été inscrits dans le traité de Rome en tant que la ressource à attribuer en premier à la Communauté économique européenne (CEE) pour le financement des dépenses.
The Treaty of Rome had earmarked customs duties as the principal resource to be assigned to the European Economic Community (EEC) to finance its expenditure.